La 3e commission de la Chambre des Conseillers a tenu, hier, une réunion consacrée à l'examen de la loi de finances pour l'exercice 2011. Cette réunion a porté sur les résultats des travaux des équipes de travail issues de la commission portant sur les différents articles du projet de loi. La commission a souligné l'importance des mesures fiscales contenues dans le projet de loi et notamment celles relatives à la création de la fonction de médiateur fiscal et la révision du régime forfaitaire de l'impôt sur le revenu, en application du 13e point «une politique financière efficiente et une fiscalité équitable» du programme présidentiel «ensemble, relevons les défis». Les membres de la commission ont décidé d'adresser des questions écrites au gouvernement, relatives au fonds de compétitivité du secteur touristique, aux centres de gestion intégrés, au régime fiscal forfaitaire et au marché financier. Elle a présenté un ensemble de propositions écrites axées essentiellement, sur le régime fiscal des primes octroyées dans le cadre des interventions du fonds national de l'emploi, la fonction du médiateur fiscal et les commissions d'encadrement des opérations de contrôle fiscal. La commission a demandé de tenir une séance pour l'audition du ministre des Finances sur le projet de loi de finances pour l'exercice 2011, au début de la semaine prochaine.
