• Remporter le pari de l'adhésion des jeunes au processus démocratique et pluraliste La commission des affaires politiques, des droits de l'Homme et des relations extérieures, la commission de la législation générale et de l'organisation générale de l'administration et la commission des finances, de la planification et du développement régional, relevant de la Chambre des Députés, ont examiné, à l'occasion de leurs réunions, tenues lundi, un projet de loi portant approbation d'un protocole additionnel de l'accord conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) portant création d'un bureau régional sectoriel de l'Organisation en Afrique du Nord. Ce projet vise à renforcer la coopération entre la Tunisie et cette organisation onusienne, à travers le renforcement du rôle de son bureau régional en Tunisie et la consolidation de ses ressources financières et humaines, dans le cadre du programme réformateur de ladite organisation. Les commissions ont, également, examiné un projet de loi portant approbation d'un accord international de l'année 2007 sur le café qui a, principalement, comme objectif de renforcer la coopération entre tous les Etats exportateurs et importateurs de ce produit. Les commissions ont décidé d'approuver ces deux projets de loi. Par ailleurs, la commission de la législation générale et de l'organisation générale de l'administration a examiné, lors d'une réunion tenue, lundi, un projet de loi amendant la loi n° 50/2001 en date du 3 mai 2001, relative aux pôles technologiques et qui prévoit le changement de l'autorité de tutelle de ces institutions qui passe du département de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique au ministère de l'Industrie et de la Technologie. Après délibération, la commission a décidé de mettre sur pied un groupe de travail pour approfondir l'examen des dispositions de ce projet. Pour sa part, la commission des finances, de la planification et du développement régional a poursuivi, lundi, l'examen d'un projet de loi portant incitation à la cotation en Bourse des entreprises. La commission a décidé d'adresser à ce sujet des questions écrites au gouvernement pour en approfondir l'examen. Organisation des métiers pharmaceutiques Par ailleurs, la même commission et la commission des finances, de la planification et du développement régional de la Chambre des Députés ont examiné, à l'occasion de leurs réunions, lundi, un projet de loi amendant la loi n° 35/73 portant organisation des métiers pharmaceutiques. Ce projet de loi vise à étendre le champ d'application du mécanisme de collecte des médicaments par la voie des associations, moyennant les dons d'associations, des organisations caritatives et des institutions locales et étrangères, afin de les distribuer aux démunis et aux personnes à revenu limité. Les deux commissions ont décidé d'approuver ce projet de loi. Amendement de la loi relative à l'API En outre, la commission des affaires politiques, des droits de l'Homme et des relations extérieures et la commission de la législation générale et de l'organisation générale de l'administration relevant de la Chambre des Députés ont examiné, lundi, un projet de loi amendant et complétant la loi n°38/91 en date du 8 juin 1991 portant création de l'Agence de promotion de l'industrie (API). Les dispositions de ce projet prévoient l'élargissement des prérogatives de cette agence pour englober le volet relatif à l'innovation et au développement technologique et le changement de la dénomination de l'Agence de promotion de l'investissement (API) en Agence de promotion de l'industrie et de l'innovation (Apii). Après débat et délibération, les deux commissions ont décidé d'approuver ce projet de loi. La loi sur l'Anpri à l'examen De son côté, la commission de la législation générale et de l'organisation générale de l'administration, la commission des finances, de la planification et du développement régional, et la commission de l'éducation, de la culture, de l'information et de la jeunesse ont examiné, lors de réunions tenues, le même jour, un projet de loi amendant la loi n°60 de l'année 2008, portant création de l'Agence nationale de promotion de la recherche et de l'innovation (Anpri). Ce projet de loi vise à changer l'appellation de l'Agence nationale de promotion de la recherche et de l'innovation en Agence nationale de promotion de la recherche scientifique, et à lui soustraire les prérogatives relatives à l'innovation technologique, contre la confirmation de ses prérogatives se rapportant à la recherche, la valorisation de ses résultats et l'assistance à la mise en œuvre de projets de recherche contractuels dans le cadre de partenariats avec l'environnement économique. Il tend également à être en phase avec le transfert de la tutelle sur le secteur de la technologie du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique au ministère de l'Industrie et de la Technologie. Les interventions des députés se sont axées sur l'impact attendu de la suppression des prérogatives de l'Agence nationale de promotion de la recherche scientifique en termes d'innovations technologiques, sur l'efficacité de la mission de coordination entre les structures de recherche et les entreprises économiques dévolue à l'agence. Les commissions de la législation générale et des finances ont décidé d'approuver ce projet de loi, alors que la commission de l'éducation a décidé de mettre sur pied un groupe de travail, afin d'approfondir l'examen dudit projet de loi. Enfin, la commission des affaires politiques, la commission de la législation générale et de l'organisation générale de l'administration, la commission des finances, de la planification et du développement régional et la commission de l'éducation, de la culture, de l'information et de la jeunesse ont examiné, au cours de leurs réunions, tenues lundi, un projet de loi portant création d'un Parlement des jeunes. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la concrétisation du premier point du programme électoral présidentiel (2009-2014), intitulé "De nouveaux pas sur la voie de la démocratie et de l'enracinement du pluralisme". Les députés ont salué les objectifs assignés à ce projet qui vise à remporter le pari de l'adhésion des jeunes au processus démocratique et à interagir davantage avec le paysage politique pluraliste national, se félicitant de la forte volonté politique de promouvoir la démocratie participative et d'en diversifier les outils. Ils ont indiqué que ce parlement, qui constitue une institution consultative, représente un jalon de plus dans l'édifice institutionnel, qui ne cesse de se renforcer sous la sage conduite du Président Zine El Abidine Ben Ali. Ce projet de loi, ont-ils ajouté, s'inscrit dans le droit fil des préparatifs engagés en prévision du démarrage des activités de l'Année internationale de la jeunesse, qui a été proclamée par l'Organisation onusienne, à l'initiative du Président Zine El Abidine Ben Ali. Les députés ont, d'autre part, souligné la nécessité d'associer les jeunes Tunisiens établis à l'étranger à la composition du Parlement des jeunes, et d'instituer la règle de parité entre les deux sexes, en confirmation des valeurs d'égalité et de partenariat. Afin d'approfondir l'examen de ce projet de loi, les commissions ont requis l'audition du ministre de la Jeunesse, des Sports et de l'Education physique à cet effet.
