Un colloque sous le slogan «Les nouveautés en droit foncier» a démarré, hier, à Hammamet.Le colloque, organisé à l'initiative de la direction de la propriété foncière, avec la collaboration du Tribunal immobilier et de l'Office de la topographie et de la cartographie, se poursuivra deux jours durant. Présidant l'ouverture des travaux de cette manifestation, M. Zouheir M'dhaffer, ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, a souligné le souci du Président Zine El Abidine Ben Ali de développer les législations conformément à l'évolution de la société. Il a indiqué, à ce propos, que les amendements introduits sur le droit foncier, au cours des dernières années, ont contribué au renforcement de la législation dans ce domaine. Le ministre a ajouté que l'institution du principe de la double juridiction et la prolongation des délais de recours font partie des réformes majeures accomplies et qui ne manqueront pas de garantir le droit du citoyen et de confirmer la sacralité du droit à la propriété. M. M'dhaffer a, d'autre part, appelé les participants à approfondir l'examen des problématiques pratiques posées par l'application de la législation foncière, en vue d'identifier les solutions appropriées et de contribuer, a-t-il dit, au développement des législations tunisiennes, notamment dans le domaine foncier, compte tenu de son importance et de son lien étroit avec le progrès économique.
