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Une année sociale très éprouvante pour le gouvernement
Champ civique - Interview : M. Khalil Zaouia, ministre des Affaires sociales
Publié dans La Presse de Tunisie le 20 - 02 - 2012

Militant politique, activiste syndicaliste et membre influent de la société civile, le Dr Khalil Zaouia a la particularité d'avoir allié, durant de longues années, notamment celles dites de braise sous la dictature de Ben Ali, la présence sur le terrain et la réflexion intellectuelle.
Membre fondateur du parti Ettakatol présidé par son collègue le Dr Mustapha Ben Jâafar, actuel président de l'Assemblée constituante, et membre du Bureau du syndicat des médecins, le Dr Zaouia a toujours milité pour l'édification d'une société libre, démocratique et pluraliste, une Tunisie où les citoyens, sans distinction, ni exclusive, se sentent pleinement dignes d'appartenir à la Tunisie post-révolutionnaire.
Aujourd'hui ministre des Affaires sociales, il s'est retrouvé directement et quotidiennement confronté aux problèmes des catégories dites vulnérables et qui ont toujours besoin du soutien de l'Etat et du réconfort de leurs concitoyens.
Comment le ministère des Affaires sociales a-t-il réagi à la vague de froid et de neige qui vient de frapper le pays, plus particulièrement la région du Nord-Ouest ? Les poches de pauvreté seront-elles éradiquées comme beaucoup de partis politiques l'ont promis au cours de la campagne électorale?
Le déficit permanent des caisses sociales, le pluralisme syndical, la réforme des retraites et bien d'autres dossiers ont fait l'objet des questions que La Presse a posées au Dr Zaouia qui a bien voulu y répondre, en apportant les éclaircissements à propos de la future stratégie sociale dans la Tunisie profonde. Interview.
Les effets négatifs de la vague de froid et de neige ont causé l'isolement de plusieurs régions du pays, notamment dans le Nord-Ouest. Elles ont engagé aussi bien les pouvoirs publics que la société civile dans des actions de solidarité pour venir en aide aux populations sinistrées. Qu'est ce vous avez programmé au profit de ces régions qui n'ont pas besoin uniquement de convois d'approvisionnement en nourriture ou médicaments ?
L'acheminement des aides à toutes les régions sinistrées a été assuré par l'Union tunisienne de solidarité sociale (Utss), qui a consenti durant la période des intempéries des efforts considérables pour servir toutes les régions sinistrées du nord et du centre-ouest et acheminé, dans les délais les plus brefs, d'importantes quantités de denrées alimentaires, stockées dans le grand dépôt sis à Siliana. Nous avons réussi, également, l'accompagnement du don de la Libye, 150 mille litres de pétrole bleu, que nous avons acheminé et distribué.
Pour ce qui est des actions de solidarités qui se multiplient de jour en jour, nous avons apprécié cet élan et ces opérations spontanées. Nous souhaitons que les associations qui ont récolté d'énormes quantités d'aides, coordonnent davantage avec l'Utss pour une répartition équitable entre les différentes régions qui ont le plus besoin de ces aides et pour qu'il n'y ait pas un double usage.
Statistiquement, du 31 janvier jusqu'au 16 février 2012, le volume des aides spécifiques acheminées aux régions du Kef, Kasserine, Siliana, Zaghouan, Jendouba, Béja, Kairouan, Médenine, La Manouba, Ariana, Nabeul, Mahdia et Bizerte, s'élève à 16.900 couvertures, 830 matelas, 149.300 kg de denrées alimentaires, 3.830 litres d'huile végétale, 4.500litres de lait, 26.100 articles d'habillement, 21 tentes.
Quelle est la stratégie du ministère pour éradiquer les poches de pauvreté à la lumière des nouvelles statistiques divulguées par l'INS ?
Aujourd'hui, il faut donner confiance à tous les acteurs sociaux et économiques qui veillent à l'amélioration du climat social dans le pays. Notre département a entamé une révision du phénomène de la pauvreté, cette réalité alarmante découverte par la révolution du 14 janvier. Néanmoins, il ne faut pas se lancer dans la bataille des chiffres et dire que le revenu par habitant et par an s'élève à 545 dinars, ce n'est en fait qu'un critère de l'extrême pauvreté dans le monde et non pas spécialement en Tunisie. Ce sont la transparence et les enquêtes sur le terrain qui vont nous permettre d'éclairer l'opinion publique et de donner un diagnostic complet et précis sur les conditions sociales ,réelles, dans le pays.
