Les débats budgétaires ont repris hier matin par les interventions des députés dans le cadre du débat général avant la réponse du Premier ministre M. Mohamed Ghannouchi. Hafidh Rahoui ( R.C.D) : « Rester fidèle au pays » « Nous enregistrons la juste orientation du budget de l'Etat et le souci permanent de mettre à niveau l'économie tunisienne. Le niveau atteint par notre économie s'approche de celui des pays développés. Celui qui étudie le projet de budget 2008 se rend compte de l'importance du développement humain. L'emploi est la priorité des priorités. Il faut améliorer les programmes d'insertion professionnelle. Les jeunes sont associés à tous les choix du pays. La preuve : la consultation des jeunes programmée en 2008. Nous enregistrons le travail continu pour offrir des espaces aux jeunes. Tous ces acquis confirment la globalité du développement en plus du choix du pluralisme. Ces choix nécessitent d'être fidèle au pays sous la direction du Président Ben Ali.»
Issa Tahari ( R.C.D ) : « Organiser une consultation nationale sur la Caisse Générale de Compensation » « Avec l'image d'un pays émergeant la Tunisie entame l'année 2008 avec optimisme servant d'exemple pour les autres pays. C'est une étape dans laquelle de nouveaux phénomènes apparaissent comme le vieillissement et les contraintes de l'énergie et de l'eau. Les ressources propres du budget de l'Etat diminuent en conséquence du démantèlement tarifaire. Le sens du devoir implique de soutenir l'action du Président Ben Ali. Les partis politiques et les différentes sensibilités doivent expliquer au peuple la délicatesse de la situation. Il faut éviter le gaspillage et bâtir la société de l'information. Les dépenses de la Caisse Générale de Compensation qui se sont élevées à 320 millions de dinars en 2006 et 700 millions de dinars en 2007, devront atteindre le niveau de 1000 dinars en 2008. Ces dépenses peuvent être orientées vers les priorités de développement, vers les écoles et les régions prioritaires. Certes, il faut maintenir la Caisse générale de Compensation, mais il est temps de réorienter ses interventions vers les couches sociales qui en ont réellement besoin. Je propose l'organisation d'une consultation nationale sur la Caisse Générale de Compensation. »
Moncef Balti ( R.C.D ) : « La démocratie n'est pas seulement le multipartisme » « Nous sommes à la première année du XIème Plan et à une étape avancée dans l'application du programme présidentiel. Le discours du Président Ben Ali à l'occasion du vingtième anniversaire du Changement est un moment fort dans le mouvement de réformes en Tunisie. Le processus démocratique sera renforcé par différentes mesures dont la révision du code électoral, la formation de groupes parlementaires… Le RCD n'a jamais eu l'intention de monopoliser la vie politique dans le pays. La responsabilité est ouverte à tout le monde. Ce sont les électeurs qui tranchent. Le droit à la différence est garanti. Toutefois la différence source de richesse doit servir le pays. Sans la bonne gouvernance qui est de rigueur en Tunisie notre pays n'aurait pas réalisé les performances honorables qui sont les siennes. La démocratie n'est pas seulement le multipartisme. Elle est aussi le tissu associatif de la société civile, comme les associations qui s'occupent des citoyens à besoins spécifiques ou les associations de développement. Ces dernières diffusent la culture de l'initiative en collaboration avec la Banque Tunisienne de Solidarité ( B.T.S. ). Certaines associations, une minorité, sont en opposition permanente au gouvernement. Leurs positions prouvent qu'elles sont liées à d'autres gouvernements. »
