La Tunisie, plateforme régionale pour la coopération économique maghrébine    Kaïs Saïed, Rayan Khalfi, Sherifa Riahi… Les 5 infos du week-end    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Tunisie – Kasserine – Bouchebka : Saisie de kits de communication utilisés pour tricher aux examens    Tunisie – Démantèlement d'un réseau de trafic de drogue opérant entre Tabarka et Béja    Le président chinois en visite officielle chez Poutine    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    Tunisie – Augmentation des ventes des voitures pour le premier trimestre 2025    Tunisie – METEO : Pluies orageuses sur le nord et le centre    Handball – Coupe de Tunisie : L'Espérance remporte le derby face au Club Africain et file en finale    Tunisie – Demain dernier délai de payement de la vignette pour ce type de véhicules    Victoire capitale pour la Tunisie face au Kenya (3-1) en Coupe d'Afrique U20    Affaire du détenu à Bizerte : le ministère de la Justice dément les allégations de torture    Brésil : un attentat à la bombe déjoué lors du concert de Lady Gaga à Rio    Un bon procès n'est pas uniquement un verdict mais aussi et surtout des procédures et des réponses    Amnesty International: La liberté de la presse au Bénin menacée, un appel à réformer le Code du numérique    Tunisie : Saisie de fausse devise étrangère sur un individu à Ben Arous    Ligue 1 – 28e journée : Le CAB et le Club Africain dos à dos à la mi-temps    Monde: Un lourd bilan humain de plus de 52 mille martyrs à G-a-z-a    Un fonds d'aide pour les personnes âgées en Tunisie : voici tout ce qu'il faut savoir    Ariana : deux syndicalistes du secteur judiciaire traduits devant le conseil de discipline    Deux bateaux chavirent en Chine : environ 70 personnes à l'eau    Un nouveau séisme frappe la Turquie    Fake news, crise des médias… Zied Dabbar propose un fonds pour protéger l'information professionnelle en Tunisie    Incendies de forêts en Tunisie : appel à une réforme législative pour l'utilisation des drones    La FAJ appelle à une utilisation responsable de l'IA pour protéger le journalisme en Afrique    Coupure d'électricité aujourd'hui dans plusieurs régions en raison de travaux de maintenance    Des millions d'Israéliens se réfugient dans les abris après la chute d'un missile yéménite près de l'aéroport Ben Gourion    L'Allemagne, première destination des compétences tunisiennes en 2025    Décès du journaliste Boukhari Ben Salah: Hommage émouvant du SNJT    Les exportations turques atteignent un niveau record de 265 milliards de dollars    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    Trump se montre en pape sur son compte numérique    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Le chanteur libanais Rayan annonce sa guérison et rend hommage à la Tunisie    La Tunisie célèbre 69 ans de diplomatie indépendante    GAT VIE : une belle année 2024 marquée par de bonnes performances    Décès du producteur Walid Mostafa, époux de la chanteuse Carole Samaha    Le Canal de Panama: Champ de bataille de la rivalité sino-américaine    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    La STB Bank plombée par son lourd historique, les petits porteurs à bout !    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    Drame en Inde : une influenceuse de 24 ans se suicide après une perte de followers    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Foire internationale du livre de Tunis 2025 : hommages, oeuvres et auteurs primés au Kram    L'Open de Monastir disparait du calendrier WTA 2025 : fin de l'aventure tunisienne ?    Décès de la doyenne de l'humanité, la Brésilienne Inah Canabarro Lucas à 116 ans    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Chambre des conseillers: Audition du ministre des Finances sur le projet de loi de finances pour 2011
Publié dans TAP le 30 - 11 - 2010

TUNIS, 30 nov 2010 (TAP) - La troisième commission de la Chambre des conseillers a consacré sa réunion, tenue lundi, à l'audition de M. Mohamed Ridha Chalghoum, ministre des Finances, concernant le projet de loi de finances pour 2011.
Le ministre a affirmé que ce projet constitue un mécanisme fondamental de la mise en œuvre de la politique de développement du pays, précisant que les financements sont répartis selon les priorités fixées par le programme présidentiel "Ensemble, relevons les défis" et les objectifs du XIIème plan de développement (2010-2014).
Il a ajouté que les dispositions de ce projet sont répertoriées selon 4 axes en l'occurrence, le renforcement de la compétitivité des entreprises et l'encouragement de l'exportation et de l'investissement, des mesures à caractère social, la consolidation de la réconciliation fiscale et des mesures visant à poursuivre la réforme fiscale et la maîtrise de recouvrement des impôts.
Les interventions des conseillers ont porté sur les interventions du Fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme, la fonction du médiateur fiscal, le régime forfaitaire, le régime fiscal de la plus value découlant de la cession d'actions en bourse.
Dans sa réponse, le ministre a affirmé que les dispositions du projet de loi de finances relatives aux interventions du fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme visent à consolider les interventions de ce fond dans le domaine de la promotion de la destination Tunisie, conformément à la stratégie de développement du tourisme tunisien à l'horizon de 2016.
Concernant la fonction du médiateur fiscal, le ministre a affirmé que la création de cette fonction vise à aplanir les difficultés que rencontrent les redevables dans leur rapport avec les services de la fiscalité et du recouvrement.
Il a précisé que le rattachement de cette fonction au ministère des Finances est imposé par la spécificité de la fiscalité et n'a pas d'impact sur l'autonomie du médiateur, d'autant que le projet de loi stipule clairement que le médiateur exerce ses fonctions d'une manière indépendante des services de la fiscalité.
S'agissant de la révision du régime forfaitaire, M. Chalghoum a affirmé que le point 8 du 13ème volet du programme présidentiel stipule d'améliorer le rendement de ce régime, de le maîtriser davantage à travers l'instauration d'un partenariat entre le secteur structuré et l'administration, tout en oeuvrant à préserver le rôle social de ce régime.
En ce qui concerne le régime fiscal de la plus value provenant de la cession des actions en bourse avant la fin de l'année qui suit l'année de leur acquisition, le ministre a indiqué qu'il s'agit d'encourager l'investissement à moyen et long termes, de manière à améliorer le rendement du marché financier à la lumière du dynamisme enregistré ces dernières années.
Le président de la commission s'est félicité de l'approbation par le ministère des Finances, de la proposition de la commission d'amender l'article 28 du projet de loi de finances pour l'année prochaine, relatif à l'exonération des primes octroyées aux bénéficiaires des interventions du fonds national de l'emploi, de la participation au fonds de promotion du logement pour les salariés (FOPROLOS), ce qui témoigne de la coopération fructueuse existant entre le gouvernement et la Chambre des conseillers, conformément aux orientations tracées par le chef de l'Etat.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.