L'observation électorale est sans nulle doute un important mécanisme pour assurer l'intégrité des processus électoraux, ce qui lui procure une adhésion quasi universelle et un consensus qui contribue à accroître la confiance des parties prenantes dans les élections et à évaluer le processus électoral au regard de la législation nationale et les standards internationaux. Un grand nombre de groupes d'observateurs internationaux et nationaux étaient sur place en Tunisie pour superviser le scrutin historique du 23 octobre 2011. Tenant compte d'une kyrielle de recommandations formulées par les différents groupes d'observateurs, et afin d'en accroître la visibilité et la compréhension, le Centre Carter a organisé, hier, en collaboration avec l'Union Européenne à travers l'Electoral Reforme International Service (ERIS) et l'International Fondation For Election Systems (IFES), un atelier sur les leçons à tirer du scrutin du 23 octobre 2011 du point de vue des différentes organisations d'observateurs. Cette initiative a pour objectifs de « présenter une synthèse des différentes recommandations, de tirer les enseignements du scrutin passé, d'offrir un forum de discussion, et, idéalement, de bâtir un consensus autour de quelques recommandations prioritaires à l'attention des membres de l'Assemblée Nationale Constituante et d'autres décideurs politiques, afin de contribuer de façon constructive aux travaux préliminaires en vue du prochain cycle électoral ». Plusieurs associations d'observateurs tunisiens étaient présentes hier. L'intervention de Boubaker Bethabet, secrétaire général de l'Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE) a retenu l'attention de plusieurs participants. Au préalable Sabrina Vigani, directrice du centre Carter en Tunisie, rappelle « nous avons tous suivi le processus électoral. Nous avons publié des déclarations préliminaires. Le sentiment partagé à l'époque est que le processus électoral a été conduit pour que les résultats reflètent le choix des électeurs. Quelques lacunes ont été mises en relief. L'Union Européenne a présenté son rapport final fin janvier dernier. Le Centre Carter en fera de même d'ici deux semaines. La plupart des groupes nationaux sont dans la phase finale de la rédaction de leurs rapports finaux ». Elle défend la professionnalisation du travail d'observation. Il ne s'agit pas de légitimer ou de cautionner les faits ayant accompagné les péripéties du jour du scrutin, mais d'améliorer « les prochains cycles électoraux », dit-elle, d'autant plus que les processus démocratiques évoluent de pair avec les innovations comme l'Internet. La société civile a une obligation de veille constante. Concernant le processus d'inscription, Sabrina Vigani, précise que « le choix de l'inscription passive n'avait pas été accompagné de sensibilisation des électeurs qui ont rencontré des difficultés à rejoindre leur bureau de vote ». Pour le dépôt des candidatures, le critère d'illégibilité des ex-responsables du RCD a posé des problèmes avec les homonymes. Dans le dépouillement des bulletins de vote, un travail laborieux a été effectué où manquait la conformité entre différentes Instances Régionales Indépendantes des Elections. « En plus, il fallait que les résultats soient déclarés et publiés par bureau de vote », dit-elle. Pour éviter ces problèmes à l'avenir des recommandations doivent être formulées aux décideurs. Un cadre juridique cohérent Gilles Saphy de l'Union Européenne, aura à présenter les grandes lignes des recommandations émises par différents organismes d'observation. « Dans le cadre juridique, il y a un besoin de clarté et de combler certains vides s'en ressent. La cohérence du cadre juridique est nécessaire. Concernant le droit de vote et l'éligibilité, il est recommandé que les exclusions ne touchent que ceux qui le sont par décision de justice. Pour éviter les candidatures fantaisistes, une caution peut être demandée. Les mécanismes de la parité gagneraient à être plus efficaces. « Pour la pérennité de l'ISIE, cette question relève du cadre juridique et administratif », dit-il. En plus, sanctionner les violations des règlements de campagne doit être possible. La question de la publicité et la disponibilité des textes et leur publication sur le site de l'ISIE a été relevée. Le système de contentieux doit être plus clair. Sur 104 recours, 52 ont été rejetés pour non respect des modalités. Concernant l'administration des élections, beaucoup ont parlé de permanence, d'autonomie et d'impartialité de la Commission