Mohamed Aouini ( R.C.D ): « Nous avançons sur la voie de la réforme » « Les débats budgétaires coïncident avec la célébration du vingtième anniversaire du Changement. Deux décennies se sont écoulées en un clin d'œil. Tout a changé sauf les principes et les constantes de la Déclaration du 7 Novembre. La solidarité est capitale. Les difficultés que nous rencontrons ont pour source les changements qui se produisent à l'extérieur du pays. La liberté d'expression est garantie. Le RCD est le parti de la majorité et non un parti unique. Il est normal qu'il nomme les hauts fonctionnaires de l'Etat pour appliquer son programme. Le régime politique en Tunisie puise sa légitimité du peuple. Le RCD ne peut être considéré comme fautif parce qu'il a une large base. Le parti de la majorité et les partis de l'opposition doivent agir ensemble pour approfondir le changement. Nous sommes des partis de dialogue constructif et non destructif. Le parti de la majorité refuse ceux qui jouent à la victime. Ils sont libres dans leurs choix et leurs alliances. Ils circulent librement. Ils ne doivent pas salir l'image de marque de leur pays. Nous avançons sur la voie de la réforme. »
Salah Tebarki ( R.C.D ) : « Contre l'abolition de la peine capitale » « Les acquis ont totalement transformé la vie des hommes. Ils ont consolidé la participation de la société civile. Une nouvelle étape se dessine renforçant l'Etat de droit et les libertés. Comme l'a affirmé la déclaration du Gouvernement les conséquences de la mondialisation sont parfois inconnues. En témoignent les augmentations vertigineuses des prix de l'énergie, des céréales et des huiles végétales. La Caisse Générale de Compensation a vu ses dépenses se multiplier par 4 par rapport au Xème Plan. Pour le cas des céréales il faut appliquer avec rigueur la carte agricole. La crise au sein de la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme est interne. Le différent qu'a le Comité Directeur est avec tous ceux qui ne partagent pas ses avis. Des jugements ont été arrêtés. Certains pensent que les partis d'opposition sont exclus des débats. Ce n'est pas vrai. Ces partis sont représentés dans les commissions de consultation. Les réformes se font sans lenteur ni précipitation. Traiter sur le même pied d'égalité les partis politiques représentés au sein de la Chambre des députés et ceux qui ne le sont pas, n'est pas juste. Le RCD a une grande capacité de mobilisation. Avoir un parti aussi fort est un facteur de stabilité. La question de l'amnistie générale ne se pose pas car nous n'avons pas de prisonniers politiques. Concernant l'abolition de la peine capitale, je suis pour le maintien du texte de loi tel qu'il est. Si on l'amendait, certains seraient tentés par prendre leur revanche tous seuls. Concrètement, le Président a déclaré au journal Le Figaro qu'il ne signera aucun ordre d'exécution d'un condamné à mort. »
La réponse du Premier ministre: «Une nouvelle stratégie d'économie d'énergie est en cours de préparation» Après les interventions des députés qui ont duré plus de sept heures, entre samedi et hier, le Premier ministre M. Mohamed Ghannouchi a commencé par enregistrer avec fierté l'appel des représentants du peuple au Président Ben Ali pour qu'il se porte candidat aux élections présidentielles de 2009. Les acquis ont été réalisés malgré des moyens limités et une conjoncture internationale défavorable et ce, grâce à la justesse des choix de la direction du pays. Ainsi la demande moyenne de la famille tunisienne a progressé de 3,8% à prix constant entre 2000 et 2005. La structure de la consommation a évolué rapprochant notre pays des pays développés. Ainsi la part de l'alimentation est passée durant la même période de 38% à 34,8%, celle du transport ayant à son tour augmenté. La proportion de la classe moyenne est passée de 77,6% à 81,1%. Celle de la pauvreté de 4,2% à 3,5%. Quant au taux de couverture sociale, il a atteint 92% en 2007 contre 83% en 2000. L'amélioration continue de l'indicateur de développement humain place la Tunisie parmi les dix premiers pays en termes de progression du développement humain. Les fonds alloués à la Caisse générale de Compensation n'ont cessé d'augmenter. Ils sont passés de 315 millions de dinars à 630 millions de dinars. Les transferts sociaux au profit des couches sociales aux besoins spécifiques ont été renforcés. La participation des ressources fiscales dans le financement du budget a augmenté. Nous nous approchons vers davantage de justice sociale. Concernant le