• Suppression des dispositions du premier article du Code de l'industrie cinématographique et leur remplacement par la soumission de la création de sociétés productrices de films et de téléfilms à l'obtention d'une autorisation accordée par le ministre de la Culture après avis d'une commission consultative • En concrétisation de la décision présidentielle de faire de 2010 une année consacrée au cinéma La Chambre des Députés a adopté, lors d'une séance plénière tenue hier, au palais du Bardo, sous la présidence de M.Foued Mebazaâ, président de la Chambre et en présence de M.Abderraouf El Basti, ministre de la Culture et de la Sauvegarde du patrimoine, un projet de loi relatif à la réglementation de la création d'institutions spécialisées dans certaines activités culturelles. Le projet de loi stipule la suppression des dispositions du premier article du code de l'industrie cinématographique et leur remplacement par la soumission de la création de sociétés productrices de films et de téléfilms à l'obtention d'une autorisation accordée par le ministre chargé de la Culture après avis d'une commission consultative. Les articles du projet de loi définissent les dispositions relatives à l'importation et à la distribution des films et des téléfilms en vue de leur exploitation commerciale, ainsi que le profil exigé des responsables des institutions concernées. Lors du débat, des députés ont estimé que ce projet de loi est susceptible de mettre fin au chaos dont souffre ce secteur et de rationaliser le rythme de création des institutions y afférentes, de manière à aider à l'élaboration d'une stratégie cohérente visant à promouvoir le secteur cinématographique et audiovisuel. D'autres députés ont salué la fermeté affichée par le ministère en la matière d'autant que le nombre des institutions spécialisées dans ce genre d'activités a atteint 390 dont 90 seulement sont opérationnelles. Promotion des investissements Certains députés ont, cependant, estimé que la suppression du cahier des charges dans ce domaine et le retour du régime de l'autorisation pourraient nuire à l'esprit d'initiative et au développement des entreprises en Tunisie. Dans sa réponse aux députés, M.El Basti a indiqué que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre d'une approche globale visant à promouvoir le secteur cinématographique et audiovisuel, en général, conformément au 18e point du programme présidentiel ''Ensemble relevons les défis'' Il a ajouté que ce projet de loi s'inscrit aussi dans le cadre d'un plan d'action élaboré par le ministère pour concrétiser la décision du Chef de l'Etat de faire de l'an 2010 une année consacrée au cinéma, ce qui a nécessité, a-t-il dit, la concertation avec les gens de la profession à travers les consultations et les travaux des commissions, par conséquent la décision de supprimer le cahier des charges et son remplacement par l'autorisation du ministre chargé de la Culture a émané des gens de la profession eux-mêmes. La réponse du ministre a comporté aussi un rappel des différentes mesures prises afin d'impulser le secteur dont la réactivation du rôle du guichet unique pour l'octroi des autorisations de tournage des films étrangers sur le sol tunisien, la création d'une cellule au sein du ministère pour la promotion des investissements dans le domaine culturel et la dynamisation des travaux du comité d'octroi des cartes professionnelles.
