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Réglementation de la création d'institutions spécialisées dans certaines activités culturelles
Vie parlementaire
Publié dans La Presse de Tunisie le 23 - 04 - 2010

• Ce projet s'inscrit dans le cadre d'une stratégie cohérente visant à promouvoir le secteur cinématographique et audiovisuel en général, conformément au 18e point du Programme présidentiel
La Chambre des Conseillers a adopté, au cours d'une séance plénière tenue hier, au Palais du Bardo, sous la présidence de M.Abdallah Kallel, président de la Chambre, et en présence de M. Abderraouf El Basti, ministre de la Culture et de la Sauvegarde du patrimoine, un projet de loi relatif à la réglementation de la création d'institutions spécialisées dans certaines activités culturelles.
Le projet stipule la suppression des dispositions du premier article du code de l'industrie cinématographique et leur remplacement par la soumission de la création de sociétés productrices de films et de téléfilms à l'obtention d'une autorisation accordée par le ministre chargé de la Culture après avis d'une commission consultative.
Les articles du projet de loi définissent les dipositions relatives à l'importation et à la distribution des films et des téléfilms en vue de leur exploitation commerciale, ainsi que le profil exigé des responsables des institutions concernées.
Les conseillers se sont félicités du projet qui, selon eux, est susceptible de mettre fin au chaos dont souffre le secteur et de rationaliser le rythme de création des institutions y afférentes.
Ils ont indiqué que la soumission de ces activités culturelles à une autorisation délivrée par le ministre en charge de la Culture permettra de réhabiliter le secteur en répondant aux normes requises dont celles ayant trait à l'aptitude professionnelle des investisseurs et des techniciens.
Dans sa réponse, le ministre a souligné que ce projet s'inscrit dans le cadre d'une stratégie cohérente visant à promouvoir le secteur cinématographique et audiovisuel en général, conformément au 18e point du Programme présidentiel.
Il a fait observer que le nombre des institutions spécialisées dans ce genre d'activités a atteint 390 dont 90 seulement sont opérationnelles et que 40 seulement sont dotées d'un personnel qualifié, ajoutant que les institutions concernées bénéficieront d'un délai d'un an pour se conformer à la nouvelle réglementation.
Quant à la commission consultative, M. El Basti a indiqué qu'elle réunira des créateurs, des hommes de culture et les parties administratives et officielles compétentes.
Il a ajouté que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre d'un plan d'action cohérent élaboré par le ministère, et vient concrétiser la décision du Chef de l'Etat de faire de 2010 une année consacrée au cinéma.
Le ministre a passé en revue les différentes mesures prises en faveur de la promotion du secteur dont l'impulsion du rôle du guichet unique d'octroi des autorisations de tournage de films étrangers en Tunisie, outre la création d'une cellule au sein du ministère pour la promotion des investissements dans ce domaine et la dynamisation des activités de la commission d'octroi des cartes professionnelles.


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