climat social, durant les neuf premiers mois de 2007 le nombre de grève a baissé de 10% par rapport au neuf premiers mois de 2006. Le nombre de grévistes a baissé de 29%. La Tunisie tient à limiter les effets néfastes de la conjoncture internationale en agissant sur trois niveaux : l'énergie, l'agriculture et le renforcement de la compétitivité de l'économie. En matière d'économie d'énergie 700 mille tonnes d'économies ont été réalisées. Le prix de référence pour le budget de 2008, est de 80 dollars le baril. Chaque augmentation d'un dollar entraînera une augmentation de 28 millions de dinars dans les dépenses de l'Etat. Une nouvelle stratégie d'économie d'énergie est en cours de préparation. Elle inclue l'obligation du diagnostic énergétique, le respect des normes, l'élargissement du réseau de gaz naturel. Trente neuf puits de pétrole ont été forés en 2007 contre 27 en 2006. L'énergie éolienne doit s'élever à 35 mégawatt en 2008 et 150 mégawatt en 2011. Des aménagements limités ont été introduits dans les prix des carburants. Un léger excédent énergétique sera réalisé en 2007. Toutefois, si on tient compte des rapatriements de bénéfices par les entreprises pétrolières la balance énergétique devient déficitaire. Concernant l'agriculture, la production des céréales doit se renforcer ainsi que celle du lait. Quant à la Caisse Générale de Compensation ses interventions doivent être réorientées pour qu'elles aillent vers ceux qui en ont le plus besoin. Une réflexion approfondie a été engagée avec les différents partenaires sociaux. Les agriculteurs sont prêts à investir davantage. La production du lait a augmenté de 5% cette année. Réaliser un taux de croissance de 6,1 % à prix constants nécessite, dans la conjoncture actuelle, l'amélioration de la position de nos produits sur le marché international. La productivité doit procurer 49% de ce taux de croissance. Une telle participation doit passer par une amélioration du climat des affaires et du rendement de l'entreprise. L'amélioration du climat des affaires passe par l'amélioration de l'infrastructure routière, la valorisation des ressources humaines, la promotion du cadre juridique, procédural et institutionnel, le renforcement de l'appui à l'entreprise à travers les banques et l'administration et la promotion des relations de partenariat et de la coopération avec l'étranger. Le nombre des entreprises bénéficiant d'une certification internationale a augmenté. Il en est de même pour les entreprises bénéficiant du Famex et celles qui se sont engagées dans la mise à niveau. Le taux de chômage a baissé de deux points par rapport à 2004. La durée du chômage est limitée à une année pour 68% des demandeurs d'emplois. Elle s'étend à deux ans pour 85% des cas. Le taux d'encadrement dans les entreprises s'est amélioré. Il est de 16% en 2007. Il est nécessaire de fournir davantage d'efforts pour insérer rapidement les jeunes et surtout les diplômés. Une consultation nationale sera organisée pour impulser la création d'emplois. Sur le plan politique, le Premier ministre a rappelé les décisions annoncées par le Chef de l'Etat à l'occasion du 20ème anniversaire du Changement dont certaines ont commencées par être mises en application comme celles du financement des partis politique et de leurs journaux. Concernant la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme, le Premier ministre a rappelé que la LTFH est un acquis national et a exprimé le vœu de voir les deux parties concernées trouver un consensus. En fin au sujet de l'information, le Premier ministre a déclaré qu'il n y a pas de lignes rouges, sauf la vie privée des gens et les valeurs de la société. Synthèse de Hassine BOUAZRA
