Par Khaled BEN ARFA Il est évident que deux tâches électorales spécifiques de l'ARP sont la première priorité de l'action du Parlement. En effet, d'une part, il est urgentissime de doter le pays d'une Cour constitutionnelle et d'autre part, il est aussi impératif d'élire un président pour l'Isie et de remplacer les trois membres (03) dont le mandat a pris fin depuis quelques mois pour la rendre opérationnelle en vue de la tenue des élections législatives et présidentielle prévues en 2019. D'ailleurs, les deux processus électoraux tant pour l'Isie que pour la Cour constitutionnelle sont déjà déclenchés au sein de l'ARP et ils sont au stade final de l'opération électorale. Le bureau de l'ARP a inscrit les deux tâches électorales dans les premières séances plénières à tenir. Par ailleurs, ces élections auraient pu être tenues s'il n'y avait pas eu deux difficultés insurmontables dues au contexte politique, d'une part, et aux divergences entre les différents groupes parlementaires concernant le choix des candidats et les votes qui s'ensuivent, d'autre part. Il est vrai que les députés sont partis en vacances que le règlement intérieur du Parlement prévoit, mais le bureau de l'ARP reste en réunion ouverte, pouvant engager les élus à une session extraordinaire dès que l'une des trois (03) conditions suivantes se réalise : l'appel du Président de la République ;la demande du chef du gouvernement ou l'initiative de 73 députés pour la tenue de ladite session. En dehors de cela, les vacances parlementaires dureraient jusqu'au 2 octobre. Et ce serait pour la première fois depuis 2015, parce que depuis quatre ans nos députés ont été appelés chaque été à interrompre leurs vacances et à tenir une session extraordinaire avec un ordre du jour préétabli. Rien ne dit que cette année, durant le mois d'août, ou de septembre, les choses ne suivent pas le même cours. Par ailleurs, il est à noter que malgré les profondes divergences de vues qui séparent les groupes parlementaires, l'ARP a fourni beaucoup d'efforts dans la recherche d'un minimum de consensus concernant les deux principales urgences évoquées et qui sont : Isie et Cour constitutionnelle. En effet, concernant la première, l'élection de son président se tiendra sur la base des procédures connues au cours de l'Assemblée Générale qui se tiendra, à cet effet, dès le début de la prochaine session. Et, concernant la question de la Cour constitutionnelle les choses sont plus simples et plus compliquées à la fois : l'ARP a depuis mars 2018 élu un des quatre membres. S'agissant des 3 restants, le président de l'ARP a présidé 14 réunions des présidents de groupes parlementaires en vue d'un éventuel consensus qui assurerait leur élection, sachant que cela nécessite 145 voix. Le Parlement a tenu quatre assemblées générales électives pour leur élection. Le jeu des alliances partisanes, et les conflits entre des groupes parlementaires ont empêché jusqu'à aujourd'hui la réalisation d'un accord qui permettrait l'élection des 3 membres restants. Un premier tour d'élection tenu en juillet 2018 n'a pas été concluant, deux autres seront tentés lors d'une prochaine assemblée générale. Si le blocage entre les groupes parlementaires reste inchangé et que le nombre requis des voix nécessaires n'est pas assuré, il est évident que le passage à la solution alternative (révision de la loi qui exige le quorum de 145 voix) va s'imposer d'autant plus que le projet de loi en la matière est à l'étude au sein d'une commission. Donc, ce n'est pas par manque de volonté que l'ARP se trouve dans l'impossibilité d'achever l'élection des trois membres restants de la Cour constitutionnelle, mais à cause du blocage politique qui structure les relations entre les groupes parlementaires et par conséquent entre les partis politiques. Appelons les choses par leur nom!!! D'ailleurs, c'est grâce à beaucoup d'efforts et de labeur que l'ARP a réussi cette année à adopter, par exemple, la très imposante loi sur les collectivités locales ou celle sur l'enrichissement illicite et le conflit d'intérêts, tant les divergences d'opinions entre les groupes parlementaires ont été profondes et paralysantes. C'est le lot des parlements démocratiques. Il faut s'y habituer!!! La seule méthode qui a permis, jusque-là, de réaliser un consensus débouchant sur des votes positifs et permettant l'adoption de certains projets de loi importants ou de réussir la fonction élective (comme l'élection du gouverneur de la Banque centrale), a été celle de la recherche du consensus entre les groupes parlementaires lors des réunions des présidents des groupes qu'anime le président de l'ARP. Cette méthode évite, parfois, le blocage, et illustre clairement la difficulté de l'élaboration de la majorité stable au sein du Parlement. Les acquis positifs de cette méthode sont réels et concrets. Du consensus, l'ARP en aura besoin, durant sa prochaine session ordinaire, parce qu'elle a dans son programme la lourde tâche d'achever l'institutionnalisation des différentes instances constitutionnelles ou indépendantes et de procéder à l'élection de leurs membres sur la base des dispositions de la Constitution de 2014. Cette tâche, parmi tant d'autres, est au cœur du rôle historique dont l'ARP a la charge, et il n'a pas à faillir en la matière.
