«Le dialogue national sur la justice transitionnelle démarrera début juillet prochain, une fois la formation des membres des commissions régionales achevée. Nous estimons que le dialogue sera clôturé fin Ramadan prochain, c'est-à-dire fin août 2012». C'est ce qu'a souligné, hier, Mohsen Sahbani, coordinateur de la commission technique chargée de diriger le dialogue national sur la justice transitionnelle et représentant du ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle. Les membres de la commission ont invité, hier, les journalistes de la presse nationale et internationale afin de leur exposer les activités déjà réalisées depuis la création de la commission ainsi que son programme d'action pour l'avenir. Il ressort, ainsi, d'après les indications fournies par la commission, que 15 réunions de travail ont été tenues depuis le 9 mai 2012 en vue d'examiner les programmes de formation, le choix des membres des commissions régionales et de définir les critères selon lesquels seront désignés les groupes qui dirigeront le débat national dans les régions. Six commissions réparties sur 6 districts Mohsen Sahbani a précisé que la commission technique a décidé la création de six commissions régionales qui opèrent dans six districts représentant l'ensemble de la République et répartis comme suit : – Le premier district comprenant les gouvernorats de Tunis, de l'Ariana, de Ben Arous, de La Manouba et de Bizerte. – Le deuxième district est composé des gouvernorats de Béja, de Jendouba, du Kef et de Siliana. – Le troisième district concerne les gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Nabeul. – Le quatrième district renferme les gouvernorats de Kairouan, Kasserine, Sidi Bouzid et Zaghouan. – Le cinquième district est réservé aux citoyens des régions de Sfax, Gabès, Médenine et Tataouine. – Le sixième et dernier district comprend les gouvernorats de Gafsa, Tozeur et Kébili. Comment se présente la composition des commissions régionales et quels sont les critères pour le choix de leurs membres ? Les organisateurs de la rencontre de presse qui se sont relayés pour répondre aux questions des journalistes ont fait remarquer que les commissions régionales se composent essentiellement d'académiciens (professeurs universitaires de droit), de magistrats, d'avocats, de notaires, de sociologues, de psychologues, d'historiens, de représentants des victimes ou des victimes elles-mêmes, de journalistes et communicateurs et d'enseignants. Ils ont été choisis, précisent encore les membres de la commission technique, sur la base des critères suivants: un niveau d'instruction estimé suffisant, le lieu de résidence, l'appartenance à une association, organisation ou un parti politique à condition de ne pas y occuper un poste de responsabilité, ne pas avoir assumé auparavant une responsabilité partisane, notamment au sein du RCD dissous, et d'être au fait de la problématique de la justice transitionnelle. Le nombre des candidatures parvenues à la commission technique par le biais du bureau des compétences au ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle a atteint 418 dossiers dont 99 ont été déclarés recevables. Pour ce qui est de la formation qui sera dispensée aux membres des commissions régionales, il a été décidé qu'elle démarrera le 28 juin pour s'étendre jusqu'au 12 juillet, à raison de trois journées et demie, chaque groupe représentant un gouvernorat. Le soutien logistique et technique ainsi que les experts qui assureront la formation des membres des commissions régionales seront assurés par le Haut commissariat aux droits de l'Homme, le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud) et le Centre international pour la justice transitionnelle. La formation en elle-même consistera à initier les membres des commissions régionales à la conception de la justice transitionnelle, à leur apprendre les techniques d'écoute des victimes qui viendront témoigner des épreuves qu'ils ont endurées et à les entraîner à communiquer avec les participants aux réunions de dialogue national sur la justice transitionnelle, soulignent les membres de la commission technique. Il est à préciser que la synthèse des réunions du dialogue national constitueront la mouture à partir de laquelle sera élaboré le projet de loi portant création de la haute Instance de la justice transitionnelle. «Le projet sera soumis à la Constituante, au nom du ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, ce qui n'empêchera pas les autres parties d'être constituées de partis politiques ou d'organisations spécialisées de la société civile de soumettre, de leur côté, leurs projets à l'ANC», tient à préciser le Dr Hichem Chérif, membre de la commission technique. Mohsen Sahbani ajoute : «Nous n'avons pas de conception préétablie. Nous allons rencontrer les Tunisiens dans les régions pour les écouter, leur donner l'opportunité de faire valoir leurs approches pour ce qui est de la meilleure voie à suivre pour instaurer la justice transitionnelle. Nous avons prévu une journée de dialogue pour chaque gouvernorat et rien ne nous empêchera d'étendre le débat, au cas où le besoin se ferait sentir. Nous considérons qu'autant l'écoute des gens sera élargie et ouverte, autant notre projet de loi sur la justice transitionnelle répondra aux attentes».
