3 milliards pour l'extension de Tunis-Carthage    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    Une première intervention de chirurgie robotique en Tunisie réalisée avec succès à l'hôpital Charles-Nicolle de Tunis    Tunisie : 1,8 milliard de dinars évaporés dans le commerce de l'alcool    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Avec les happy days de nouvelair, la France et le Royaume-Uni à -30%    Siliana en action : 3 000 coccinelles mexicaines lancées pour sauver nos figuiers de Barbarie    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    QNB Tunisia inaugure la première agence QNB First à Sfax    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Tunisiens, attention : des caméras intelligentes vont traquer les pollueurs !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Ons Jabeur annonce une belle nouvelle : elle va devenir maman !    Météo du mardi : douceur et ciel partiellement voilé sur la Tunisie    EST : Yann Sasse touché par une légère blessure    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Lem7ata : quand un espace de créativité et de solidarité investit la place Barcelone de Tunis    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Hatem Kotrane: Le Code de protection de l'enfant 30 ans et après?    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Enseignement en Tunisie: une seule séance?    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    La Tunisie prépare une réduction du nombre d'établissements publics pour plus d'efficacité    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pour le bien-être des personnes à besoins spécifiques
Les centres de protection et d'hébergement des handicapés
Publié dans La Presse de Tunisie le 11 - 01 - 2011

Des avantages accordés par l'Etat pour favoriser la construction de ces centres, dont le terrain au dinar symbolique
Le terrain ne doit pas changer de vocation sur une période qui n'est pas inférieure à 15 ans
Les centres de protection et d'hébergement des handicapés constituent des lieux appropriés permettant aux personnes à besoins spécifiques de bénéficier de toutes les prestations de qualité pour leur fournir un bien-être et une qualité de la vie. Ces centres devraient servir comme un espace doté des équipements nécessaires pour permettre aux handicapés de mener une vie décente dans des conditions de propreté et d'hygiène. Ils peuvent vaquer ainsi à leurs occupations en montrant leur talent dans des activités culturelles et artistiques, par exemple, en échangeant les idées avec d'autres personnes. Des équipements de loisirs devraient également être mis à leur disposition pour pouvoir se distraire de temps à autre. D'où l'importance de la création de tels centres dans toutes les régions du pays. D'ailleurs, l'Etat encourage les promoteurs qui veulent mettre sur pied ces établissements répondant aux exigences des handicapés dans les domaines des déplacements, des loisirs, de l'apprentissage.
Contribution au régime de la sécurité sociale
Ainsi, les investisseurs qui comptent ériger les centres en question ont droit à nombre d'avantages et, en premier lieu, l'octroi de terrains au dinar symbolique. En plus, l'Etat prend en charge la contribution patronale au régime légal de la sécurité sociale pour une période de cinq ans à partir de l'entrée effective en activité du centre. Cette contribution concerne les salaires payés des personnes recrutées d'une manière permanente (les employés titulaires) de nationalité tunisienne et titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur (au moins Bac+3). L'encouragement de l'Etat vise donc deux objectifs en même temps, à savoir fournir des établissements pour les handicapés, d'une part, et contribuer à recruter les diplômés du supérieur dans un secteur d'utilité publique.
Mieux encore, l'Etat supporte sur une période ne dépassant pas les deux années à partir de la date d'entrée effective en activité du centre de protection et d'hébergement des handicapés d'une quote-part des salaires payés (qui ne doit pas dépasser les 25%) aux personnes recrutées comme employés permanents, tunisiens de nationalité et qui sont détenteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur.
A noter que les avantages en question sont accordés sur la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014 à condition, cependant, d'assurer la réalisation du projet et de son entrée en exploitation effective dans un délai maximum de deux ans à compter de la date d'obtention du terrain. Celui-ci doit être exploité conformément à l'objet défini, en l'occurrence comme centre pour handicapés, pour une période qui ne doit pas être inférieure à quinze ans. Pas question donc de changer la vocation du terrain afin de l'utiliser à d'autres fins. Après la période indiquée, le changement de l'objet initial du terrain doit avoir l'approbation du ministère des Affaires sociales, de Solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Le souci est donc de préserver à long terme la vocation de ces constructions bâties sur des terrains obtenus au dinar symbolique dans l'intérêt des handicapés et de la collectivité publique. Les équipements mis en place devraient, cependant, faire l'objet régulièrement d'une maintenance et d'un entretien pour garantir leur fonctionnalité de façon permanente. Il est possible, bien sûr, d'utiliser l'énergie solaire dans les bâtiments afin de réduire les dépenses, notamment pour le chauffage de l'eau et pourquoi pas l'électricité.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.