Grâce à un grand travail fait par la Commission des saisies, relevant du ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, 233 titres fonciers, 48 yachts et bateaux de pêche, 34 voitures, des biens immobiliers et 200 sociétés d'une valeur de près de 5 milliards de dinars illégalement acquis aussi bien par Ben Ali que par sa famille et sa belle-famille, ont été récemment saisis. S'y ajoutent consécutivement des fermes domaniales agricoles dans certains gouvernorats du pays. Après une tâche pas du tout aisée de la part de la Commission des saisies, vu la complexité du statut juridique desdits biens saisis, des administrateurs judiciaires ont été chargés de la gestion des fermes louées par des sociétés de développement agricole au profit des proches du président déchu et de ses gendres. Dans la même perspective, d'autres administrateurs judiciaires devraient, à la demande des banques concernées, gérer la ferme « Belgroune » (Le Kef) d'une superficie de 413 ha, illégalement acquise par la sœur de l'ancien ministre du Transport, Abderrahim Zouari, les fermes productrices de lait (2.300ha),à Medjez El Bab (Béja), ayant été en possession de Soufiène ne Ben Ali, neveu de l'ancien président, et la ferme « Assomaâ » (381 ha), également située dans le gouvernorat de Béja. Le travail de la Commission des saisies a, de surcroît, porté sur des fermes louées sous le régime des Smvda (sociétés de mise en valeur et de développement agricole) jusqu'à un passé récent, exploitées par certains proches du président déchu, non mentionnés dans la liste des saisies comprenant 144 personnes. Dans ce sens, M.Younès Zemzmi, rapporteur de la Commission des saisies, affirme que les procédures de dépossession seront poursuivies contre tous ceux qui exploitent des fermes agricoles sans aucun droit. Pour des fermes agricoles dynamiques Débattant de la gestion des biens saisis, M.Zemzmi indique que l'intention est de fusionner la Commission des saisies, la Commission nationale de gestion des finances (ministère des Finances) et la Commission de recouvrement de l'argent à l'étranger (Banque centrale) afin de concevoir une stratégie de gestion profitable à tous. Il note également que la gestion des biens saisis suscite un travail de concertation auquel prennent part toutes les parties concernées, soulignant que l'on se trouve souvent devant des situations délicates qui concernent, entre autres, certaines familles occupant encore quelques biens immobiliers. Toujours est-il qu'une meilleure exploitation des biens saisis se veut tributaire d'une bonne gestion. Cela s'applique, en premier, aux fermes agricoles qui pourraient avoir un rôle important dans la création de postes d'emploi au profit de certains diplômés du supérieur. Et ce, en en faisant bénéficier des diplômés du supérieur organisés dans des coopératives agricoles. Ce serait peut-être plus efficace que de céder ces fermes aux grands investisseurs agricoles au terme d'une vente aux enchères. Sur un autre plan, M.Zemzmi fait remarquer que la Commission des saisies, présidée par M.Adel Ben Smaïl, juge de troisième degré, se compose d'un représentant de la Cour administrative, un représentant de la Cour des comptes, un représentant du ministère des Finances, une représentante de la Banque centrale, un représentant du chef du contentieux de l'Etat, un représentant de la direction de la propriété foncière et un rapporteur général. Un effectif certes important, mais qu'il convient de renforcer, considère-t-il, par quelques compétences spécialisées, afin de mieux trancher les litiges délicats. Surtout que bon nombre de biens fonciers ne sont pas enregistrés et présentent un statut très compliqué. Dans la même optique, il précise que la Commission des saisies est, jusqu'à l'écriture de ces lignes sans statut juridique organisant son rôle, sa tâche et les modalités de son intervention. D'où la nécessité de s'y pencher sérieusement pour plus d'efficacité.
