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Libéralisation des transferts en devises
Investissement par les non-résidents
Publié dans La Presse de Tunisie le 23 - 03 - 2019

Outre la digitalisation, la circulaire promulguée par la Banque centrale de Tunisie (BCT) au mois de décembre dernier, relative aux investissements par des non-résidents, fixe les modalités des opérations du libre transfert en devises.
Les membres de la Chambre tuniso-française du commerce et de l'industrie (Ctfci) se sont réunis, jeudi dernier à Tunis, pour débattre des dispositions de la nouvelle circulaire relative aux investisseurs non résidents, entrée en vigueur depuis la fin du mois de décembre dernier. Le débat a été animé par Raoudha Boukadida, directrice des opérations en capital à la BCT, durant lequel elle a présenté, en substance, les apports de la circulaire en termes d'efficacité et d'efficience aux opérations de transfert de capitaux effectuées par les investisseurs étrangers. Dans son mot d'ouverture, M. Foued Lakhoua, président de la Ctfci, a souligné que la circulaire représente une étape significative dans le processus de libéralisation du change et la transition vers une convertibilité totale du dinar. Il a mis en exergue les mérites d'une telle entreprise pour redresser des économies exsangues et moroses dans plusieurs pays. Et de soutenir, qu'elle sera effectivement la clé de voûte pour impulser la croissance et sauver l'économie nationale. En effet, la promulgation de la circulaire relative aux investissements en devises des non-résidents s'inscrit dans le cadre du renforcement de la confiance des opérateurs économiques et la promotion de l'investissement étranger en Tunisie, affirme Lakhoua. Il a ajouté que la digitalisation des différentes procédures administratives et bancaires assurerait une meilleure rapidité, souplesse et transparence des opérations.
La fiche d'investissement enfin numérisée
« À travers cette circulaire, nous travaillons sur la promotion de l'investissement étranger en Tunisie », note Raoudha Boukadida dans une déclaration aux médias où elle a encore expliqué que l'élaboration du nouveau règlement a été axée sur trois principales nouveautés, à savoir la digitalisation de la fiche d'investissement, la fixation des modalités du libre transfert de capitaux en devises décrété en 2017 et l'instauration d'un système qui observe et trace les opérations du transfert à travers « le droit d'octroi ». Au sujet de la fiche d'investissement qui consiste en un support vérifiant et justifiant le financement en devises ainsi que la régularité de l'investissement en Tunisie, Boukadida a affirmé que la digitalisation de ce document permettra de résoudre définitivement les problèmes administratifs tant déplorés par les investisseurs. Elle a fait savoir qu'une plateforme a été mise en ligne, à cet effet, et mise à la disposition de tous les investisseurs pour s'y inscrire. La période transitoire du processus de digitalisation s'étale sur six mois. En ce qui concerne le droit d'octroi, Boukadida a affirmé qu'une attestation d'investissement numérique délivrée par la Banque servira de justificatif lors des opérations de transfert libre.


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