30 ans de la FIPA : la Tunisie capte plus de 45 milliards d'euros d'IDE    Séisme de magnitude 5,1 frappe le nord de l'Iran    Fausse gifle, vraie manipulation : ce que cache la campagne contre Hend Sabry    El Amra : les autorités démantèlent un nouveau camp de migrants subsahariens    Les musées militaires tunisiens ouvrent leurs portes gratuitement ce dimanche    Elyes Chaouachi renvoyé devant la chambre criminelle antiterroriste    Agression sioniste: l'Iran continue d'exercer son droit à la légitime défense    Où voir Espérance de Tunis – Los Angeles FC ce soir ?    Aziz Dougaz en route vers les quarts de finale au tournoi M25 de Monastir    Israël, l'Occident et l'hypocrisie nucléaire : le sale boulot à deux vitesses    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Révision des dispositions relatives au crime de détournement de fonds : examen des propositions d'amendement de l'article 96    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    Carrefour Tunisie lance le paiement mobile dans l'ensemble de ses magasins    Sfax : la plateforme « Najda TN » sauve 5 patients d'une crise cardiaque    Microsoft le dit : nos journées de 12h nous rendent moins efficaces    Céréales : une campagne prometteuse malgré les aléas climatiques    Fraude fiscale : un taux estimé à 50%, selon Mohamed Salah Ayari    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    Caravane Soumoud de retour à Tunis : accueil triomphal et appels à soutenir la résistance palestinienne    La justice contre Sonia Dahmani : autopsie d'un acharnement    Après le succès de sa grève, l'Organisation Tunisienne des Jeunes Médecins brandit la menace d'escalade    Météo en Tunisie : légère hausse des températures    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    15 ans de prison pour le nahdhaoui Sahbi Atig    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    Mehdi Ben Gharbia condamné à 8 ans de prison pour corruption financière    Un drone "Heron" de l'entité sioniste abattu par les défenses aériennes iraniennes    Kairouan : une ambulance attaquée en pleine nuit avec un mortier    Mourir à vingt ans aux frontières de l'Europe : quand la solidarité est criminalisée    Médina de Tunis : des commerces sanctionnés pour non-respect des règles d'hygiène    Grève annulée à la CTN : un accord in extremis entre le ministère et le syndicat    Kaïs Saïed : un ancien ministre se permet de donner des leçons alors que c'est un escroc !    Grève générale dans le secteur agricole tunisien prévue le 25 juin : la fédération lance un avertissement    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    US Monastir : Faouzi Benzarti confirmé pour la saison prochaine    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Caravane Al Soumoud 2.0 en préparation : Ghassen Henchiri annonce une suite à l'initiative    Skylight Garage Studio : Le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Salon international de la céramique contemporaine du 20 juin au 15 juillet 2025 à la médina de Tunis    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    La Tunisie mobilise les soutiens en faveur de son candidat l'ambassadeur Sabri Bachtobji, à la tête de l'Organisation Internationale pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Quelles compétences pour les observateurs, les contrôleurs et la société civile
Transition démocratique : Election de l'Assemblée constituante
Publié dans La Presse de Tunisie le 13 - 09 - 2011

La Cité des sciences a abrité, hier, tout au long de la matinée, les travaux d'une rencontre-débat organisée par l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) à l'intention des représentants des partis politiques, des listes indépendantes et des observateurs sur le thème : «L'observation, le contrôle, la période subséquente au dépôt des candidatures et la précampagne électorale».
Les invités de l'Isie ont eu le loisir de s'imprégner, grâce à des communications présentées par des spécialistes, des nouveaux concepts auxquels ils commencent à s'habituer timidement, à l'instar du «rôle des contrôleurs durant la campagne électorale», de «la mission de l'observateur tout au long du processus électoral, depuis l'inscription sur les listes électorales jusqu'à la proclamation des résultats définitifs après l'examen des recours en opposition» et «les expériences des associations en matière d'observation des élections de l'Assemblée nationale constituante».
Des contraintes à respecter
Le Pr Salsabil Klibi a souligné que le rendez-vous électoral du 23 octobre 2011 «comporte plusieurs contraintes morales et juridiques auxquelles les Tunisiens ne sont pas habitués et qu'il faut respecter à tout prix afin que nos élections répondent aux standards internationaux en matière de transparence et de clarté».
Quels sont les rôles que les observateurs et les contrôleurs sont appelés à assumer ?
Les observateurs ont la responsabilité de suivre l'opération électorale depuis sa première étape (l'inscription sur les listes électorales) jusqu'à la proclamation des résultats, de noter toutes les irrégularités qu'ils relèvent sans prendre de position ou faire de déclarations publiques et de rédiger des rapports en conséquence.
Quant aux contrôleurs, ils appartiennent à un corps créé pour la première fois dans l'histoire de la Tunisie, par l'Isie dans le but de faire face aux infractions commises par les participants à l'opération électorale.
Les contrôleurs saisiront directement et immédiatement l'Isie à propos des infractions, des abus et des comportements qu'ils jugent illicites ou contraires à la loi.
L'Instance supérieure indépendante pour les élections, une fois alertée par les contrôleurs, dispose de deux possibilités d'intervention : saisir le ministère public en vue de faire passer les contrevenants devant la justice ou avertir les fautifs et leur conseiller à l'amiable de réparer les infractions commises.
Les observateurs n'ont pas de candidat préféré
Mme Sabina Vigani, directrice du bureau Centre Carter à Tunis, a insisté dans son intervention axée sur «la mission des observateurs» sur le fait que les «observateurs étrangers n'ont pas de candidats préférés, d'où l'obligation qu'ils ont de rédiger des rapports professionnels et impartiaux, de manière à ce qu'ils englobent toutes les irrégularités constatées non pas dans l'objectif de les dénoncer mais dans celui de faire en sorte qu'elles ne se répètent pas à l'avenir».
La société civile, un partenaire actif
«Quel rôle pourrait assumer la société civile avec ses différentes organisations et associations en matière d'observation des élections ?», s'interroge M. Moëz Bouraoui, président de l'Association tunisienne pour l'équité et la démocratie des élections (Ated).
Pour répondre à cette question, il a fait remarquer que «la société civile est absente ou mise à l'écart des préparatifs de l'opération électorale, d'où la nécessité pour l'Isie ainsi que pour l'ensemble des acteurs du paysage politique national de considérer la société civile comme un partenaire agissant dans la vie politique».
Les participants à la rencontre parmi les représentants des partis politiques, des listes indépendantes ou des associations désirant être accrédités en tant qu'observateurs ont insisté sur les mécanismes dont dispose l'Isie pour faire appliquer ses décisions, dont en premier lieu celle relative à l'interdiction de la publicité politique qui devait entrer en vigueur,hier, lundi 12 septembre 2011, mais qui est restée lettre morte.
M. Abdelwaheb El Hani, président du Parti Al Majd, appelle à recourir «à la justice et à la force publique pour faire appliquer la loi» et recommande «d'interdire aux récalcitrants de participer aux élections et de faire annuler leur candidature».
De son côté, M. Mohamed Kamel Gharbi, membre de «l'Alliance Aoufiaâ», appelle à un partenariat effectif entre la société civile et l'Isie.
«L'Instance doit nous écouter et tenir compte de nos propositions», souligne-t-il.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.