Visas pour la France : des procédures encore complexes pour les Tunisiens    Arrêt de production et pertes : Les Ciments de Bizerte au bord du gouffre financier    Les barrages tunisiens en chiffres    Drogue au port de Radès : un cadre de la douane et une employée privée en garde à vue    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Des drones signalés en Méditerranée au-dessus de la flottille Al Soumoud    Hécatombe de poissons et mer brunâtre à Soliman : les causes encore inconnues    Le ministre des Affaires Etrangères participe à la 80eme session de l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York    Foot – Ligue 1 (7e journée) : Les résultats des matchs de dimanche    Bizerte: fermeture temporaire de la piscine municipale pour cause de travaux    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Visas Schengen : la France promet des améliorations pour les Tunisiens    Alerte sanitaire : attention aux poissons morts à Tunis et dans ses environs !    Anne Guéguen : c'est un devoir moral et politique de reconnaître la Palestine    Zaghouan : un groupe belge claque la porte sans crier gare, 250 salariés en détresse    Gisèle Halimi incarnée par Charlotte Gainsbourg : le biopic qui soulève l'indignation    Voguant vers Gaza, le député Mohamed Ali accuse ses détracteurs à Tunis de faire le jeu d'Israël    « C'est notre moment Afrique du Sud » : le boycott d'Israël s'impose comme langage universel    Maher Medhioub tire à boulets rouges sur Mziou, Abbou et Mahfoudh    Alzheimer : la maladie qui vole la mémoire gagne du terrain, plus de 100.000 Tunisiens touchés    Tunis : huit mois de prison pour un gardien de parking illégal qui a agressé violemment un client    Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA): l'Iran menace de suspendre sa coopération    La Tunisie célèbre, le 25 septembre, la Journée du Littoral Méditerranéen    Dernier rappel : Déposez votre deuxième tranche d'acompte avant le 25 septembre !    4 500 cinéastes du monde entier : appel au boycott des institutions culturelles de l'entité sioniste    C1 – Premier tour aller (16H00 a Rades) – USM-EAST END LIONS FC (SIERRA LEONE) : Dans la peau d'un favori    Ligue 1 – 7e journée – CA : Arguments offensifs    Port de Radès-nouvelle saisie record de stupéfiants dans un conteneur : une enquête ouverte    Eclipse de l'Equinoxe: un spectacle rare à ne pas manquer dans l'hémisphère sud !    Le Royaume-Uni s'apprête à reconnaître l'Etat de Palestine    435 376 élèves bénéficieront de l'aide dès le 22 septembre !    Pluies éparses et orages attendus cet après-midi !    Mohamed-El Aziz Ben Achour: La Tunisie et l'Union française    L'Italie adopte une loi pionnière sur l'intelligence artificielle    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Visa H-1B : Trump ferme la porte aux talents étrangers    Plus de vingt grossistes et intermédiaires arrêtés lors d'une campagne contre la spéculation    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Non, le Maroc n'a pas imposé de visa permanent aux Tunisiens    La pièce de théâtre tunisienne « Faux » triomphe en Jordanie et remporte 3 prix majeurs    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Coupe du monde 2026 : l'Afrique du Sud menacée d'une lourde sanction !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    "The Voice Of Hind Rajab » film d'ouverture du Festival du film de Doha    Mois du cinéma documentaire en Tunisie : une vitrine sur le cinéma indépendant et alternatif    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Examen au cas par cas
Terres domaniales
Publié dans La Presse de Tunisie le 15 - 09 - 2016

La superficie s'élève à 500.000 ha. Le ministère de l'Agriculture examine actuellement 120 demandes de création de sociétés de mise en valeur et de développement agricole
Le ministre de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, Samir Bettaieb, s'est engagé, lors d'une visite effectuée, récemment, dans les gouvernorats de Béja et Bizerte, à étudier au cas par cas les situations des terres domaniales en vue d'y trouver une solution «globale» et garantir les droits de leurs exploitants.
Le département de l'Agriculture est en train d'examiner 120 demandes déposées pour la création de sociétés de mise en valeur et de développement agricole (Smvda), sociétés qui exploitent et gèrent des terres domaniales généralement à travers des contrats de location. L'appel d'offres (AO) concernant la location des terres domaniales et la création des Smvda a été lancé le 27 mai et clôturé le 26 juillet avec une prolongation d'un mois, a indiqué le ministère, hier, dans un communiqué. Cet appel d'offres concerne une liste de 19 exploitations agricoles d'une superficie totale de 8624 hectares, situées dans les gouvernorats de La Manouba, Bizerte, Sousse, Zaghouan, Béja, Jendouba, Le Kef, Kairouan et Siliana.
Le département de l'Agriculture prévoit le lancement d'un autre appel d'offres début novembre 2016 pour la location de 18 lots techniciens.
Les terres domaniales agricoles sont constituées des terres achetées des colons par l'Etat tunisien, des terres de la colonisation nationalisées en vertu du décret du 12 mai 1964 et des habous (biens fonciers) privés ou mixtes récupérés par l'Etat en vertu des décrets du 31 mai 1956 et du 18 juillet 1957.
La superficie des terres domaniales s'élève à 500 000 hectares dont 310 000 hectares structurés et 190 000 ha non structurés. Ces terres sont gérées par les sociétés de mise en valeur et de développement agricole (80 000 ha) et conjoncturellement par l'Office des terres domaniales (76 000 ha). Il s'agit aussi des lots techniciens (54 000 ha) et de lots exploités par de jeunes promoteurs agricoles, des coopérants et des ouvriers (30 000 ha) en plus des terres louées par des privés (32 000 ha) et des forêts, terres de compensation et autres (38 000 ha).
Les terres non structurées sont gérées par l'Office des terres domaniales (157 000 ha), les coopératives de production agricole (18 000 ha) et aussi par les institutions de recherche et de vulgarisation agricoles et les coopératives centrales (15 000 ha).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.