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Dépasser les limites du cadre juridique de la publicité politique
Publié dans La Presse de Tunisie le 10 - 08 - 2011

L'Instance supérieure indépendante pour les élections est déterminée à intensifier sa coopération et à renforcer sa collaboration avec les composantes de la société pour la réussite de l'échéance électorale du 23 octobre prochain, a affirmé, mercredi, Kamel Jendoubi, son président, à l'ouverture d'une rencontre, tenue à la Cité des Sciences, avec des organisations de la société civile, autour du thème: "Processus électoral : étape d'accréditation et période préélectorale".
Il a également précisé que la société civile a joué un rôle important dans la diffusion de la démocratie et des droits de l'homme, durant la période qui a précédé le 14 janvier 2011, louant les initiatives actuelles prises par les composantes de la société civile dans le cadre d'une mobilisation visant à faire réussir le processus électoral, à travers l'organisation de conférences et d'ateliers de travail.
A cet égard, la vice-présidente de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, Souad Triki, a indiqué que l'opération d'inscription sur les listes électorales a atteint le taux de 42 pc, rappelant que si le processus a connu certains obstacles et lenteurs à son début, le rythme des inscriptions est actuellement ascendant, avec une moyenne de 100 mille inscriptions par jour. Elle a, toutefois, signalé une certaine désaffection chez les jeunes âgés de 18 à 30 ans contre une augmentation notable des inscriptions des adultes, âgés de 40 à 50 ans, ceci outre l'évolution des inscriptions des femmes sur les listes électorales qui s'élève aujourd'hui à 42 pc de l'ensemble des inscriptions.
De son côté, M. Mourad Mouelhi, membre de l'Instance supérieure pour les élections et magistrat près le tribunal administratif, a procédé à une présentation du Code de conduite des observateurs qui fixe les conditions et les instruments de base de leur mission, indiquant qu'aucune personne physique ou morale ne peut exercer cette mission sans une accréditation délivrée par l'Instance supérieure indépendante pour les élections.
Il a précisé, dans ce cadre, que toute personne, adhérente à une association ou à une instance nationale, ou de nationalité étrangère, désirant exercer la mission d'observateur lors de l'élection de l'Assemblée nationale constituante, peut présenter une demande dans ce sens auprès de l'Instance.
Pour sa part, M. Mohamed Chafik Sarsar, juriste et membre du comité d'experts de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, a indiqué dans une communication intitulée "Les principes de la propagande électorale" que le compte à rebours pour les élections de la Constituante a déjà commencé et qu'il ne reste que 52 jours pour le démarrage de la campagne électorale, relevant la portée limitée du cadre juridique régissant la campagne électorale.
Ces limites, a-t-il expliqué, sont dues au manque d'expérience de la Tunisie en matière électorale, à la profusion inédite des partis politiques et des médias, en plus de l'absence de projets de loi organisant la campagne électorale, dont notamment les projets de décret-loi relatif à la formation des partis politiques, de décret-loi relatif au code de la presse et de décret-loi portant sur la liberté de la communication audio-visuelle et sur la création d'une Haute autorité indépendante de la communication audio-visuelle (HAICA).
Il a fait remarquer que l'état des lieux en matière de propagande électorale en Tunisie est marqué par le traitement discriminatoire de certains médias à l'égard des partis, par l'influence notable de l'argent politique de certains partis sur la scène politique et par les appels lancés par certains partis à l'inscription électorale à travers des spots publicitaires. A cela s'ajoute, a-t-il relevé, l'apparition de certaines personnalités politiques sur les plateaux télévisés afin de présenter leurs programmes électoraux et la montée des initiatives d'observation du secteur de l'information par les organisations et les associations.
M. Sarsar, a souligné, en revanche, que les principes de la propagande électorale reposent sur l'interdiction de la propagande dans les lieux de culte, les postes de travail et les établissements éducatifs et universitaires ainsi que sur l'interdiction de toute propagande véhiculant des messages de haine, d'extrémisme et de discrimination.
Les participants au débat général se sont interrogés sur une série de questions dont, en particulier, les modes de traitement, lors de la propagande électorale, au cours de la prochaine rentrée universitaire, dès lors que les universités sont par excellence un terrain favorable pour l'exercice de cette propagande.
Ils se sont, par ailleurs, interrogés sur la manière d'évaluer la crédibilité et la neutralité des médias lors de la campagne électorale ainsi que sur les critères d'octroi de l'accréditation aux observateurs.


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