INFOTUNISIE – Ayant pour objectif de mettre en réseau les services de la direction de la conservation de la propriété foncière, le tribunal immobilier et l'Office de la topographie et du cadastre, un projet de loi amendant et complétant certains articles du Code des droits réels, a été examiné mardi 22 juin courant à Tunis par la Chambre des conseillers lors d'une séance plénière. La séance s'est déroulée sous la présidence de M.Abdallah Kallel, président de la chambre, en présence de MM. Lazhar Bououni, ministre de la justice et des droits de l'homme et Zouheir M'dhaffar, ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières. A signaler, dans ce sens, que les nouvelles dispositions prévues par ce projet permettent de présenter directement les demandes d'enregistrement à la direction de la conservation de la propriété foncière au lieu de passer par les recettes fiscales. Par ailleurs, l'informatisation des registres fonciers prévue par ce projet de loi assurera l'enregistrement instantané des demandes d'immatriculation et leur transfert le même jour au tribunal immobilier, qui maintiendra – dans une première étape – la tenue manuelle des registres, a souligné M. Zouheir M'dhaffer. En vertu de ce projet de loi, le tribunal immobilier remplacera le tribunal de première instance et la cour d'appel pour tout ce qui est signature des registres.
