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Entre légitimité et confiance
Association des magistrats tunisiens (AMT)
Publié dans La Presse de Tunisie le 29 - 02 - 2012

La conférence de presse organisée, hier, au Palais de Justice de Tunis, par l'Association des magistrats tunisiens s'est focalisée sur les nouveautés enregistrées après la tenue de la réunion du conseil supérieur du tribunal administratif qui a fait l'objet d'une polémique dans les médias nationaux provoquée par quelques membres du tribunal adhérents à l'Union des magistrats administratifs.
Mme Kalthoum Kannou, présidente de l'association des magistrats tunisiens, n'a pas manqué de rappeler que le conseil a publié un communiqué où il insiste sur la légitimité du conseil. «Notre association a été créée pour défendre en premier lieu les intérêts de tous les magistrats en leur permettant par ailleurs de s'exprimer de vive voix et de présenter leurs préoccupations et leurs avis sur ce qui s'est passé au sein du tribunal administratif».
De son côté, M. Hamdi M'rad, membre du bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens et juge au tribunal administratif, a indiqué que la couverture médiatique de la réunion du conseil n'a pas été objective, voire neutre, en montrant le tribunal administratif comme étant une institution judiciaire qui ne respecte pas la loi.
Mme Kalthoum Kannou a passé en revue les évènements que le tribunal administratif a vécus, depuis la tenue des 73 sessions du Conseil supérieur du tribunal administratif le 25 mai 2011, avec la même composition du dernier conseil et en présence de tous ses membres, y compris ceux qui ont boycotté la réunion du conseil lors de sa dernière session (74e), tenue le 21 février 2012 en présence de 14 membres, «soit plus que le quorum». Mme Kannou a réaffirmé dans le même contexte que la réunion de la dernière session du conseil a eu lieu d'une manière légale et a porté sur les différentes questions inscrites à l'ordre du jour. «Le Conseil supérieur du tribunal administratif a toujours été le garant de l'indépendance du tribunal administratif».
Les membres du bureau de l'Association des magistrats tunisiens ont, à l'unanimité, désapprouvé, au cours de la conférence de presse, le recours de certains membres à la perturbation et l'interruption des travaux du conseil dans sa 74e session, ce qui est contraire à l'article 5 du règlement intérieur du tribunal administratif qui interdit aux membres du tribunal administratif de mener une quelconque action collective préméditée de nature à perturber le déroulement du travail du tribunal.
De son côté, M. Khaled Ben Youssef, chef du département consultatif relevant du tribunal administratif, a souligné que la campagne dirigée de l'intérieur contre le tribunal administratif représente un danger en soi, ainsi que les diffamations et les informations infondées communiquées aux médias par les membres, qui ont été à l'origine d'une atmosphère tendue au sein de l'institution du tribunal administratif.
Mme Kannou a tenu à préciser que la Constituante a maintenu sa décision de ne pas dissoudre le Conseil supérieur du tribunal administratif et a prévu dans l'article 23 de son règlement intérieur, du 16 septembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics, que le tribunal administratif exerce ses prérogatives conformément aux lois et dispositions en vigueur.


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