Le 23 octobre prochain, la Tunisie s'apprête à vivre une journée mémorable qui restera à jamais gravée dans son Histoire. Il s'agit des premières élections libres depuis 55 ans. Mais pour réussir ce grand rendez-vous, plusieurs choses doivent être réalisées. Car qui dit élections dit partis politiques mais aussi préparation, sensibilisation, observateurs, campagne de sensibilisation, et une justice administrative pour garantir un processus électoral avec le minimum de réclamations et de fraudes. Face à ce constat, une pléiade de juristes ont participé la semaine dernière à Bucarest ,en Roumanie, au workshop "L'Afrique du Nord et l'Europe de l'Est: points de vue et expériences partagées de la transition, un pont sur 20 ans" afin de mettre en exergue le rôle de la justice électorale lors des prochaines élections. On ne peut parler d'élections libres et transparentes sans avoir une justice libre et impartiale. Certes la mise en place de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a été l'une des décisions phares de la Tunisie de l'après-14 janvier. Mais pour réussir des élections selon les standards internationaux, les "compétiteurs politiques et les électeurs doivent disposer du droit de déposer des plaintes et saisir des irrégularités aux différents stades de l'opération de vote. Les organismes habilités doivent suivre des procédures claires pour statuer sur les plaintes et les appels et communiquer les décisions". En effet comme l'atteste Mme Mouna Guizani, juge conseiller au Tribunal administratif et l'une des intervenantes au séminaire, "l'intérêt de l'expérience roumaine électorale est prouvé par les nombreuses problématiques posées dont certaines relèvent de l'aspect procédural. En revanche, les récents évènements et la période transitoire par lesquels passe la Tunisie font que l'on a opté pour le statut rapide concernant les litiges dans le cadre électoral sans prêter pour autant une pleine attention aux similitudes des irrégularités remarquées au niveau de plusieurs sociétés, tel l'achat des voix des électeurs ou leur intimidation, puisqu'en fin de compte, le but principal du " jeu " politique est de tenir les rênes du pouvoir. Voilà en effet vingt ans qu'ont été posées les bases du système électoral qui tend vers la démocratie dans les pays d'Europe de l'Est ,et à titre exclusif, la Roumanie ou encore l'expérience de la Moldavie, considérée à juste titre comme étant le trait d'union entre le passé et le présent des expériences électorales ; la Tunisie pourrait tirer parti des avantages et des inconvénients de ces expériences un terrain fertile non négligeable ,surtout après la récente révolution et la mise en vigueur du texte à l'élection de la Constituante". Garantir l'authenticité des résultats Concernant le rôle du juge des élections au sein du Tribunal administratif, Mme Guizani nous donne l'éclairage suivant : " La lecture du décret- loi n° 2011-35 du 10 mai 2011 relatif à l'élection d'une Assemblée nationale constituante met l'accent sur le rôle du juge des élections au sein du Tribunal administratif suite aux compétences attribuées dans le cadre du contentieux des candidatures (article 29 )qui est du ressort du juge d'appel au sein dudit tribunal dans un délai de 4 jours à partir du jour de la saisine ,de même pour les litiges concernant la campagne électorale (article 47) et ceci en appel uniquement et pour un délai de 10 jours du jour aussi de la saisine , sauf pour le contentieux de la proclamation des résultats (article 72) qui sera du ressort de l'Assemblée plénière — au niveau du Tribunal administratif — sur la base de l'article 27 de la loi n° 72-40 du 1er juin relative au Tribunal administratif consolidée à la date de janvier 2011 ,et ledit tribunal doit statuer dans un délai de 5 jours du jour de la saisine . Certes le ou les défis à relever seront ceux des délais tout en préservant la neutralité du juge et la sincérité du scrutin et c'est l'approche sur laquelle s'est basée l'analyse de ma modeste intervention lors des travaux tenus à Bucarest". Quant au rôle du juge électoral tunisien, Mme la juge voit les choses comme suit : " La démocratie moderne ne se conçoit pas sans élections, car elle comprend toujours un élément représentatif. Les règles de droit sur les élections sont donc parmi les plus fondamentales de l'Etat de droit que saura tenir le Tribunal administratif de par sa crédibilité et son savoir-faire juridictionnel en dépit de cette nouvelle expérience. Et de là, et comme l'a souligné la jurisprudence française à l'occasion d'un arrêt du Conseil d'Etat en 1989 considérant que le juge de l'élection dont la fonction est seulement de garantir l'authenticité des résultats, il n'est pas plus censeur de moralité qu'il n'est en principe juge des simples méconnaissances des lois et règlements divers concernant l'élection. Quel chemin empruntera le juge électoral tunisien sachant que l'enjeu pragmatique et pédagogique est de taille pour pouvoir mettre en exergue le rôle fondateur du Tribunal administratif, du bon sens de par sa maturité à travers une jurisprudence équitable qui met en valeur le bon mécanisme de l'instance saisie". De son côté, M. Chedli Rahmani, juge d'instruction au Tribunal de première instance de Tunis et l'un des membres de la délégation tunisienne participante au workshop roumain, a fait la déclaration suivante : "Concernant le volet juridique des prochaines élections de l'Assemblée constituante, malgré les efforts de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, et de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, les juges vont sans aucun doute recevoir plusieurs plaintes et des dossiers de contentieux que ce soit durant la période préélectorale ou après la délibération des résultats du scrutin. Mais je reste confiant quant au rôle que va jouer la justice tunisienne. Un rôle qui sera très important et déterminant, surtout dans le traitement des dossiers des litiges. D'autre part, je suis sûr que la jurisprudence sera le socle des décisions des juges électoraux à travers la naissance de nouveaux textes. Sans aucun doute, cette jurisprudence qui émanera de cette expérience servira d'exemple et de référence pour les autres pays de la région".
