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Une stratégie cohérente pour moderniser le système judiciaire Chambre des Députés — Audition des membres du gouvernement : Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme
La deuxième commission de la Chambre des Députés s'est réunie, jeudi en fin de matinée, pour auditionner M. Lazhar Bououni, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, sur le projet de budget du ministère, au titre de l'année 2011. Les députés se sont félicités, à cette occasion, des efforts déployés par le ministère en vue de consacrer les orientations de la Tunisie dans le domaine du renforcement du dispositif des droits de l'Homme et de la concrétisation des objectifs tracés dans le programme présidentiel pour la période 2009-2014. Ils ont salué, dans ce contexte, les législations avant-gardistes adoptées en Tunisie dans l'objectif de garantir les droits et les libertés ainsi que la mutation qualitative connue par l'appareil judiciaire, depuis l'avènement du Changement, grâce à la ferme volonté politique qui anime le Président Zine El Abidine Ben Ali et à sa profonde conviction de l'importance du rôle dévolu à l'appareil judiciaire dans la consolidation des fondements du régime républicain et dans la consécration de l'Etat de droit et des institutions. Les interventions des députés se sont focalisées sur les réformes législatives introduites sur le système judiciaire, sur la promotion de l'activité judiciaire, des professions des auxiliaires de justice et des services administratifs relevant du ministère. Répondant aux interventions des députés, le ministre a mis l'accent sur l'accroissement notable de l'enveloppe budgétaire allouée au ministère, accroissement qui s'explique par l'élargissement du champ d'activité du ministère et de ses fonctions ainsi que par le souci du Chef de l'Etat de veiller à améliorer les services judiciaires et à les rapprocher davantage du citoyen. M. Bououni a réaffirmé l'attachement du ministère à atteindre les objectifs tracés dans le programme présidentiel pour le prochain quinquennat, relevant que le département est parvenu à mettre en œuvre les cinq points du programme relatifs à la promotion constante des droits de l'Homme, à travers la création des instruments juridiques appropriés pour protéger l'enfant, l'uniformisation de l'âge de la majorité civile, la facilitation aux Tunisiens résidant à l'étranger du recours devant les tribunaux dans les litiges relatifs au divorce, et la consolidation des mécanismes permettant de préserver la cohésion sociale par la création de l'institution du conciliateur familial. Il a également rappelé les acquis et réalisations accomplis dans le domaine de l'amélioration des conditions de travail des magistrats au sein des tribunaux et de la multiplication des programmes de formation et de recyclage qui leur sont dispensés au sein de l'Institut supérieur de la magistrature, outre l'organisation de conférences, de journées d'études et de séminaires nationaux et régionaux, mettant en relief l'impact positif qu'a eu le projet de modernisation de l'appareil judiciaire sur la promotion de la qualité du système judiciaire et sur le renforcement de ses capacités, notamment au niveau de l'organisation, de la compétence et des prestations judiciaires. M. Bououni a, d'autre part, insisté sur la nécessité d'élaborer une stratégie cohérente pour moderniser le système judiciaire, à travers le renforcement de l'infrastructure de base et de l'information et la généralisation des applications informatiques sur les différentes procédures administratives et judiciaires et sur les instances judiciaires et les structures relevant du ministère.