Présidence de la République Importance des acquis accomplis Le Bardo-TAP - Dans le cadre des débats sur le projet de budget de l'Etat pour l'exercice 2008, la Chambre des députés a entamé, hier, en début d'après- midi, la discussion du projet de budget de la Présidence de la République. Il ressort du rapport de la première commission sur le projet de ce budget que les dépenses de gestion et de développement de la Présidence de la République pour l'année 2008 ont été fixés à 61,395 millions de dinar (MD), contre 56,365 MD en 2007. Les crédits alloués au titre de l'année 2007 se répartissent comme suit : - Dépenses de gestion: 54,510 MD - Dépenses de développement: 6,885 MD. Les crédits alloués aux Fonds spéciaux du Trésor : - Fonds de Solidarité Nationale (FSN): 37 MD - Fonds National de l'Emploi (FNE): 100 MD. Lors de la discussion du projet de budget de la Présidence de la République, les députés se sont félicités des décisions et mesures avant-gardistes annoncées par le Président Ben Ali à l'occasion du 20ème anniversaire du Changement, notamment dans le domaine politique, et qui visent à consolider les fondements de la démocratie et le dispositif des droits de l'Homme, à impulser le processus pluraliste, à améliorer le paysage médiatique et à édifier le projet civilisationnel de la Tunisie de demain. Ils ont également rendu un vibrant hommage au Président de la République pour les initiatives contenues dans son allocution à l'occasion de la Conférence internationale sur le terrorisme, qui a eu lieu récemment à Tunis, ainsi que son appel en faveur de l'atténuation des disparités économiques entre les pays du Nord et les pays du Sud, afin de circonscrire les causes de l'extrémisme. Les députés se sont, par ailleurs, dits fiers de la politique pertinente adoptée par la Tunisie dans le traitement des questions de sécurité et de paix. Ils ont, aussi, souligné l'importance des acquis accomplis par l'institution de la Présidence de la République, en dépit des ressources limitées qui lui sont allouées, acquis qui ont touché les différentes catégories de la société, à la faveur notamment des programmes ambitieux arrêtés par les mécanismes de solidarité, à l'instar du Fonds de solidarité nationale 26/26 et du Fonds national de l'emploi 21/21. Les députés ont, à cette occasion, lancé un appel pressant au Président Ben Ali, l'exhortant à présenter sa candidature à l'élection présidentielle de 2009, tout en réaffirmant l'importance de l'approche moderniste dans la politique du Président Zine El Abidine Ben Ali.
La réponse de M. Abdelaziz Ben Dhia Sur la voie du progrès et de la prospérité En réponse aux interventions des députés, M. Abdelaziz Ben Dhia a exprimé ses vifs remerciements aux députés pourleur entière adhésion aux efforts continus et sincères déployés par le Président de la République afin de rehausser le prestige de la Tunisie et de lui garantir unlendemain meilleur. Il a, également, exprimé sa considération aux représentants du peuple, pour leur appel au Président ZineEl Abidine Ben Ali à se porter candidat à l'élection présidentielle de 2009, faisant remarquer que l'unanimité faite autour de la politique judicieuse et pertinente du Chef de l'Etat repose sur plusieurs arguments, dont en particulier les mesures avant-gardistes annoncées par le Président de la République, à l'occasion du 20ème anniversaire du Changement, et qui sont venues conforter le présent et jeter les fondements d'un avenir prometteur. Ceci outre les solutions formulées dans ce discours-référence concernant les questions vitales qui se posent dans les différents domaines d'activité. Par ailleurs, M. Ben Dhia s'est félicité des performances et succès réalisées par le Président de la République, durant deux décennies de labeur et de persévérance, faisant remarquer que tout observateur objectif et sincère, ne peut qu'apprécier les pas avancés franchis par la Tunisie dans tous les domaines politique, social, économique et culturel. Il a, en conclusion, souligné que le volume des réalisations accomplis reflète on ne peut mieux l'attachement de toutes les franges de la population tunisienne à la personne du Président Zine El Abidine Ben Ali, l'homme des promesses tenues, ainsi que leur entière adhésion à ses choix judicieux, afin qu'il poursuive la conduite de la Tunisie sur la voie du progrès et de la prospérité. Les députés ont adopté à l'unanimité le projet de budget de la Présidence de la République pour l'exercice 2008.
