Nabil Ammar à la 11e session de la Commission Mixte Tuniso-camerounaise à Yaoundé : Renforcer davantage les liens d'amitié et de coopération    Ce que prévoit la loi en cas de détention illégale    Vers un avenir durable au Maroc : OCP mobilise 2 milliards de dollars pour son virage écologique    Agriculture bio et agroalimentaire : Une filière à valoriser    Les préparatifs battent leur plein pour accueillir les TRE : La diaspora apporte une bouffée d'oxygène à la croissance économique nationale    En vidéo : Sihem Ben Abdessamad présente le Challenge Startupper de l'Année par TotalEnergies    Miss Buenos Aires 2024 : Une femme de 60 ans brise les barrières de l'âge    Ons Jabeur vs. Leylah Annie Fernandez à Madrid : Un duel attendu    Libération des employés de la société de Fouledh à Bizerte    La Fédération des postes déclare une journée de protestation    Endettement public : La Tunisie déterminée à honorer ses engagements en comptant sur ses propres ressources    Pommes de Terre : L'UTAP sonne l'alarme face au déséquilibre du marché    Prochain sommet Tunisie-Afrique-Corée à Séoul : Des perspectives prometteuses déclarées, en attendant la concrétisation !    Signature d'un accord de coopération entre la Tunisie et le Bahreïn    Gianni Infantino félicite l'EST pour sa qualification à la coupe du monde des clubs 2025    Ligue des champions | Demi-finale retour-Sundowns-EST (0-1) : A force d'y croire !    Après sa qualification, 7 millions de dinars pour l'EST    Valeurs et respect mutuels    UBCI: Un dividende de 1,250 dinar par action    Esquisse : Mohamed Tiouiri, de grottes en gouffres    Pourquoi | L'Internet et ses caprices    Arrêt sur image | Enjamber une vitre cassée pour entrer dans le métro !    La Tunisie lance l'identité numérique sur mobile    Au musée de la monnaie : La monnaie tunisienne à travers l'histoire    ECHOS DE LA FILT – Pavillon de l'Italie : Rencontre avec Pierfranco Bruni    Signature du livre de Neila Gharbi, ce samedi à l'FILT : Replonger dans «Vision plus»    ST : Un tournant à venir    ESM : Des soucis en défense    Climatologie: Un mois de Mars chaud et sec    Le président français Macron propose un bouclier antimissile européen    L'Allemagne face à ses contradictions diplomatiques : Débat sur Gaza annulé et manifestations réprimées    Météo: Températures en légère hausse    Manifestations étudiantes aux Etats-Unis : un tournant pour l'alliance avec Israël ?    Une première rencontre au sommet entre la Chine et les Etats-Unis sur l'intelligence artificielle    Menace sur l'intégration : l'extrême droite allemande et ses plans contre les immigrés    CAF CL : Sundowns – Espérance, match interrompu par la pluie !    Malgré les restrictions sionistes : 45 000 Palestiniens assistent à la prière du vendredi à Al-Aqsa    Omar El Ouaer Trio et Alia Sellami au Goethe Institut Tunis pour célébrer la journée internationale du Jazz    Nabeul : Arrestation d'une personne pour appartenance à une organisation terroriste    Ons Jabeur affronte Leilah Fernandez en 16e de finale du tournoi WTA 1000 Madrid    Sousse - L'Institut français de Tunisie inaugure un nouvel espace dédié à la jeunesse et à la coopération    Hédi Timoumi : certains donnent des cours d'histoire sans l'avoir jamais étudiée    Journée internationale de la danse : Le Théâtre de l'opéra de Tunis organise la manifestation "Danse pour Tous"    L'Office des phosphates marocain lève 2 milliards USD sur les marchés internationaux    Kaïs Saïed, Emmanuel Macron, affaire de complot… Les 5 infos de la journée    Kenizé Mourad au Palais Nejma Ezzahra à Sidi Bou Said : «Le Parfum de notre Terre» ou le roman boycotté    Safi Said poursuivi suite à son projet pour Djerba    Hospitalisation du roi d'Arabie saoudite    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Examen au cas par cas
Terres domaniales
Publié dans La Presse de Tunisie le 15 - 09 - 2016

La superficie s'élève à 500.000 ha. Le ministère de l'Agriculture examine actuellement 120 demandes de création de sociétés de mise en valeur et de développement agricole
Le ministre de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, Samir Bettaieb, s'est engagé, lors d'une visite effectuée, récemment, dans les gouvernorats de Béja et Bizerte, à étudier au cas par cas les situations des terres domaniales en vue d'y trouver une solution «globale» et garantir les droits de leurs exploitants.
Le département de l'Agriculture est en train d'examiner 120 demandes déposées pour la création de sociétés de mise en valeur et de développement agricole (Smvda), sociétés qui exploitent et gèrent des terres domaniales généralement à travers des contrats de location. L'appel d'offres (AO) concernant la location des terres domaniales et la création des Smvda a été lancé le 27 mai et clôturé le 26 juillet avec une prolongation d'un mois, a indiqué le ministère, hier, dans un communiqué. Cet appel d'offres concerne une liste de 19 exploitations agricoles d'une superficie totale de 8624 hectares, situées dans les gouvernorats de La Manouba, Bizerte, Sousse, Zaghouan, Béja, Jendouba, Le Kef, Kairouan et Siliana.
Le département de l'Agriculture prévoit le lancement d'un autre appel d'offres début novembre 2016 pour la location de 18 lots techniciens.
Les terres domaniales agricoles sont constituées des terres achetées des colons par l'Etat tunisien, des terres de la colonisation nationalisées en vertu du décret du 12 mai 1964 et des habous (biens fonciers) privés ou mixtes récupérés par l'Etat en vertu des décrets du 31 mai 1956 et du 18 juillet 1957.
La superficie des terres domaniales s'élève à 500 000 hectares dont 310 000 hectares structurés et 190 000 ha non structurés. Ces terres sont gérées par les sociétés de mise en valeur et de développement agricole (80 000 ha) et conjoncturellement par l'Office des terres domaniales (76 000 ha). Il s'agit aussi des lots techniciens (54 000 ha) et de lots exploités par de jeunes promoteurs agricoles, des coopérants et des ouvriers (30 000 ha) en plus des terres louées par des privés (32 000 ha) et des forêts, terres de compensation et autres (38 000 ha).
Les terres non structurées sont gérées par l'Office des terres domaniales (157 000 ha), les coopératives de production agricole (18 000 ha) et aussi par les institutions de recherche et de vulgarisation agricoles et les coopératives centrales (15 000 ha).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.