électorale. Faut-il une commission corporatiste ou politique ? Certains ont parlé de professionnalisation de cette commission. Quelles sont ses prérogatives? Doit-elle prendre en charge tout le processus ? Certains proposent que l'ISIE prenne en charge l'actualisation des listes électorales. Beaucoup d'observateurs se sont intéressés aux procédures de vote, l'usage de l'encre et l'aide aux analphabètes. Nombreux sont ceux qui ont abordé la question de la coordination entre l'instance centrale de l'ISIE et le terrain ainsi que la société civile. Pour les listes électorales, la plupart des électeurs recommandent des listes permanentes créées à partir de mises à jour des listes existantes avec un choix à faire entre inscription passive et inscription volontaire. Quant à la sensibilisation des électeurs, doit-elle être une des compétences de l'ISIE ou de la société civile ? Les rapports des observateurs font état de manque de sensibilisation. La question du bulletin de vote a été posée. Pour les observateurs, il est recommandé que l'accréditation ne soit pas liée à des conditions préalables. D'ailleurs la formalité de formation préalable ne peut être vérifiée. « Si l'observation au niveau du bureau de vote ne posait pas de problème, par contre il n'a pas été possible d'observer la compilation à l'étape supérieure », affirme Gilles Saphy, qui conclut »n ces termes : « on a tendance à se focaliser sur le jour des élections, il faudrait peut être pousser plus loin ». Interdictions pour les condamnés par la justice Boubaker Bethabet, secrétaire général de l'ISIE, a rendu hommage à tous les observateurs qui ont «participé à la réussite de l'opération électorale ». Le rapport final de l'ISIE est le résultat d'un effort de documentation de cette opération électorale. C'est aussi une obligation légale de l'Instance. Pour relativiser le contenu du rapport final, Boubaker Bethabet dira que «l'évaluation et le bilan font partie des compétences de la société tunisienne ». Il étalera les plus importantes recommandations de l'ISIE. « L'opération d'inscription nécessite des clarifications juridiques. Elle doit se faire indépendamment du processus électoral et non sous forme de campagne. Dans une prochaine étape on parlera d'électeur inscrit. L'interdiction doit se faire selon les normes internationales. Elle concernera ceux que la justice a décidé de les priver de leurs droits politiques, à côté de certains corps comme les militaires et les agents de sécurité. Dans le décret actuel on parle de ceux qui ont été condamnés pour des questions d'honneur. C'est une notion vague, sujette à toutes les interprétations ». Pour les inscriptions, il faudra mettre en place l'infrastructure administrative préalable. Concernant la formation, l'ISIE a fourni un grand effort, dans des délais très courts, au profit de 50.000 personnes. Le nombre des inscrits devant s'accroître, pour atteindre sept millions, le nombre de bureaux de vote doit s'élever à 12500, avec 700 électeurs par bureau dans les circonscriptions citadines et 400 dans les zones non communales. Il faut former un grand nombre de chefs de bureau, supérieur au nombre de bureaux, pour pouvoir faire face aux différents aléas. Concernant la culture électorale, Boubaker Bethabet, reconnaît que « l'ISIE n'a pu réussir. Il faut lui consacrer suffisamment de temps à l'avance, avec la collaboration des compétences étrangères et la société civile ». Structurer l'administration électorale Concernant les autres aspects techniques, il faudra structurer l'administration électorale. Il faudra donner suffisamment de temps à la prochaine instance électorale. « L'administration électorale doit faire partie de l'administration actuelle, tout en respectant ses spécificités », affirme-t-il. Concernant l'opération de vote, la le dispatching des électeurs posait un grand problème. 800 électeurs par bureau, c'est trop. Pour la compilation des résultats, il est recommandé de passer du bureau de vote à la délégation. « Lors des élections du 23 octobre, on était obligé de passer directement à la circonscription, pour des raisons de sécurité », dira le secrétaire général. Dans certaines circonscriptions, il y avait 478 bureaux de vote. Pour les observateurs, il est recommandé, de créer un centre indépendant qui sera chargé de leur formation, sur le plan financier et administratif. Quant aux observateurs indépendants, il a été décidé d'en finir avec. L'indépendance, le professionnalisme et la formation des observateurs, permettront de faire évoluer l'opération électorale.
