Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.
« Il est nécessaire d'accélérer la mise en œuvre des réformes pour atteindre les objectifs » Questions à Lobna Jeribi, présidente du Think Tank Solidar Tunisie
Que reprochez-vous au projet de loi de finances et au budget 2019 ? Solidar Tunisie considère que la loi de finances 2018 a permis de réduire le déficit budgétaire et le taux d'endettement, mais elle a eu des impacts négatifs sur de nombreux secteurs dont elle a freiné les investissements, la croissance et les exportations. En effet, l'augmentation des droits de douane et de la taxe à la consommations sur certains produits (LF2018) a visiblement renforcé l'informel sans impact sur la maîtrise des importations. De plus, elle a augmenté les coûts des intrants de production et a affaibli la compétitivité d'un tissu industriel déjà fragilisé. Quand tirerons-nous les leçons ? De plus, le PLF 2019 prévoit de nouvelles mesures fiscales ou économiques en faveur de certains secteurs, mais ces mesures ne sont pas suffisantes pour atteindre les objectifs fixés par le budget 2019. Il importe de généraliser ces mesures à toutes les activités industrielles et aux secteurs relevant de l'économie numérique. Concernant les agrégats, on s'écarte de plus en plus des objectifs du plan quinquennal qui a fixé comme principal objectif un taux de croissance de 4,5%. Alors qu'on prévoit une croissance de 3,1 pour 2019, avec actuellement une croissance à 2.6% fin 2018. De plus, le budget économique de 2018 a prévu une augmentation de l'investissement privé de 15% et des IDE de 33%, ce qui n'a pas été réalisé. Que sommes-nous en train de mettre en place pour atteindre ces objectifs ? Quels sont les principaux points forts et faibles du projet de loi de finances 2019? Concernant les points forts, au niveau des mesures fiscales, on cite principalement l'absence de surcharge fiscale et l'apport de correctifs sur les mesures antérieures comme celle de la définition de l'exportation pour se conformer à la loi relative aux sociétés de commerce international. De surcroît, l'on évoque l'amortissement supplémentaire de +30% pour le secteur industriel, outre l'exonération de droit de douane sur l'importation des panneaux photovoltaïques et la réduction de la TVA exigée sur les services de téléphonie et internet fixe. S'y ajoutent, également, des mesures qui s'inscrivent dans le cadre de la lutte contre l'évasion fiscale et l'informel, qui consiste principalement en la fixation d'un délai maximum pour l'émission et la notification des décisions de taxation d'office pour plus de garanties au contribuable et la rationalisation des transactions en espèces par l'obligation de la tenue d'une preuve de paiement par chèque ou par voie postale pour les opérations translatives de propriété relative aux voitures, fonds de commerce et immeubles, excédant le montant de 10 000 DT. Quant aux points faibles, Solidar Tunisie reproche le retard de l'application de la baisse de l'IS de 25 à 13,5 % qui ne sera en vigueur qu'à partir de l'année 2020, et ne concerne que des secteurs spécifiques. Il y a également la mesure qui vise à étendre l'exonération de quatre ans pour les entreprises nouvellement créées durant l'année 2020 à l'instar de celles créées en 2018 et 2019. Cet avantage pourrait décaler les investissements de 2019 à l'année suivante. Nous avons également relevé une faiblesse par rapport à la promulgation des décrets d'application où il est nécessaire de prévoir un délai maximal pour la promulgation. Quelles sont vos recommandations pour améliorer le projet de loi de finances 2019? Tout d'abord, nous pensons qu'il serait nécessaire d'accélérer la mise en œuvre des réformes pour atteindre les objectifs retenus, notamment celles en relation avec l'amélioration de l'environnement des affaires et de réduction de la bureaucratie ainsi que celles relatives à l'entrée en vigueur effective des structures de l'investissement. Parmi les mesures proposées par Solidar pour la relance de l'investissement, nous évoquons le rétablissement du régime de réinvestissement physique et l'inclusion des investissements dans les secteurs prioritaires tels que les énergies renouvelables. Nous recommandons également l'intégration des mesures qui vise à améliorer la productivité au sein des entreprises, en mettant en œuvre un socle social pour ses employés (transport, assurance), qui soient déductibles de l'assiette d'impôt. Pour les avantages fiscaux, nous appelons à généraliser l'application de la baisse de l'IS qui sera de 25 à 13,5 %, pour inclure le secteur des TIC. On propose, également, une durée maximale de trois mois à partir de la date de la promulgation de la loi de finances au JORT, pour la promulgation des textes d'application.
