Un bon procès n'est pas uniquement un verdict mais aussi et surtout des procédures et des réponses    Amnesty International: La liberté de la presse au Bénin menacée, un appel à réformer le Code du numérique    Un nouveau séisme frappe la Turquie    Deux bateaux chavirent en Chine : environ 70 personnes à l'eau    Ariana : deux syndicalistes du secteur judiciaire traduits devant le conseil de discipline    Fake news, crise des médias… Zied Dabbar propose un fonds pour protéger l'information professionnelle en Tunisie    Recrutement des Tunisiens à l'étranger : une baisse inquiétante en 2025    Manifestation de soutien à Sherifa Riahi    Tunisie : 5 579 véhicules vendus sur le marché parallèle au premier trimestre 2025    Interconnexions électriques : les 10 projets géants qui transforment le réseau mondial !    Kasserine : Saisie de matériel de tricherie destiné aux examens à la frontière    Voitures de location ou en leasing : 5 mai 2025 dernier délai pour la vignette    Coupe de Tunisie de Handball : Où voir la demi-finale entre Club Africain et l'Espérance de Tunis ?    Ligue 1 – 28e journée – L'Espérance seule aux commandes    Ligue 1 – 28e journée – UST : Vaincre ou abdiquer    "Trump Tower" : Tout savoir sur le "plus grand projet" de Trump dans le monde arabe    La FAJ appelle à une utilisation responsable de l'IA pour protéger le journalisme en Afrique    Tunisie : Deux réseaux de trafic de drogue démantelés à Mhamdia et Boumhel    Coupure d'électricité aujourd'hui dans plusieurs régions en raison de travaux de maintenance    Travaux de raccordement du 6 au 8 mai: Coupure d'eau dans ces zones    Un missile tiré depuis le Yémen s'écrase près du principal aéroport d'Israël    Chine – Russie : Le président Xi Jinping attendu en Russie du 7 au 10 mai pour renforcer l'axe Pékin-Moscou    L'Allemagne se prépare à durcir sa politique migratoire avec des expulsions accélérées et un contrôle renforcé des frontières    La Chine pose ses conditions avant tout accord commercial avec les Etats-Unis    Démantèlement d'un réseau de trafic de drogue à Béja et Jendouba    France – Déserts médicaux et double discours : quand la politique réclame zéro immigration mais manque de bras    Fin d'une ère : À 94 ans, Warren Buffett annonce son départ    Les exportations turques atteignent un niveau record de 265 milliards de dollars    Tunisie : Décès du journaliste Boukhari Ben Saleh    Météo : Pluies orageuses attendues sur plusieurs régions en Tunisie    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    Journée mondiale de la presse : l'ARP adresse ses vœux !    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Le chanteur libanais Rayan annonce sa guérison et rend hommage à la Tunisie    Le ministre des Affaires étrangères souligne que la diplomatie constitue aujourd'hui l'un des piliers de l'Etat moderne [Vidéo et photos]    GAT VIE : une belle année 2024 marquée par de bonnes performances    Décès du producteur Walid Mostafa, époux de la chanteuse Carole Samaha    Le Canal de Panama: Champ de bataille de la rivalité sino-américaine    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    Drame en Inde : une influenceuse de 24 ans se suicide après une perte de followers    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Foire internationale du livre de Tunis 2025 : hommages, oeuvres et auteurs primés au Kram    L'Open de Monastir disparait du calendrier WTA 2025 : fin de l'aventure tunisienne ?    Ce 1er mai, accès gratuit aux monuments historiques    Par Jawhar Chatty : Salon du livre, le livre à l'honneur    Décès de la doyenne de l'humanité, la Brésilienne Inah Canabarro Lucas à 116 ans    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Examen au cas par cas
Terres domaniales
Publié dans La Presse de Tunisie le 15 - 09 - 2016

La superficie s'élève à 500.000 ha. Le ministère de l'Agriculture examine actuellement 120 demandes de création de sociétés de mise en valeur et de développement agricole
Le ministre de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, Samir Bettaieb, s'est engagé, lors d'une visite effectuée, récemment, dans les gouvernorats de Béja et Bizerte, à étudier au cas par cas les situations des terres domaniales en vue d'y trouver une solution «globale» et garantir les droits de leurs exploitants.
Le département de l'Agriculture est en train d'examiner 120 demandes déposées pour la création de sociétés de mise en valeur et de développement agricole (Smvda), sociétés qui exploitent et gèrent des terres domaniales généralement à travers des contrats de location. L'appel d'offres (AO) concernant la location des terres domaniales et la création des Smvda a été lancé le 27 mai et clôturé le 26 juillet avec une prolongation d'un mois, a indiqué le ministère, hier, dans un communiqué. Cet appel d'offres concerne une liste de 19 exploitations agricoles d'une superficie totale de 8624 hectares, situées dans les gouvernorats de La Manouba, Bizerte, Sousse, Zaghouan, Béja, Jendouba, Le Kef, Kairouan et Siliana.
Le département de l'Agriculture prévoit le lancement d'un autre appel d'offres début novembre 2016 pour la location de 18 lots techniciens.
Les terres domaniales agricoles sont constituées des terres achetées des colons par l'Etat tunisien, des terres de la colonisation nationalisées en vertu du décret du 12 mai 1964 et des habous (biens fonciers) privés ou mixtes récupérés par l'Etat en vertu des décrets du 31 mai 1956 et du 18 juillet 1957.
La superficie des terres domaniales s'élève à 500 000 hectares dont 310 000 hectares structurés et 190 000 ha non structurés. Ces terres sont gérées par les sociétés de mise en valeur et de développement agricole (80 000 ha) et conjoncturellement par l'Office des terres domaniales (76 000 ha). Il s'agit aussi des lots techniciens (54 000 ha) et de lots exploités par de jeunes promoteurs agricoles, des coopérants et des ouvriers (30 000 ha) en plus des terres louées par des privés (32 000 ha) et des forêts, terres de compensation et autres (38 000 ha).
Les terres non structurées sont gérées par l'Office des terres domaniales (157 000 ha), les coopératives de production agricole (18 000 ha) et aussi par les institutions de recherche et de vulgarisation agricoles et les coopératives centrales (15 000 ha).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.