TUNIS, 30 nov 2010 (TAP) - La troisième commission de la Chambre des conseillers a consacré sa réunion, tenue lundi, à l'audition de M. Mohamed Ridha Chalghoum, ministre des Finances, concernant le projet de loi de finances pour 2011. Le ministre a affirmé que ce projet constitue un mécanisme fondamental de la mise en œuvre de la politique de développement du pays, précisant que les financements sont répartis selon les priorités fixées par le programme présidentiel "Ensemble, relevons les défis" et les objectifs du XIIème plan de développement (2010-2014). Il a ajouté que les dispositions de ce projet sont répertoriées selon 4 axes en l'occurrence, le renforcement de la compétitivité des entreprises et l'encouragement de l'exportation et de l'investissement, des mesures à caractère social, la consolidation de la réconciliation fiscale et des mesures visant à poursuivre la réforme fiscale et la maîtrise de recouvrement des impôts. Les interventions des conseillers ont porté sur les interventions du Fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme, la fonction du médiateur fiscal, le régime forfaitaire, le régime fiscal de la plus value découlant de la cession d'actions en bourse. Dans sa réponse, le ministre a affirmé que les dispositions du projet de loi de finances relatives aux interventions du fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme visent à consolider les interventions de ce fond dans le domaine de la promotion de la destination Tunisie, conformément à la stratégie de développement du tourisme tunisien à l'horizon de 2016. Concernant la fonction du médiateur fiscal, le ministre a affirmé que la création de cette fonction vise à aplanir les difficultés que rencontrent les redevables dans leur rapport avec les services de la fiscalité et du recouvrement. Il a précisé que le rattachement de cette fonction au ministère des Finances est imposé par la spécificité de la fiscalité et n'a pas d'impact sur l'autonomie du médiateur, d'autant que le projet de loi stipule clairement que le médiateur exerce ses fonctions d'une manière indépendante des services de la fiscalité. S'agissant de la révision du régime forfaitaire, M. Chalghoum a affirmé que le point 8 du 13ème volet du programme présidentiel stipule d'améliorer le rendement de ce régime, de le maîtriser davantage à travers l'instauration d'un partenariat entre le secteur structuré et l'administration, tout en oeuvrant à préserver le rôle social de ce régime. En ce qui concerne le régime fiscal de la plus value provenant de la cession des actions en bourse avant la fin de l'année qui suit l'année de leur acquisition, le ministre a indiqué qu'il s'agit d'encourager l'investissement à moyen et long termes, de manière à améliorer le rendement du marché financier à la lumière du dynamisme enregistré ces dernières années. Le président de la commission s'est félicité de l'approbation par le ministère des Finances, de la proposition de la commission d'amender l'article 28 du projet de loi de finances pour l'année prochaine, relatif à l'exonération des primes octroyées aux bénéficiaires des interventions du fonds national de l'emploi, de la participation au fonds de promotion du logement pour les salariés (FOPROLOS), ce qui témoigne de la coopération fructueuse existant entre le gouvernement et la Chambre des conseillers, conformément aux orientations tracées par le chef de l'Etat.