Chambre des députés Appel à la révision des dispositions du règlement intérieur Le Bardo-TAP - La Chambre des députés a entamé, hier l'examen du budget de la chambre des députés. Selon le rapport de la deuxième commission sur le projet de ce budget, les dépenses de gestion et de développement de la Chambre des Députés au titre de l'année 2008 ont été fixées à 15,467 millions de dinars contre 14,649 millions de dinars en 2007, soit une augmentation de 0,818 million de dinars et un taux de croissance de 5,6%. Les crédits alloués au titre de l'année 2008 se répartissent comme suit : - Dépenses de gestion : 14,096 MD - Dépenses de développement: 1,371 MD Les députés ont, dans leurs interventions, rendu hommage au Président de la République pour la sollicitude constante dont il entoure les députés afin de préserver leur intégrité, et pour l'intérêt qu'il porte à l'action parlementaire, mettant l'accent sur l'importance de la mission qui incombe aux députés. Ils se sont, par ailleurs, félicités du renforcement de la coopération établie entre les pouvoirs législatif et exécutif, en vue d'instaurer l'Etat de droit et des institutions, et de concrétiser le choix de la démocratie et du pluralisme. Les intervenants ont appelé à la révision des dispositions du règlement intérieur de la Chambre dans le sens de l'élargissement du débat et du dialogue entre les pouvoirs législatif et exécutif, aussi bien au niveau des commissions que dans le cadre des séances de dialogue avec le gouvernement ou encore lors de la présentation de questions orales aux membres du gouvernement. Ils ont, également, appelé à permettre à la presse d'assister à certaines réunions des commissions qui sont invitées à présenter des rapports plus exhaustifs sur ces rencontres. Ils ont également appelé à créer des cellules de réflexion au sein de ces commissions afin d'approfondir l'examen de certains dossiers et questions ayant trait à la vie nationale et à entreprendre des études communes avec les ministères pour permettre au député de fournir l'information et de l'analyser. Ils ont recommandé, en outre, de dynamiser le rôle des députés dans le contrôle de l'application des lois. Les intervenants ont, également, souligné que la divergence des vues au sein de la Chambre au sujet des différentes questions débattues est tout à fait naturelle, qu'elle reflète le pluralisme dans cette institution parlementaire et qu'elle rompt avec l'opinion unilatérale.
La réponse de M. Foued Mebazaâ Débat riche au service des intérêts de la Tunisie En réponse aux interrogations, M. Foued Mebazaâ, a transmis les expressions de considération vouée par le Président de la République aux parlementaires pour leur contribution éminente à l'enrichissement de la vie politique. Il a mis en relief le suivi personnel assuré par le Chef de l'Etat aux activités de la Chambre des députés et l'intérêt qu'il porte à leur situation matérielle et morale. Il a fait état de la nouvelle dynamique que connaît cette institution parlementaire à la faveur des décisions présidentielles annoncées à l'occasion du 20ème anniversaire du Changement du 7 novembre. Des décisions, a-t-il précisé, qui sont venues favoriser l'accès d'un plus grand nombre de représentants des partis de l'opposition au parlement et développer les commissions permanentes, en direction du renforcement des principes pluralistes démocratiques sur lesquels le Chef de l'Etat a toujours parié. Le Président de la Chambre s'est, en outre, félicité du débat riche qui prévaut au sein du Parlement au service des intérêts de la Tunisie et en consolidation de ses acquis, soulignant l'importance des études et des recherches dans la mise à contribution des universitaires et le raffermissement des liens entre les universités et les députés. Il a fait remarquer que ces rencontres sont étroitement liées à la vie politique et aux développements qui interviennent sur la scène nationale et internationale, rappelant, dans ce sens, que la Chambre des députés a participé, de manière active, à la célébration du cinquantenaire de la proclamation de la République et du 20ème anniversaire du Changement. Evoquant la révision du règlement intérieur de la Chambre, M. Mebazaâ a indiqué qu'une commission sera créée à cet effet. En réponse à une question concernant la couverture par les journalistes des réunions des commissions, le président de la Chambre des députés a indiqué que les travaux des commissions se déroulent à huis clos, comme le stipule le règlement intérieur. Il a ajouté qu'en collaboration avec le ministère chargé de la Communication et des Relations avec la Chambre des députés et la Chambre des conseillers, le journaliste peut désormais contacter le président de chaque commission pour lui faire parvenir les résultats des travaux des commissions. En ce qui concerne l'activité extérieure de la Chambre, M. Mebazaâ a relevé que le choix des délégations parlementaires doit être opéré en fonction des capacités des députés à apporter le plus souhaité et à acquérir de nouvelles compétences dans le cadre des organisations parlementaires régionales et internationales, de façon à renforcer le rayonnement de la Tunisie. Les députés ont ensuite adopté le projet de budget de la Chambre au titre de l'année 2008.
