La commission de la législation générale et de l'organisation générale de l'administration relevant de la Chambre des Députés a tenu, mardi, une réunion au cours de laquelle elle a poursuivi l'examen du projet de loi amendant et complétant certaines dispositions de la loi n°44 en date du 2 mai 1995, relative au registre du commerce. La commission a pris connaissance des réponses du gouvernement et de la version amendée du projet de loi. Les membres de la commission ont mis l'accent sur l'importance du projet de loi dans le contexte de l'évolution du climat des affaires et de l'investissement durant ces dernières années. Ce projet vient, en effet, consolider la transparence des transactions commerciales et garantir la conformité des données contenues dans le registre commercial à la réalité des commerçants et des entreprises. Il vise aussi à renforcer davantage les garanties judiciaires, à simplifier les procédures et à associer tous les partenaires actifs au système du registre commercial, tels que les chambres de commerce et d'industrie, la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) et l'administration fiscale. Les députés se sont félicités de l'apport du projet de loi tant au niveau de la promotion du système du registre commercial qu'au niveau de la garantie des droits de toutes les parties. Ils ont salué l'écho favorable qu'ont trouvé toutes les propositions de la commission auprès du gouvernement dans le sens de l'harmonisation de la loi du registre du commerce avec son environnement économique et en faire une base des données actualisées des entreprises. L'intérêt des députés s'est porté en particulier sur les mécanismes de coordination entre les différentes parties administratives intervenantes à la lumière du projet d'amendement. Ils ont souligné la nécessité de veiller à l'actualisation des données relatives au registre central du commerce, à garantir sa connexion aux registres locaux et à faire usage des nouvelles technologies lors du traitement des données. le but recherché est de garantir la crédibilité des données contenues dans le registre commercial et de renforcer la transparence des transactions économiques, contribuant ainsi à la promotion du climat d'affaires. La commission a décidé d'approuver le projet de loi dans sa version modifiée. De son côté, La commission des finances, de la planification et du développement a poursuivi, mardi, l'examen du projet de loi relatif à l'amendement et au parachèvement de certaines dispositions de la loi n°44, datée du 2 mai 1995 et relative au registre du commerce, à la lumière des réponses écrites et de la version amendée du projet. Ce projet de loi vise à adapter la loi relative au registre du commerce à son environnement juridique. Les membres de la commission se sont félicités de ce projet de loi, lequel met à la disposition des opérateurs économiques une information actualisée et juste, facilitant la prise de décision. La commission a approuvé ce projet de loi amendé.
