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Un frein à la culture du secret
«Le droit d'accès à l'information»
Publié dans La Presse de Tunisie le 19 - 09 - 2011

Tout citoyen a le droit désormais, s'il le désire, d'accès à l'information. Les services publics : ministères, municipalités, hôpitaux et autres doivent désormais lui fournir les renseignements qu'il souhaite consulter. Le gouvernement a adopté, en effet, en mai dernier le décret n°41 relatif à l'accès aux documents administratifs et met fin, on l'espère une fois pour toutes, à la culture du secret qu'a vécue le pays depuis plus de 50 ans. La Tunisie est à présent le deuxième pays arabe, après la Jordanie, à avoir adopté une législation relative à l'accès à l'information. Toutefois, selon le fameux article 19, les exceptions au droit d'accès à l'information ne doivent pas nuire à l'impact du décret.
"Le droit d'accès à l'information", un thème important qui a fait l'objet d'un atelier de travail organisé sur trois jours, du 15 au 17 septembre, par le Centre africain de perfectionnement des journalistes (Capjc). Malheureusement, l'atelier a dû être réduit à deux jours en raison de la désaffection et de certains intervenants et des journalistes dont le nombre était très restreint. L'atelier s'est terminé en queue de poisson puisque amputé de la participation tunisienne ayant trait à l'accès de l'information ministérielle ainsi que les rôles des services d'information du Premier ministère et du Centre de documentation nationale (CDN).
Cela n'a pas permis d'engager le débat général entre journalistes et responsables de communication des ministères et organismes publics sur les perspectives de mise en œuvre du droit d'accès à l'information publique et de la transparence et de la responsabilité des autorités. Dans son intervention "L'accès à l'information du domaine public : un nouveau droit de l'homme ; les normes internationales", Toby Mendel, expert canadien, a souligné que le droit d'accès à l'information est considéré par les instances de l'Unesco comme l'un des droits de l'Homme le plus important ces 20 dernières années parce qu'il protège les démocraties de certaines dérives de gouvernants.
Pour sa part, Abdelaziz Nouaydi, avocat, président du centre Adala à Rabat (Maroc), a mis notamment l'accent, au cours de son intervention : "Accès à l'information, bonne gouvernance et lutte contre la corruption, présentation de l'expérience marocaine", sur "la gouvernance électronique", imposée par les conventions internationales, où toutes les informations relevant du domaine public sont disponibles sur le site web, ce qui permet un accès plus confortable ainsi que le contrôle des écarts des dirigeants, sauf, bien sûr, celles relatives à la sécurité, la défense et la vie privée des citoyens.
Maryem Houidi, directrice des archives au ministère de la Justice, a évoqué la loi n°95 de 1988 qui donne le "droit d'accès aux archives publiques" en développant tous les aspects positifs et négatifs de cette loi appelée à être mise à jour conformément aux nouvelles dispositions du pays. Hichem Snoussi, de l'Inric, a procédé, quant à lui, à une "présentation critique du nouveau texte tunisien garantissant l'accès à l'information publique", précisant entre autres que l'information publique dépend nécessairement de la neutralité dont doit se prévaloir le gouvernement. L'application de la loi devrait constituer le point d'orgue de ce droit d'accès à l'information.
Toujours du côté des médias, Moncef Ben M'rad, président de l'Association tunisienne des directeurs de journaux (Atdj), considère que l'information est devenue "une arme de guerre" et qu'il existe, au niveau du droit d'accès à l'information, même dans les pays occidentaux une échelle de valeurs au-delà de laquelle il y a un blocage. L'économie, les finances et la politique sont des domaines où l'accès à l'information est "bloqué", selon lui. L'information représente une certaine dangerosité. La rétention de l'information existe encore. Dans toutes ces prises de décisions, l'avis du journaliste reste le maillon manquant.


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