UGTT, Abir Moussi, Chaima Issa…Les 5 infos de la journée    Une municipalité espagnole interdit Ramadan, l'Aïd et les célébrations musulmanes des espaces publics    La France condamne fermement la nouvelle extension militaire israélienne à Gaza    Violente agression d'un chien à Sousse : l'auteur placé en détention provisoire    Deux poèmes de Hédi Bouraoui    La VAR bientôt de retour : la FTF dévoile ses réformes majeures    Sébastien Delogu : reconnaître l'Etat de Palestine, un impératif politique et moral    Aucun cas de Chikungunya détecté en Tunisie, selon un expert en virologie    Entrée en vigueur des droits de douane US : l'huile d'olive tunisienne cherche de nouveaux débouchés    Zied El Heni appelle à un front national pour sauver la Tunisie    Le militantisme silencieux ne protège pas    Afflux massif au poste frontalier de Ras Jedir : plus de 4 000 entrées en 24 heures    La Palestine rejette le plan sioniste visant l'occupation totale de Ghaza    Ahmed Jaouadi : Un accueil présidentiel qui propulse vers l'excellence    Décès du comédien égyptien Sayed Sadek    Noureddine Taboubi reçoit Zied Dabbar après l'attaque contre l'UGTT    Investissements en forte hausse en Tunisie grâce au projet touristique de Jendouba    Citoyenneté mondiale selon le « WCR 2025 » : La Tunisie parmi les pays intermédiaires    GPT-5 d'OpenAI lancé : la nouvelle révolution de l'intelligence artificielle est là    Lente reprise, inflation tenace : les prévisions du Fonds monétaire arabe pour la Tunisie en 2025 et 2026    L'inscription en ligne est ouverte pour les élèves, collégiens et lycéens tunisiens au titre de l'année scolaire 2025-2026    Brahim Nefzaoui : pas de crise de viandes de volailles cette année    Météo en Tunisie : températures entre 30 et 34 au niveau des côtes et des hauteurs    Pénurie, hausses des prix et retards de paiement : les pharmacies tunisiennes en difficulté    Tunisie : un juge révoqué placé en détention pour corruption présumée    Tunisie : libération du directeur régional de la Sûreté nationale de Nabeul    Chkoundali : malgré une baisse de l'inflation, les prix de plusieurs produits de première nécessité ont augmenté    Tremblement de terre de magnitude 6,2 au large de Taïwan    Nomination d'un troisième mandataire judiciaire à la tête de Sanimed    CSS : Ali Maâloul et 7 nouvelles recrues débarquent !    Passeports diplomatiques : l'Algérie impose des visas aux Français    Tunisie Telecom rend hommage au champion du monde Ahmed Jaouadi    Le ministre de la Jeunesse et des Sports reçoit Ahmed Jaouadi    « Arboune » d'Imed Jemâa à la 59e édition du Festival International de Hammamet    JCC 2025-courts-métrages : l'appel aux candidatures est lancé !    Ahmed Jaouadi décoré du premier grade de l'Ordre national du mérite dans le domaine du sport    Faux Infos et Manipulations : Le Ministère de l'Intérieur Riposte Fortement !    Tensions franco-algériennes : Macron annule l'accord sur les visas diplomatiques    Sous les Voûtes Sacrées de Faouzi Mahfoudh    30ème anniversaire du Prix national Zoubeida Bchir : le CREDIF honore les femmes créatrices    Ahmed Jaouadi décoré de l'Ordre du Mérite sportif après son doublé mondial    La Galerie Alain Nadaud abrite l'exposition "Tunisie Vietnam"    Alerte en Tunisie : Gafsa en tête des coupures d'eau    Consulat tunisien à Benghazi : ouverture officielle !    La mosquée Zitouna inscrite au registre Alecso du patrimoine architectural arabe    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La pénurie de textes
L'évolution du cadre législatif pour les élections
Publié dans La Presse de Tunisie le 19 - 04 - 2012

Lors de cette troisième table ronde, tous les experts ont mis en exergue la nécessité de légiférer l'exercice de toutes les activités se rapportant au processus électoral. Et de consolider ces textes par des campagnes de sensibilisation et de formation.
