Par notre envoyé spécial en Roumanie Abdel Aziz HALI Alors que notre Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a tenu sa première réunion le 18 mai 2011 (seulement 4 mois et 4 jours après le 14 janvier), il avait fallu aux Roumains attendre 15 ans, après l'exécution de leur dictateur Nicolae Ceausescu et de son épouse Elena Petrescu, pour voir la naissance, en 2004, de l'Autorité électorale permanente (Aep). Comme quoi, malgré tout ce qu'on raconte sous nos cieux, l'expérience tunisienne, qui est en cours, en matière de transition démocratique, reste de loin en avance par rapport aux expériences des pays de l'Est et celles des pays arabes. En revanche, l'avant-gardisme tunisien est toujours d'actualité, et ce, à travers la mise en place d'institutions indépendantes (la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique et l'Instance supérieure indépendante pour les élections) dont la finalité n'est autre que de baliser la voie vers une transition démocratique réussie. Une vision partagée par les délégations roumaine et égyptienne présentes à Bucarest au séminaire «L'Afrique du Nord et l'Europe de l'Est: points de vue et expériences partagées de la transition, un pont sur 20 ans». Gros plan sur un workshop aux allures d'une fenêtre sur les expériences des pays de l'Est en matière de transition démocratique. Ayant comme objectif l'appui du processus de transition démocratique en Tunisie et en Egypte, le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud) et l' Autorité électorale permanente roumaine (Aep), sous l'égide du ministère roumain des Affaires étrangères, ont organisé, du 12 au 15 juillet, un séminaire dont le thème principal est «L'Afrique du Nord et l'Europe de l'Est: points de vue et expériences partagées de la transition, un pont sur 20 ans», avec la participation de délégations de différents pays : Tunisie (composée de juristes, membres des deux instances indépendantes, société civile, journalistes, ONG, etc.), Egypte, Moldavie et Roumanie. Durant trois jours, les participants ont pu décortiquer plusieurs points tournant autour du processus électoral en période de transition et de transformations démocratiques tels que : l'administration des élections, les femmes et les élections , l'observation des élections, l'élaboration des listes électorales, les campagnes électorales et les campagnes d'information publique et d'éducation civique des électeurs, le vote des citoyens à l'étranger, la prévention et la lutte contre la fraude, la justice électorale : plaintes, défis et appels, et réforme constitutionnelle et démocratie participative. Tirer les leçons des expériences des pays de l'Europe de l'Est Voilà déjà plus de six mois depuis que le printemps arabe a été amorcé un certain 14 janvier du côté de l'avenue Habib-Bourguiba précipitant, la chute d'une dictature de 23 ans au pays d'Ibn Khaldoun et l'installation, au beau fixe, de la révolution de la dignité, aspergeant les embruns de la liberté au pays des Pharaons et provoquant un soulèvement populaire sur la place Tahrir au Caire. Après la chute du Raïs Moubarak et du despote Ben Ali, la Roumanie et les autres pays de l'ancien bloc de l'Est (anciens signataires du Pacte de Varsovie et sous influence de l'ex-URSS) et de la région de la mer savent par expérience directe que la transition n'est pas une odyssée sans effort. Et ayant fait récemment (durant deux décennies) l'expérience d'une transition complexe, ces pays, qui formaient le rideau de fer du communisme, manifestent aujourd'hui leur volonté de partager le savoir acquis durant 20 ans en appuyant concrètement le processus de transformation en Tunisie et en Egypte et en se focalisant tout d'abord sur une question fondamentale pour toute transition démocratique réussie : l'organisation d'élections libres (la première étape d'un long voyage). En effet, selon M. Octavian Opris, président de l'Autorité électorale permanente roumaine, la réforme constitutionnelle, les élections sont le premier test sur la route qui mène vers une société ouverte, vers le pluralisme et la démocratie. Les organisateurs de ce workshop estiment que «la réussite des premières élections dans les sociétés post-autoritaires dépend en grande partie de la crédibilité des institutions chargées d'organiser le processus électoral. Une autorité électorale permanente pourrait garantir le professionnalisme, la continuité et l'intégrité du processus électoral. Néanmoins, durant le premier exercice électoral, les institutions sont fragiles et susceptibles de faire l'objet de critiques adressées par les acteurs politiques nationaux et les observateurs internationaux». L'expérience roumaine en matière d'administration des élections M. Cristian Leahu, membre de l'AEP, définit ainsi l'expérience roumaine : «Dans le système des institutions habilitées à assurer le fonctionnement, dans les paramètres de normalité, des mécanismes démocratiques de la société roumaine, l'Autorité électorale permanente occupe une place bien déterminée et accomplit un rôle de plus en plus important, suivant la croissance du degré de complexité des processus électoraux dans la