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Quelles compétences pour les observateurs, les contrôleurs et la société civile
Transition démocratique : Election de l'Assemblée constituante
Publié dans La Presse de Tunisie le 13 - 09 - 2011

La Cité des sciences a abrité, hier, tout au long de la matinée, les travaux d'une rencontre-débat organisée par l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) à l'intention des représentants des partis politiques, des listes indépendantes et des observateurs sur le thème : «L'observation, le contrôle, la période subséquente au dépôt des candidatures et la précampagne électorale».
Les invités de l'Isie ont eu le loisir de s'imprégner, grâce à des communications présentées par des spécialistes, des nouveaux concepts auxquels ils commencent à s'habituer timidement, à l'instar du «rôle des contrôleurs durant la campagne électorale», de «la mission de l'observateur tout au long du processus électoral, depuis l'inscription sur les listes électorales jusqu'à la proclamation des résultats définitifs après l'examen des recours en opposition» et «les expériences des associations en matière d'observation des élections de l'Assemblée nationale constituante».
Des contraintes à respecter
Le Pr Salsabil Klibi a souligné que le rendez-vous électoral du 23 octobre 2011 «comporte plusieurs contraintes morales et juridiques auxquelles les Tunisiens ne sont pas habitués et qu'il faut respecter à tout prix afin que nos élections répondent aux standards internationaux en matière de transparence et de clarté».
Quels sont les rôles que les observateurs et les contrôleurs sont appelés à assumer ?
Les observateurs ont la responsabilité de suivre l'opération électorale depuis sa première étape (l'inscription sur les listes électorales) jusqu'à la proclamation des résultats, de noter toutes les irrégularités qu'ils relèvent sans prendre de position ou faire de déclarations publiques et de rédiger des rapports en conséquence.
Quant aux contrôleurs, ils appartiennent à un corps créé pour la première fois dans l'histoire de la Tunisie, par l'Isie dans le but de faire face aux infractions commises par les participants à l'opération électorale.
Les contrôleurs saisiront directement et immédiatement l'Isie à propos des infractions, des abus et des comportements qu'ils jugent illicites ou contraires à la loi.
L'Instance supérieure indépendante pour les élections, une fois alertée par les contrôleurs, dispose de deux possibilités d'intervention : saisir le ministère public en vue de faire passer les contrevenants devant la justice ou avertir les fautifs et leur conseiller à l'amiable de réparer les infractions commises.
Les observateurs n'ont pas de candidat préféré
Mme Sabina Vigani, directrice du bureau Centre Carter à Tunis, a insisté dans son intervention axée sur «la mission des observateurs» sur le fait que les «observateurs étrangers n'ont pas de candidats préférés, d'où l'obligation qu'ils ont de rédiger des rapports professionnels et impartiaux, de manière à ce qu'ils englobent toutes les irrégularités constatées non pas dans l'objectif de les dénoncer mais dans celui de faire en sorte qu'elles ne se répètent pas à l'avenir».
La société civile, un partenaire actif
«Quel rôle pourrait assumer la société civile avec ses différentes organisations et associations en matière d'observation des élections ?», s'interroge M. Moëz Bouraoui, président de l'Association tunisienne pour l'équité et la démocratie des élections (Ated).
Pour répondre à cette question, il a fait remarquer que «la société civile est absente ou mise à l'écart des préparatifs de l'opération électorale, d'où la nécessité pour l'Isie ainsi que pour l'ensemble des acteurs du paysage politique national de considérer la société civile comme un partenaire agissant dans la vie politique».
Les participants à la rencontre parmi les représentants des partis politiques, des listes indépendantes ou des associations désirant être accrédités en tant qu'observateurs ont insisté sur les mécanismes dont dispose l'Isie pour faire appliquer ses décisions, dont en premier lieu celle relative à l'interdiction de la publicité politique qui devait entrer en vigueur,hier, lundi 12 septembre 2011, mais qui est restée lettre morte.
M. Abdelwaheb El Hani, président du Parti Al Majd, appelle à recourir «à la justice et à la force publique pour faire appliquer la loi» et recommande «d'interdire aux récalcitrants de participer aux élections et de faire annuler leur candidature».
De son côté, M. Mohamed Kamel Gharbi, membre de «l'Alliance Aoufiaâ», appelle à un partenariat effectif entre la société civile et l'Isie.
«L'Instance doit nous écouter et tenir compte de nos propositions», souligne-t-il.


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