Bientôt amendement du code de procédure pénale et du code pénal Le projet de budget du ministère de la Justice pour l'exercice 2019 a été adopté, hier, à 89 voix. Neuf députés ont voté contre et un autre s'est abstenu. Le budget du ministère au titre de 2019 s'élève à 655,660 millions de dinars contre 591,578 MD l'année précédente. Le budget est réparti entre 585,660 MD pour les dépenses de gestion et 70 MD pour les investissements. Lors du débat budgétaire, les discussions ont porté sur les conditions de travail dans les tribunaux, la surpopulation carcérale ainsi que sur les moyens de développer les peines alternatives à la détention. La discussion du budget du département de la Justice a été marquée par des échanges d'accusations entre les élus du mouvement Ennahdha et le Front populaire au sujet de l'affaire de l'assassinat des martyrs Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi. En réponse aux interrogations des députés, le ministre de la Justice, Mohamed Karim Jammoussi, s'est focalisé sur trois axes principaux liés à la réforme de la législation et des systèmes judiciaire et pénitentiaire. Il a indiqué que la vision de son département repose sur la mise en place d'un système judiciaire qui garantit les attributs d'un procès équitable et répond aux besoins des justiciables. Ce système, a-t-il dit, devrait consacrer le principe d'indépendance de la justice et la primauté de la loi, tout en facilitant l'accès à la justice et le règlement des litiges dans des délais raisonnables. Volet législatif, Jammoussi a indiqué que le ministère de la Justice avait créé des commissions en vue d'adapter un certain nombre de textes juridiques à la Constitution, citant notamment le Code de procédure pénale et le Code pénal. « Le département avait élaboré un projet de loi comportant des amendements urgents du Code de procédure pénale et du Code pénal afin de renforcer les garanties attribuées aux justiciables et de réduire la surpopulation carcérale», a-t-il poursuivi. Selon lui, ces amendements portent sur l'institutionnalisation des bureaux d'accompagnement ainsi que sur le renforcement de l'efficacité des peines alternatives, en attendant l'achèvement de la mise en place du nouveau système. Le ministre a affirmé que les commissions créées achèveraient dès que possible certains projets, tels que le statut des magistrats et la loi sur les hautes fonctions judiciaires. Sur un autre plan, le ministre a souligné la création, sous peu, de deux cours d'appel à Mahdia et Siliana et d'un tribunal cantonal à Ghomrassen. Selon lui, l'année 2019 sera marquée par le démarrage des travaux de construction des tribunaux cantonaux de Tozeur, du Kef, Manouba, Kasserine, et la réalisation des bureaux régionaux du tribunal immobilier de Béja, Kasserine, Médenine et du Kef, sans omettre le tribunal de première instance de Nabeul. Le ministre a ajouté que l'année prochaine verra également le démarrage des travaux de construction du tribunal de première instance de Sousse 2 et d'extension du tribunal de première instance de l'Ariana. Un appel d'offres pour la réalisation du tribunal de première instance de Tunis sera lancé en février prochain, a-t-il affirmé, ajoutant qu'une enveloppe de 79 millions de dinars y sera allouée.