La pauvreté fait l'objet d'une polémique sur la contradiction observée au niveau des chiffres divulgués. Mais, l'important serait d'approfondir la réflexion sur la possibilité de mettre en œuvre des mécanismes urgents et de concevoir des solutions adéquates à moyen et court termes afin de lutter contre la pauvreté.
Il faudrait ainsi faire appel à des experts en économie et des acteurs politiques et sociaux pour débattre sur la stabilité sociale en Tunisie et le nouveau modèle de développement qui tienne compte des spécificités de la situation, sans pour autant oublier les solutions immédiates qu'il faut entreprendre. Cela traduit la série de mesures urgentes annoncées par le gouvernement dans son programme au titre de l'année 2012, qui compte globalement 235 mille familles, si l'on compte les 50.000 familles nécessiteuses qui se sont ajoutées et qui bénéficient d'une aide sociale, sachant que le montant de l'aide sera augmenté, passant de 70 à 100 dinars.
Dans le même contexte, le ministère a programmé le lancement d'un projet de construction de logements sociaux qui en est à la phase de la recherche d'un financement tunisien ou étranger.
Quelle évaluation faites-vous de l'application de la réforme de l'assurance maladie ?
En dépit de son mauvais démarrage, la réforme de l'assurance maladie a apporté un plus, notamment en garantissant une assurance aux malades cancéreux qui doivent effectuer des séances de chimiothérapie très coûteuses. Néanmoins, cette réforme exige une révision du schéma financier, surtout quand on sait que la Cnam accusait un déficit prévisible dès sa création. Ce dossier demande beaucoup de clarté et de transparence entre tous les intervenants, à savoir le gouvernement, les prestataires de services et les partenaires sociaux.
C'est dire aussi que la clé de voûte de la réussite de la réforme de l'assurance maladie restera toujours basée sur la mise à niveau du secteur de la santé publique.
Une autre réforme draconienne et hautement sensible s'impose à court terme, celle des retraites. Où en êtes-vous sur ce dossier ?
La réforme des retraites connaît, depuis le début des années 90, des pressions sur son équilibre financier, et ce, suite à l'impact de plusieurs facteurs structurels, dont les mutations démographiques enregistrées en Tunisie qui ont contribué à l'augmentation du nombre des bénéficiaires d'une pension de retraite en plus de la baisse de l'indice démographique de 5 à 2,9 durant la période allant de 1990 à 2010 dans le secteur public et de 6,2 à 4,8 dans le secteur privé.
Parmi les facteurs structurels, les avantages attribués dans le cadre des systèmes de retraite dont le taux de remplacement lié au rendement des années d'affiliation qui s'élève à 90% (dans le secteur public) et 80% (dans le secteur privé)
Les mesures successives qui ont été prises ont permis de mettre fin au déficit, permettant aux deux caisses sociales (Cnss et Cnrps) de poursuivre leur engagement, mais l'impact de ces mesures est resté restreint étant donné l'augmentation rapide des dépenses par rapport au développement des ressources.
Cette situation a nécessité l'élaboration d'une étude prospective au cours de l'année 2010 sur la réforme des systèmes des retraites visant leur durabilité.
A la lumière des résultats de cette étude, une série d'options a été mise en place pour la réforme de ces systèmes qui consiste en l'augmentation progressive de l'âge de la retraite et le taux des affiliations, permettant ainsi aux deux caisses de poursuivre dans la perspective de leur engagement . Ces orientations ont fait l'objet d'une consultation entamée avec tous les partenaires sociaux, mais qui a été inachevée et suspendue suite aux évènements par lesquels le pays est passé.
D'un autre côté, et pour répondre aux besoins des demandeurs d'emploi, a été discutée l'éventualité de permettre aux agents publics qui vont atteindre l'âge légal de la retraite dans deux ans (entre 2010 et 2012) de sortir à la retraite tout en garantissant leurs droits (pensions et affiliations) durant cette période.
Eu égard à l'importance de ce dossier d'actualité, le gouvernement s'est employé à l'introduire parmi les réformes prioritaires programmées et a entamé l'actualisation de cette étude prospective des systèmes de retraite. Et ce, sur la base des nouveaux arguments démographiques, économiques et sur les résultats des systèmes, qui serviront de documents de base pour les travaux de la nouvelle commission consultative créée récemment au sein du ministère des Affaires sociales. Commission regroupant les représentants des administrations concernées et les partenaires sociaux chargés d'identifier les solutions et les mesures à court et long termes, afin d'atteindre l'équilibre financier des systèmes.
