L'Observatoire tunisien de l'économie appelle les autorités publiques à instaurer une plus grande justice fiscale pour sortir des contraintes des institutions financières internationales. Alors qu'approchent les débats sur la Loi de finances 2019, l'Observatoire tunisien de l'économie appelle les autorités publiques à placer la question de la justice fiscale au centre des débats conformément à l'article 10 de la Constitution. La politique d'endettement public depuis la révolution a ouvert la porte à toutes les ingérences étrangères dans notre économie, et plus particulièrement dans notre politique fiscale. Des exonérations fiscales dans le cadre du nouveau code d'investissement imposé par la Banque mondiale, aux augmentations de TVA imposées par le FMI, jusqu'aux chantages de l'Union européenne à travers ses listes noires pour modifier le régime fiscal tunisien, les autorités publiques successives n'ont cessé de suivre les injonctions des institutions financières internationales et aggraver ainsi l'injustice du système fiscal actuel. A cela s'ajoutent les multiples amnisties fiscales qui, dans ces conditions, s'apparentent de plus en plus à des primes à la fraude et renforcent ainsi encore plus l'injustice du système fiscal. La répartition de la contribution fiscale repose de plus en plus sur des impôts indirects, TVA et droits de consommation, dont le fardeau est supporté proportionnellement plus par les couches les moins aisées de la population. La difficile équation Concernant la fiscalité des entreprises, contrairement à l'argument qui veut qu'une trop forte imposition fasse baisser les recettes, la baisse de l'impôt sur les sociétés en 2014 a, au contraire, fait chuter les recettes de l'impôt sur les sociétés les années suivantes. Les exonérations fiscales trop généreuses, la faiblesse des ressources pour recouvrer l'impôt des sociétés, l'évasion et l'optimisation fiscales à travers les traités de non-double imposition, ainsi que les multiples amnisties fiscales permettent aux entreprises bien connectées d'échapper à leur devoir de contribution fiscale. A cela s'ajoute la fuite des capitaux, que ce soit à travers des flux financiers illicites ou à travers la loi 72, qui place notre pays dans une situation paradoxale. En effet, les autorités passent leur temps à chercher des financements extérieurs, d'un côté, alors que le montant de la fuite des capitaux dépasse largement les sommes demandées aux institutions financières internationales. Cette hémorragie de capitaux et de recettes fiscales grève les chances de la Tunisie d'accumuler les capitaux et les ressources nécessaires à son développement économique. Pour toutes ces raisons, et en partenariat avec le Réseau africain pour la justice fiscale (Tax Justice Network – Africa), réseau d'organisations africaines qui luttent pour une plus grande justice fiscale au niveau continental, l'Observatoire en question invite les autorités publiques tunisiennes à : - Stopper l'érosion des ressources fiscales du fait des dispositifs législatifs permettant de ne pas contribuer à l'effort fiscal, particulièrement dans la période de crise économique que vit le pays. - Instaurer les principes de la justice fiscale dans l'organisation du budget de l'Etat (Loi organique du budget) conformément à l'article 10 de la Constitution. - Mettre à disposition de l'administration tous les moyens humains, financiers et réglementaires pour permettre à l'Etat d'instaurer un système de contribution fiscale plus justement répartie entre les forces vives du pays et de sortir du cercle vicieux de l'endettement extérieur, de ses conditionnalités et ses multiples ingérences étrangères. L'Observatoire tunisien de l'économie s'adresse également à toutes les organisations tunisiennes qui travaillent pour plus de justice fiscale en Tunisie à rejoindre cette structure pour créer une plateforme de collaboration sur cette question et arrêter cette hémorragie.
