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Des acteurs de la société civile pour un procès public
Martyrs de la révolution
Publié dans La Presse de Tunisie le 11 - 06 - 2012

«Rends la caméra et donne-nous la vérité!» est l'appel lancé par des acteurs de la société civile tunisienne en réaction à la confiscation par l'institution militaire des caméras d'un blogueur tunisien pour avoir enfreint la législation relative à la couverture médiatique des procès.
Ramzi Bettibi, blogueur tunisien du site électronique Nawaat, s'était vu confisquer ses deux mini-caméras alors qu'il tentait de couvrir, le 21 mai dernier, le procès des martyrs de Thala et Kasserine devant le tribunal militaire permanent de première instance du Kef.
Protestant contre la confiscation de son matériel de travail, Ramzi Bettibi avait entamé le 28 mai une grève de la faim et a été rejoint dans son action par d'autres acteurs de la société civile.
Les signataires de l'appel «Rends la caméra et donne-nous la vérité!» qui tiendront aujourd'hui, lundi, une conférence de presse, appellent à «l'activation du décret-loi n°41 du 26 mai 2011 modifié et complété par le décret-loi n°54 du 11 juin 2011 relatif à l'accès aux documents administratifs des organismes publics».
Dans un communiqué publié samedi soir, les signataires qui représentent la Ligue tunisienne des droits de l'Homme, la Coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle, le Groupe des 25, le Centre tunisien pour la transparence (Tansparency 25) et les grévistes de la faim exigent la «concrétisation effective du caractère public du déroulement des procès avec leur transmission directe sur une chaîne nationale publique».
Ils appellent également à «la création d'une structure judiciaire spécialisée et indépendante pour la prise en charge de ces procès historiques», en évocation des procès des martyrs de la révolution tunisienne qui se déroulent devant la justice militaire.
Un acte grave
Le parquet militaire avait dénoncé, mardi 5 juin, une «campagne médiatique» et des «allégations fallacieuses et répétitives» «accusant» la justice militaire de restriction à la presse.
Il précise dans un communiqué que le blogueur avait enfreint les dispositions de l'article 62 du décret-loi n°115 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la presse, de l'impression et de l'édition.
L'article en question stipule qu'«il est interdit lors des plaidoiries et dans les salles d'audience d'utiliser des appareils de photographie, des téléphones mobiles, des appareils d'enregistrement sonore ou audiovisuel ou tout autre moyen, sauf autorisation des autorités juridictionnelles compétentes». Toute infraction à ces dispositions est punie d'une amende allant de cent cinquante à cinq cents dinars, avec la saisie des moyens utilisés à cet effet. Le parquet militaire avait averti d'ailleurs dans le même communiqué que «ces accusations contre les autorités judiciaires peuvent entraîner des poursuites pénales».
Le blogueur tunisien a bénéficié du soutien du Syndicat national des journalistes tunisiens (Snjt) et de Reporters sans frontières (RSF).
«La confiscation du matériel d'un journaliste, de surcroît en dehors de toute procédure judiciaire, est un acte grave», déplore RSF dans un communiqué publié mercredi 6 juin sur son site électronique. «Ce procès, capital pour l'histoire de la nation tunisienne doit pouvoir bénéficier d'une véritable couverture médiatique. Or l'institution militaire n'accorde aux journalistes que trois minutes pour filmer le procès, ce qui a pour effet de les dissuader de se rendre jusqu'au Kef pour suivre les audiences. C'est inacceptable», relève l'organisation.
Dans une analyse du décret-loi 115 du 2 novembre 2011, RSF a mentionné, en allusion à l'article 62, que «Si le souci de garantir la sérénité des débats est compréhensible, le paragraphe 4 ne prévoit aucune exception». «Il est nécessaire de prévoir des aménagements pour certains jugements emblématiques où l'intérêt de l'information est important», a proposé RSF.


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