Suite à l'adresse du président de la République par intérim et à la conférence de presse du Premier ministre, qui ont tous deux annoncé la suspension de la Constitution actuelle, ce qui entraînera, systématiquement, la dissolution de toutes les institutions qui en relèvent, dont, notamment, la Chambre des députés et la Chambre des conseillers, et pour mieux expliquer cette décision, nous avons contacté le professeur Sadok Belaïd, spécialiste de droit constitutionnel qui nous précisé qu'effectivement "la rupture définitive avec l'ancien régime, une revendication, voire une exigence du peuple, ne pourra pas se faire sans la suspension de la Constitution, devenue caduque et obsolète. De ce fait, les deux organes législateurs constitutifs n'ont plus droit d'être." Le président de la République par intérim et après la modification, le mois dernier, de l'article 28 de la défunte Constitution peut prendre des décrets-lois. Il est évident, à cet égard, que les deux chambres ne peuvent plus continuer à fonctionner dans ce nouveau contexte et notamment après l'annonce de l'élection d'une Assemblée constituante le 24 juillet prochain. Par contre, le Tribunal administratif et la Cour des comptes qui sont, à leur tour, des instances juridictionnelles constitutionnelles, ne sont pas dissous après la suspension de la Constitution. M. Sadok Belaïd explique‑: "Ces deux juridictions sont des organes constitués qui n'ont pas pour mission de légiférer mais, plutôt, de contrôler l'application des lois". Formant le Conseil de l'Etat, leur dissolution risque de paralyser le système de contrôle de la régularité juridique des textes et la régularité des comptes publiques. Quant à la poursuite de la mission de M. Foued Mebazaâ, président intérimaire à la tête de l'Etat au-delà du délai de 45 à 60 jours, prescrit par l'article 57 de la Constitution, désormais ancienne Constitution, M. Belaïd invoque ce que les théoriciens en matière constitutionnelle appellent "la pérennité de l'Etat. La situation exceptionnelle que vit le pays n'autorise pas une vacance de pouvoir", explique-t-il. "Cette pérennité, ajoute notre interlocuteur ,est au-dessus de toutes les lois, y compris la Loi fondamentale". B.O.
