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Transparence oblige
Gestion budgétaire par objectifs (GBO)
Publié dans La Presse de Tunisie le 13 - 06 - 2012

• Remise des attestations à un premier noyau de 25 formateurs qui auront pour mission de former leurs collègues au niveau central et régional
Le projet de réforme des finances publiques par l'adoption d'une gestion budgétaire par objectifs n'est pas nouveau. Il date de 2003. Mais sa mise en œuvre n'a pas encore abouti. Ce n'est qu'hier que s'est tenu, à Tunis, un séminaire de lancement de l'expérimentation du programme. Conscient du retard d'exécution de cette réforme, M. Slim Besbes, secrétaire d'Etat auprès du ministre des Finances, rappelle: « Il a été décidé, lors du Conseil ministériel restreint du 7 juin, d'accélérer le rythme des réunions du comité ministériel pour la coordination et la conduite du projet». Parallèlement, pour un meilleur pilotage du projet, il a été décidé, également, de renforcer les moyens humains, d'élargir le champ du projet à 20 ministères et d'entamer la phase d'expérimentation par une première vague de ministères pilotes. «Les ministères de souveraineté suivront », précise le secrétaire d'Etat. Cette phase d'expérimentation est désormais possible grâce à deux documents fondateurs, à savoir la circulaire « performance des politiques publiques» et le «protocole d'expérimentation ».
Dans sa présentation, M. Abderrahmen Khochtali, chef de l'Unité de gestion budgétaire par objectif, a relevé: «La gestion en mode GBO est restée sporadique et en mode virtuel pour répondre à l'échéance de préparer les projets annuels de performance. D'où la nécessité de passer à l'expérimentation en exécution pour ce groupe de ministères pour maintenir l'adhésion et la motivation des acteurs». Ce projet s'inscrit dans le cadre d'un jumelage avec l'Union européenne, relatif à l'appui de la GBO, qui a pour objectif d'assister le processus d'amélioration de la gestion des finances publiques. Réagissant à la question de La Presse, relative au conditionnement de déblocage des dons européens par l'avancement de ce programme, il souligne : « On ne peut pas parler d'ingérence, même si certains bailleurs de fonds conditionnent le déblocage des fonds des programmes d'appui, mais à partir du moment que ces conditions vont dans la démocratisation du système tunisien et de la transparence, je ne vois pas de problème ». S'attardant sur le projet, il indique que toute une dynamique de consultations a été créée au niveau central et régional. Ce programme, a-t-il ajouté, a pour finalité l'amélioration du rendement des dépenses publiques, une meilleure allocation des ressources en fonction des priorités nationales, une meilleure visibilité et lisibilité des objectifs du budget, ainsi que l'instauration d'une discipline budgétaire.
Au menu du programme du jumelage on compte plusieurs activités regroupées en trois composantes. La première s'articule autour de l'adaptation des finances publiques à la gestion en mode GBO. Cette composante déterminante comprend cinq groupes thématiques : la comptabilité, les nomenclatures, les contrôles, les systèmes d'information et le cadre réglementaire. La deuxième composante est la mise en place d'un système d'audit des programmes. Et la troisième, la proposition d'une approche de pilotage de programmes de la performance.
Pour ce qui est de l'avancement de la réforme, depuis 2007, une première vague de 5 ministères pilotes a entamé l'expérimentation. Ces ministères ont présenté leur budget 2011 en mode GBO. En 2010, il a été décidé d'élargir l'expérimentation à 4 autres ministères. Et une troisième vague de 9 autres ministères a rejoint cette réforme.
Par ailleurs, des attestations ont été remises à un premier noyau de 25 formateurs qui auront pour mission de former leurs collègues au niveau central et régional. De même, une circulaire de performance des politiques publiques et un protocole d'expérimentation ont vu le jour. Ces documents font sortir l'expérience de la clandestinité. Ainsi, ces documents fixent les mécanismes d'exécution du budget de l'Etat en mode GBO et offrent un cadre réglementaire organisant la gestion du budget par objectif tout en incluant les procédures et outils qui vont être adoptés progressivement dans l'exécution.


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