M. Farhat Horchani, expert de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, a relevé que «le processus électoral est complexe à plusieurs niveaux, technique politique et juridique». Techniquement, des règles claires et des dispositifs neutres sont nécessaires pour mener à bien le déroulement de l'exercice électoral. Sur le plan politique, il faut veiller à gérer le paradoxe de garantir l'alternance pacifique au pouvoir et les objectifs des partis qui se concurrencent pour rester le plus longtemps aux commandes. Quant au volet juridique, les élections, notamment les résultats, ne font pas l'unanimité et que plusieurs recourent aux tribunaux pour faire appel. D'où, il incombe aux partis politiques de s'aguerrir d'un minima de connaissance des règles et des procédures.
Selon l'expert, la réussite du processus est tributaire de la bonne marche de ses trois composantes, à savoir le cadre réglementaire, le calendrier et le mode de scrutin.
Pour la première, le calendrier est en mesure de tracer toutes les phases du processus, de la préparation des lois à la proclamation des résultats du scrutin. A cet égard, il a remarqué qu'une instance indépendante est une condition nécessaire et non suffisante. «La constitution d'une instance est une urgence», renchérit-il. Cette dernière, dont la mission est plutôt exécutive, sera composée d'un nombre limité de membres à la direction centrale ne dépassant pas sept, et d'une équipe étoffée au niveau régional.
S'agissant du mode du scrutin, il a rappelé que plus de 200 types ont été appliqués dans le monde. L'objectif est toujours l'efficacité, la représentativité et la justice. A ce sujet, des élections à deux tours auront le mérite de regrouper les voix au second tour.
Pour ce qui est des rapports des partis politiques avec les médias et le rendement de ces derniers, M. Larbi Chouikha, membre de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), chargé des médias et de la communication, a rappelé que la scène médiatique a été caractérisée par un vide juridique. Aucun cadre juridique, aucun cadre institutionnel ou même organisme compétent n'était là pour intervenir pendant la campagne électorale en vue d'organiser les temps de parole des candidats et de veiller au respect des dispositions électorales en vigueur. Il explique : «Avec la suppression du ministère de l'Information, il n'existe plus de législation qui réglemente les médias, notamment en période électorale».
Pour pallier cette insuffisance, l'Isie s'est basée sur quelques lois et beaucoup de négociations avec les parties prenantes en vue de les convaincre d'évoluer dans un cadre délimité par trois axes, à savoir le respect des expressions légales (3 min.), la communication à l'instance des plans de couverture de l'actualité électorale et l'organisation des débats contradictoires.
De même, l'Isie a créé une unité de monitoring qui a pour objectif de «veiller à reproduire scrupuleusement la couverture de la campagne par les médias nationaux et étrangers, publics et privés, dans des rapports publiés sur le site de l'institution». Le silence électoral, la publicité politique et les sondages d'opinions portant sur les intentions de vote ont constitué des dossiers épineux pour l'instance. Pour les prochaines échéances électorales, il estime : «Les textes à eux seuls ne suffiront pas et on doit les accompagner par des campagnes de sensibilisation et de formation pour toutes les parties prenantes».
A l'instar de l'Isie, M. Ghazi Jeribi, président du Haut comité du contrôle administratif et financier, a recommandé la création d'une instance indépendante spécialisée dans le contrôle des finances et des dépenses électorales des partis politiques. «Ces partis qui représentent la volonté du peuple doivent bénéficier d'un financement public, mais il demeure envisageable qu'ils bénéficient d'un appui limité des personnes morales nationales», estime-t-il. Des sanctions financières et judiciaires, voire le rejet de la candidature, sont indispensables pour prévenir le processus de tout dérapage.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.