dynamique de la vie politique en Roumanie. L'autorité est dirigée par un président au rang de ministre, assisté par deux vice-présidents au rang de secrétaire d'Etat et un secrétaire général». De son côté, M. Octavian Opris, président de l'Autorité électorale permanente roumaine, définit l'Aep comme suit : «Le processus électoral opère, par l'intermédiaire de ses mécanismes, la sélection des représentants des citoyens dans les structures du pouvoir politique. La compétition de partis politiques, les options et les décisions de l'électorat, le contrôle de la légalité des activités électorales exigent des institutions spécialisées pour la bonne gestion du processus électoral avec objectivité, compétence et indépendance organisationnelle et fonctionnelle. A cet effet, a été créée l'Autorité électorale permanente, institution nécessaire au bon fonctionnement de l'Etat de droit et de la démocratie. Le domaine électoral n'est pas limité au moment des élections périodiques, mais il se présente en tant qu'un continuum d'activités qi s'achèvent par les élections. Outre les exigences légales concernant les élections, une éducation électorale authentique s'avère nécessaire. Le vote est un acte politique individuel, aussi important pour les citoyens que pour les institutions fondamentales de l'Etat. L'ignorance, l'absentéisme, le désintérêt pour les élections sont les carences d'éducation civique auxquelles il s'impose de pallier. Par conséquent, une fonction importante de cette institution est l'éducation électorale, réalisée par l'élaboration d'études d'amélioration du système électoral et de programmes d'instruction des électeurs et des personnes engagées dans les activités électorales». Quelles attributions pour l'Autorité électorale permanente roumaine? Les attributions de l'Aep, selon M. Leahu, consistent dans la Constitution du Bureau électoral central, dont le rôle est de surveiller l'application unitaire des dispositions légales concernant les élections et d'assurer l'interprétation unitaire de ces dernières. «La composition du Bureau électoral central est la suivante: le président et les deux vice-présidents de l'Autorité électorale permanente, les juges de la Haute Cour de cassation et de justice et les représentants des partis politiques, des alliances politiques, des alliances électorales qui participent aux élections. Ce bureau appuie également l'organisation des élections partielles». Il ajoute : «L'Aep élabore les propositions relatives à l'assurance de la logistique nécessaire au déroulement des élections qu'elle transmet au gouvernement et aux autorités publiques locales. En outre, elle surveille la manière de mise en œuvre de ces propositions. Elle veille au soutien et à la dotation des sections de vote d'une logistique moderne, nécessaire au processus électoral. Elle suit aussi et vérifie la manière d'élaboration et de mise à jour des listes électorales permanentes, ainsi que la modalité de transmission des communiqués prévus par la loi et leur inscription, dans les délais impartis, sur les listes électorales. Elle assure aux électeurs la popularisation et la connaissance des procédures électorales spécifiques en élaborant des matériaux et des programmes d'information et d'instruction des électeurs sur le système électoral roumain et le respect de la déontologie électorale. De même élabore des programmes spécifiques d'instruction en matière électorale pour les maires et les secrétaires des unités administratives territoriales, ainsi que pour les personnes qui peuvent devenir membres des bureaux électoraux. D'autre part, elle exerce le contrôle sur le financement des partis et des campagnes électorales. Enfin, elle élabore les projets d'actes normatifs pour l'amélioration et le perfectionnement du système électoral roumain qu'elle soumet au gouvernement pour analyse et exercice du droit d'initiative législative». Parallèlement, l'Autorité électorale permanente adopte des décisions, résolutions et instructions qui sont signées par le Président et contresignées par les vice-présidents. Les résolutions de l'Aep sont publiées par le Journal Officiel de Roumanie, et sont pour tous organismes et autorités dotées d'attributions électorales. Et M. Opris de conclure : «Dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date de clôture des élections parlementaires, présidentielles, locales, euro-parlementaires ou du référendum national, l'Aep présente au Parlement un rapport contenant l'analyse détaillée de la manière d'organisation et de déroulement de la consultation électorale, la participation au scrutin, les erreurs et les inconvénients constatés, y compris du point de vue législatif, et le résultat des élections. Ce rapport est rendu public sous la forme d'un Livre Blanc. A noter que l'Aep présente au Parlement un rapport annuel relatif à son activité». Des institutions similaires à l'Autorité électorale permanente existent aussi dans d'autres pays comme la Grande-Bretagne, la Suède (où siège l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, Idea), le Canada, le Mexique, l'Australie et tout récemment en Tunisie à travers l'Isie. (A suivre)
