• Le programme sera financé par des fonds alloués par le budget de l'Etat, des fonds provenant du recouvrement des crédits, des dons et d'autres ressources qui pourraient y être mobilisées • De nouveaux logements seront construits soit sur les terrains des bénéficiaires, soit sur des terres domaniales qui seront cédées au dinar symbolique, soit sur les terrains appartenant à la structure chargée de la réalisation de ce programme • Un comité de pilotage du programme d'habitat social, présidé par le ministre de l'Habitat ou son délégué sera constitué, en plus des comités régionaux Des familles tunisiennes vivent encore dans des conditions précaires depuis des années dans presque toutes les régions et, notamment, dans celles qui se trouvent à l'intérieur du pays. Malgré les projets de modernisation de l'infrastructure de base et de l'habitat réalisés, ces familles ont été laissées pour compte. Ces logements rudimentaires sont fabriqués en pierres ou en briques sans plan architectural. Des plaques de tôle servent de toit qui goutte à la moindre pluie et devenant une plaque chauffante pendant l'été. Ces logements ne disposent pas, de surcroît, d'eau potable ni d'électricité. Les conduites d'évacuation des eaux usées ne sont pas non plus raccordées aux logements. Certes, la qualité des logements diffère d'une région à une autre, voire d'une zone à une autre, mais le constat général montre que la Tunisie compte encore de nombreux logements rudimentaires qui ne sont pas dignes de notre pays qui a atteint, quand même, un certain niveau de progrès dans plusieurs secteurs économiques comme les télécommunications, l'industrie, l'éducation... Les constructions anarchiques constituent aussi une autre zone d'ombre de l'habitat dans notre pays. Des terres fertiles ont été transformées en terrain pour la construction. Pour participer à résoudre ce problème d'habitat, un programme spécial d'habitat social au profit des catégories sociales à revenu limité sera lancé par l'Etat. Terrains au dinar symbolique L'objectif étant de remplacer les logements rudimentaires par des logements décents, les projets d'habitations prévus dans tous les gouvernorats sont destinés exclusivement auxdites catégories. Dans le cadre de ce programme, de nouveaux logements seront construits soit sur les terrains des bénéficiaires soit sur des terres domaniales – localisées en fonction des besoins – qui seront cédées à la structure chargée de la réalisation, au dinar symbolique. Ces logements pourraient être construits également sur les terrains appartenant à la structure chargée de la réalisation de ce programme. En fait, ledit programme sera concrétisé par le biais de sociétés nationales opérant dans le secteur de la promotion immobilière ou des promoteurs immobiliers privés. La réalisation du programme pourrait être confiée aux conseils régionaux, la Société nationale immobilière de Tunisie (Snit) à Tunis, au Nord, au Centre et au Sud. La Société de promotion des logements sociaux, l'Agence de réhabilitation et de rénovation urbaine et l'Agence foncière de l'habitat – en plus des promoteurs immobiliers privés – sont également impliquées dans la mise en œuvre du programme en question. Des conventions seront conclues entre le ministère de l'Habitat et la partie chargée de la réalisation. Le programme sera financé par des fonds alloués par le budget de l'Etat, des fonds provenant du recouvrement des crédits, des dons et d'autres ressources qui pourraient y être mobilisées. Les interventions de l'Etat pour la concrétisation du programme de logements sociaux pourraient se faire sous forme d'aide financière ou cession de logements au profit des bénéficiaires. Il serait possible aussi de mettre à la disposition des intéressés ces logements en location compte tenu de leur situation sociale, la nature de la propriété et la vocation de la construction. La partie contractante pourrait imposer des conditions – citées dans les conventions – à l'égard des bénéficiaires en vue d'empêcher la cession, la location ou l'exploitation de la propriété immobilière en tant que droit réel ou le donner à autrui pendant une période donnée. D'ailleurs, un comité de pilotage du programme d'habitat social, présidé par le ministre de l'Habitat ou son délégué, sera constitué. Ce comité est chargé de veiller à la bonne réalisation dudit programme et d'assurer le suivi de son exécution au niveau régional. Des comités régionaux seront également constitués et prendront part au travail. Le comité national et les comités régionaux – qui s'inscrivent dans la transparence et la bonne gestion – regrouperont toutes les parties prenantes qui arrêteront les stratégies à mettre en œuvre pour concrétiser le programme dans les meilleures conditions.