Adoption du projet de budget de la Chambre des Conseillers Le Bardo-TAP - La Chambre des députés a examiné, hier après-midi, le projet de budget de la Chambre des conseillers. Le rapport de la deuxième commission sur le projet de ce budget indique que les dépenses de gestion et de développement de la Chambre des conseillers pour l'exercice 2008, ont été fixées à 8,392 millions de dinars (MD) contre 7,896 MD en 2007, soit une hausse de 0,496 MD estimée à 6,3 pc. Ces crédits se répartissent comme suit : - Dépenses de gestion: 7,533 MD - Dépenses de développement: 0,859 MD La Chambre des députés a adopté, sans débat, le projet de budget de la Chambre des conseillers pour l'année 2008.
Les à côtés Compensation ciblée Le Premier ministre a insisté sur la détermination de l'Etat à ne pas dépasser le montant de 700 millions de dinars prévu en 2008 pour la caisse de compensation. Il sera procédé à une compensation ciblée dont ne bénéficient que les franges démunies de la population.
Déficit de la balance des carburants Le Premier ministre a expliqué que si, sur le plan exclusif de la couverture des importations par les exportations, la balance des carburants est légèrement excédentaire ; le secteur des carburants connaît un déficit de près de 1500 millions de dinars car les gisements sont exploités, totalement ou partiellement, par des sociétés étrangères qui rapatrient leurs bénéfices s'élevant à ce montant.
Financement public M. Mohamed Ghannouchi a rappelé que le financement public de la presse des partis est limité aux médias dont les partis sont représentés au parlement. Ce choix part du principe que l'argent public ne sert que les partis qui représentent une frange de la population.
Pas de Lignes rouges « Les valeurs sociales communément reconnues et l'honneur des personnes sont les seules lignes rouges à ne pas outrepasser par la presse. Tous les sujets sont susceptibles d'être traités en toute liberté. », a affirmé le Premier ministre. Il a réitéré l'affirmation officielle que : « la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme est un acquis national. Nous souhaitons un rapide dénouement consensuel du litige qui la secoue. »
Sept heures dix de débats La déclaration du Gouvernement a suscité des débats qui ont duré entre samedi dernier et hier Sept heurs dix minutes. Les interventions n'ont pas été limitées dans le temps. Pour la suite des débats chaque intervention est limitée à 3 minutes. Celle du ministre à 20 minutes.
Réponse concise La réponse de M. Abdellaziz Ben Dhia, porte parole officiel de la présidence de la République, aux intervenant lors du débat concernant le budget de la Présidence, a été très concise. Le Président de la Chambre des Députés n'a pas manqué de remarquer cette performance.
Débats par thèmes Les débats budgétaires, pour davantage d'efficacité se font par groupe de ministères. Ainsi les débats s'achèveront en huit jours du 24 novembre au 3 décembre 2007. C'est ce qui permettra à la Chambre des Conseillers de débattre du budget pour tout boucler avant le 31 décembre.
Information parlementaire Les travaux des commissions sont toujours secrets. Toutefois les présidents de commission peuvent inviter des journalistes et leur exposer ce qui c'est passé au cours de la réunion de la commission.
Retraite des députés La retraite des députés est un sujet qui a été évoquée par plusieurs représentants du peuple. Il faudra aussi comprendre que la députation est une mission limitée dans le temps. Dans tous les pays du monde, le député après la fin de son mandat revient à son ancienne activité.