On parle depuis des années d'un déficit et d'un grave déséquilibre des caisses sociales. L'harmonisation des deux régimes est-elle à l'ordre du jour ? Comment votre département compte y remédier ?
La préservation des équilibres financiers des régimes de sécurité sociale est le meilleur garant de leur durabilité et de la protection des acquis réalisés dans ce domaine.
Des mesures ont été prises en vue de préserver l'équilibre financier de ces systèmes et leur engagement envers leurs prestataires. Ces mesures s'articulent autour de l'augmentation continue des taux de participation qui représentent une source de financement des régimes en Tunisie. Cela aura un impact sur le pouvoir d'achat des salariés d'une part et sur la compétitivité et l'employabilité des employeurs d'autre part.
Il est à rappeler que la situation financière des deux caisses (Cnss et Cnam) est équilibrée. Leurs réserves financières leur permettront de poursuivre leurs engagements envers leurs bénéficiaires jusqu'en 2014. Quant à la Cnrps, la situation est plus critique puisque la caisse manque de liquidités. Des mesures urgentes ont été prises à cet effet pour pouvoir servir les pensions aux bénéficiaires dans les délais impartis.
Le pluralisme syndical est aujourd'hui une réalité en Tunisie. Que comptez-vous faire pour inclure tout le monde dans les négociations sociales ?
Tout d'abord on n'a aucun problème avec le pluralisme syndical. Le problème de reconnaissance de l'autre est un problème ressenti uniquement entre les organisations syndicales elles-mêmes.
La législation tunisienne approuve aujourd'hui le pluralisme syndical. Le ministère des Affaires sociales accorde une attention particulière à toutes les organisations professionnelles, tout en demeurant objectif et transparent dans ses relations aussi bien avec ces organisations qu'avec les administrations et les entreprises économiques.
Toutes ces organisations seront impliquées dans les négociations sociales (augmentation des salaires, révision des conventions collectives, du statut des agents de la Fonction publique...). Cela reste tributaire de la volonté de toutes les parties concernées d'ancrer les principes de liberté et de dialogue.
Le ministère sera appelé, en effet, à rapprocher les points de vue entre les parties et à jouer un rôle de modérateur et de coordinateur pour résoudre les éventuels conflits.
Dans le même contexte, une commission mixte sera créée regroupant cinq membres du ministère des Affaires sociales et du bureau exécutif de l'Ugtt, pour assister à une série de réunions de consultation incluant les différentes parties prenantes (employés et patrons), l'objectif est de baliser les fondements d'un nouveau pacte social, issu d'un dialogue social sur la politique de développement social.
Un accord Ugtt/gouvernement a été conclu le 22 avril 2011 visant la suppression de la sous-traitance. Votre département a promis des solutions d'ici fin 2012, qui consistent en la titularisation de 31 mille ouvriers de l'administration et des établissements publics employés avant le 17 janvier 2011. Quel est votre bilan ?
Suite à l'accord conclu entre le gouvernement et l'Ugtt datant du 22 avril 2011, il a été décidé la suppression de la sous-traitance dans le secteur public (Fonction publique et entreprises publiques).
Dans l'objectif de mettre en œuvre cet accord qui, d'après l'Ugtt, présentait des difficultés dans son application, le ministère des Affaires sociales a mis l'accent, après la réunion tenue le 20 janvier 2012 avec les représentants de l'Ugtt, sur l'intégration des agents dans des entreprises publiques en leur garantissant une couverture sociale, des augmentations de salaires, conformément aux mesures qui vont être fixées prochainement par la commission mixte.
Pour ce qui de la sous-traitance dans le secteur privé, le ministère veille à l'amélioration des conditions de travail des agents (salaires, heures de travail, pensions de retraite).
Le ministère ne cesse de fournir des efforts supplémentaires pour que ce dossier soit traité le plus rapidement possible.
Que prévoit votre ministère pour la promotion sociale des populations vulnérables (handicapés, enfants abandonnés, famille nécessiteuses...).
Les programmes de promotion sociale existent déjà depuis des années et dont la réalisation se poursuit. Malgré les cumuls enregistrés et qui ont contribué à la détresse des populations les plus vulnérables, le ministère, convaincu de cette réalité, ne ménage aucun effort pour répondre au plus grand nombre de demandes sociales et d'apporter soutien et aide au plus grand nombre de familles nécessiteuses et de catégories sociales marginalisées.


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