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La pénurie de textes
L'évolution du cadre législatif pour les élections
Publié dans La Presse de Tunisie le 19 - 04 - 2012

Lors de cette troisième table ronde, tous les experts ont mis en exergue la nécessité de légiférer l'exercice de toutes les activités se rapportant au processus électoral. Et de consolider ces textes par des campagnes de sensibilisation et de formation.
M. Farhat Horchani, expert de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, a relevé que «le processus électoral est complexe à plusieurs niveaux, technique politique et juridique». Techniquement, des règles claires et des dispositifs neutres sont nécessaires pour mener à bien le déroulement de l'exercice électoral. Sur le plan politique, il faut veiller à gérer le paradoxe de garantir l'alternance pacifique au pouvoir et les objectifs des partis qui se concurrencent pour rester le plus longtemps aux commandes. Quant au volet juridique, les élections, notamment les résultats, ne font pas l'unanimité et que plusieurs recourent aux tribunaux pour faire appel. D'où, il incombe aux partis politiques de s'aguerrir d'un minima de connaissance des règles et des procédures.
Selon l'expert, la réussite du processus est tributaire de la bonne marche de ses trois composantes, à savoir le cadre réglementaire, le calendrier et le mode de scrutin.
Pour la première, le calendrier est en mesure de tracer toutes les phases du processus, de la préparation des lois à la proclamation des résultats du scrutin. A cet égard, il a remarqué qu'une instance indépendante est une condition nécessaire et non suffisante. «La constitution d'une instance est une urgence», renchérit-il. Cette dernière, dont la mission est plutôt exécutive, sera composée d'un nombre limité de membres à la direction centrale ne dépassant pas sept, et d'une équipe étoffée au niveau régional.
S'agissant du mode du scrutin, il a rappelé que plus de 200 types ont été appliqués dans le monde. L'objectif est toujours l'efficacité, la représentativité et la justice. A ce sujet, des élections à deux tours auront le mérite de regrouper les voix au second tour.
Pour ce qui est des rapports des partis politiques avec les médias et le rendement de ces derniers, M. Larbi Chouikha, membre de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), chargé des médias et de la communication, a rappelé que la scène médiatique a été caractérisée par un vide juridique. Aucun cadre juridique, aucun cadre institutionnel ou même organisme compétent n'était là pour intervenir pendant la campagne électorale en vue d'organiser les temps de parole des candidats et de veiller au respect des dispositions électorales en vigueur. Il explique : «Avec la suppression du ministère de l'Information, il n'existe plus de législation qui réglemente les médias, notamment en période électorale».
Pour pallier cette insuffisance, l'Isie s'est basée sur quelques lois et beaucoup de négociations avec les parties prenantes en vue de les convaincre d'évoluer dans un cadre délimité par trois axes, à savoir le respect des expressions légales (3 min.), la communication à l'instance des plans de couverture de l'actualité électorale et l'organisation des débats contradictoires.
De même, l'Isie a créé une unité de monitoring qui a pour objectif de «veiller à reproduire scrupuleusement la couverture de la campagne par les médias nationaux et étrangers, publics et privés, dans des rapports publiés sur le site de l'institution». Le silence électoral, la publicité politique et les sondages d'opinions portant sur les intentions de vote ont constitué des dossiers épineux pour l'instance. Pour les prochaines échéances électorales, il estime : «Les textes à eux seuls ne suffiront pas et on doit les accompagner par des campagnes de sensibilisation et de formation pour toutes les parties prenantes».
A l'instar de l'Isie, M. Ghazi Jeribi, président du Haut comité du contrôle administratif et financier, a recommandé la création d'une instance indépendante spécialisée dans le contrôle des finances et des dépenses électorales des partis politiques. «Ces partis qui représentent la volonté du peuple doivent bénéficier d'un financement public, mais il demeure envisageable qu'ils bénéficient d'un appui limité des personnes morales nationales», estime-t-il. Des sanctions financières et judiciaires, voire le rejet de la candidature, sont indispensables pour prévenir le processus de tout dérapage.


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