Un nouveau concept d'entreprise sociale adapté vient d'être proposé par des partenaires français, en l'occurrence M . Patrick Gimel, consultant à l'international et M. Laurent Nouaillat, gérant d'entreprises adaptées, consultant en création d'entreprise adaptée (Lena Synergie Conseil) à la Tunisie en vue de l'adopter et de bénéficier de ses multiples avantages. «La réaction de la directrice générale de l'Institut de promotion des handicapés que nous avons contactée a été positive», estime M. Nouaillat. L'objectif consiste en premier lieu – en impliquant les différents acteurs concernés – à développer le concept de l'entreprise adopté. Cela devrait permettre de répondre à une volonté politique stratégique visant le renforcement de l'employabilité des personnes handicapées, de concrétiser des partenariats solides et durables avec les entreprises avec possibilité d'exonération de 1% d'obligation d'emploi – prévue par la législation tunisienne –, et ce, par le recours à la cotraitance avec une entreprise tunisienne adaptée. Viabilité économique et utilité sociale Il s'agit donc de consacrer le principe d'une entreprise performante en mesure d'assurer sa viabilité économique, son utilité sociale et d'un savoir-faire spécifique. A la faveur du nouveau concept, l'entreprise doit prendre en compte le contexte politique, la coopération franco-tunisienne, les structures sociales, les réseaux d'appui à la création d'entreprises. Ainsi, les personnes en situation de handicap peuvent, grâce à ce projet, exercer un travail à distance au profit de l'employeur. L'acquisition des produits de ces travailleurs installés pour leur propre compte et ceux des centres de production relevant des associations œuvrant dans le domaine de la promotion des personnes handicapées peut avoir des conséquences positives. Chaque entreprise concernée par l'application des obligations légales est tenue de se conformer à l'obligation d'employer des personnes en situation de handicap ou à l'application de l'une des alternatives indiquées dans des délais définis. Ceux-ci sont d'une année pour les entreprises recrutant entre 100 et 500 employés, de deux années pour celles qui embauchent entre 501 et 1.000 employés et de trois ans pour les entreprises qui recrutent plus de 1.000 employés. Au cas où l'employeur n'a pas pu employer une personne en situation de handicap ou appliquer l'une des alternatives indiquées, il doit verser une contribution pécuniaire égale aux 2/3 du salaire minimum interprofessionnel garanti ou du salaire minimum agricole garanti au titre des personnes qu'il aurait dû recruter durant la période d'empêchement. Rappelons que la Tunisie a déjà adopté la loi d'orientation relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées. De portée globale, cette loi inclut des activités de prévention, de protection et d'intégration. Il s'agit, par conséquent, d'instaurer un système appropriée permettant de réserver des quotas aux personnes handicapées pour la formation, l'emploi et la création d'entreprises. Autant de stratégie, de programmes, de mécanismes et de plans ont été mis en place. En France, le concept proposé semble réussir dans la mesure où l'entreprise adaptée – entité à part entière et dont la vocation est de soutenir et d'accompagner l'émergence et la consolidation d'un projet géré par un handicapé – permet à des personnes reconnues en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle rémunérée dans des conditions en adéquation à leurs besoins. Mieux encore, l'entreprise adaptée contribue au développement économique grâce aux parts de marché ciblé tout en dynamisant le marché de l'emploi. Pour obtenir l'agrément d'une entreprise adaptée, celle-ci doit signer un contrat d'objectif triennal avec l'Etat pour bénéficier d'aides spécifiques, à savoir une aide au poste mensuel qui correspond à 80% du salaire moyen minimum pour compenser une perte de productivité et une subvention spécifique d'un montant moyen annuel de 1.500 euros par salarié recruté permettant d'effectuer un accompagnement socioprofessionnel.
