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Examen au cas par cas
Terres domaniales
Publié dans La Presse de Tunisie le 15 - 09 - 2016

La superficie s'élève à 500.000 ha. Le ministère de l'Agriculture examine actuellement 120 demandes de création de sociétés de mise en valeur et de développement agricole
Le ministre de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, Samir Bettaieb, s'est engagé, lors d'une visite effectuée, récemment, dans les gouvernorats de Béja et Bizerte, à étudier au cas par cas les situations des terres domaniales en vue d'y trouver une solution «globale» et garantir les droits de leurs exploitants.
Le département de l'Agriculture est en train d'examiner 120 demandes déposées pour la création de sociétés de mise en valeur et de développement agricole (Smvda), sociétés qui exploitent et gèrent des terres domaniales généralement à travers des contrats de location. L'appel d'offres (AO) concernant la location des terres domaniales et la création des Smvda a été lancé le 27 mai et clôturé le 26 juillet avec une prolongation d'un mois, a indiqué le ministère, hier, dans un communiqué. Cet appel d'offres concerne une liste de 19 exploitations agricoles d'une superficie totale de 8624 hectares, situées dans les gouvernorats de La Manouba, Bizerte, Sousse, Zaghouan, Béja, Jendouba, Le Kef, Kairouan et Siliana.
Le département de l'Agriculture prévoit le lancement d'un autre appel d'offres début novembre 2016 pour la location de 18 lots techniciens.
Les terres domaniales agricoles sont constituées des terres achetées des colons par l'Etat tunisien, des terres de la colonisation nationalisées en vertu du décret du 12 mai 1964 et des habous (biens fonciers) privés ou mixtes récupérés par l'Etat en vertu des décrets du 31 mai 1956 et du 18 juillet 1957.
La superficie des terres domaniales s'élève à 500 000 hectares dont 310 000 hectares structurés et 190 000 ha non structurés. Ces terres sont gérées par les sociétés de mise en valeur et de développement agricole (80 000 ha) et conjoncturellement par l'Office des terres domaniales (76 000 ha). Il s'agit aussi des lots techniciens (54 000 ha) et de lots exploités par de jeunes promoteurs agricoles, des coopérants et des ouvriers (30 000 ha) en plus des terres louées par des privés (32 000 ha) et des forêts, terres de compensation et autres (38 000 ha).
Les terres non structurées sont gérées par l'Office des terres domaniales (157 000 ha), les coopératives de production agricole (18 000 ha) et aussi par les institutions de recherche et de vulgarisation agricoles et les coopératives centrales (15 000 ha).


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