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Divergences sur les attributions du chef de l'Etat et du chef du gouvernement
Constituante — Commission de l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Publié dans La Presse de Tunisie le 01 - 12 - 2011

• Les travaux de la commission suspendus pour accorder aux membres un temps de réflexion et de concertation
Les travaux de la commission ad hoc chargée du projet de l'organisation provisoire des pouvoirs publics ont été suspendus, hier, pour accorder à ses membres un temps de réflexion et de concertation, a annoncé M. Saïd Mechichi, vice-président de la commission ad hoc.
La décision de suspendre les travaux de la commission, a-t-il précisé, intervient suite aux divergences de vues sur des questions essentielles dont notamment la répartition des prérogatives et la majorité requise pour l'adoption du texte de la Constitution.
Les travaux de la commission reprendront aujourd'hui, a-t-il relevé, précisant que jeudi et vendredi seront deux jours décisifs dans les débats de la commission.
Les divergences concernent, a-t-il dit, l'étendue de la compétence du chef de l'Etat au sein du pouvoir exécutif, certaines attributions dévolues au chef du gouvernement ainsi que les majorités requises pour l'adoption de la nouvelle Constitution.
Le projet de l'organisation provisoire des pouvoirs publics, initiative lancée par la coalition tripartite (Ennahdha, CPR et Ettakatol) a soulevé une polémique au niveau des ses articles 5 et 8.
L'article 5 dudit projet porte sur la majorité requise pour l'adoption du projet de la Constitution, alors que l'article 8 est relatif aux compétences législatives dévolues au chef du gouvernement.
Les neuf membres de la commission (Ennahdha) ont voté pour les dispositions de ces deux articles alors que la majorité des membres issus du CPR et d'Ettakatol ont voté contre.
Selon des sources concordantes, le parti du mouvement «Ennahdha» cherche à doter le chef du gouvernement des plus larges prérogatives et à adopter le projet de la Constitution à la majorité absolue, à défaut d'une majorité renforcée (2/3) en deuxième lecture.


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