L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    CAN 2025 : suspense et émotions au rendez-vous ce samedi    SNCFT : 575 postes à pourvoir dans divers domaines    Calendrier officiel des examens du baccalauréat 2026    Pluies orageuses intenses sur le Nord-Est et vents forts attendus    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Diaspora tunisienne : comment la Tunisie peut-elle séduire à nouveau ses talents expatriés?    Salon de l'Entrepreneuriat RIYEDA : autonomiser pour entreprendre et inclure    QNB organise des ateliers financiers pour les élèves de l'école primaire «El Chedly Khaznadar» à Ezzahra    Grand concert du nouvel An à Tunis : l'Orchestre symphonique Tunisien au théâtre de l'opéra (Programme)    IQOS ILUMA i lancée en Tunisie par Philip Morris International : transition vers un avenir sans fumée    Festival international du Sahara 2025 à Douz : tourisme et artisanat au cœur de la 57e édition    Vendredi sportif : suivez le CAN, la Premier League en direct !    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur le Nord et localement sur le Centre    De la harissa familiale aux étals du monde : l'incroyable épopée de Sam Lamiri    CAN 2025 : programme des matchs de vendredi    Fin de la vignette : payez vos droits de circulation autrement dès 2026    IACE - Premier rapport national sur l'Entreprise: Pour un nouveau pacte productif    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Les couleurs du vivant: Quand la biologie et l'art se rencontrent    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Festival Saliha de la musique tunisienne à la ville du Kef : ateliers, concerts et spectacles (programme)    Météo en Tunisie : mer agitée, températures en légère hausse    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Séisme de 6,1 à Taïwan : sud-est secoué sans dégâts signalés    Crash près d'Ankara : le chef d'état-major libyen tué    CAN 2025 - Tunisie-Ouganda : Un avant-goût de conquête    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Choc syndical : Noureddine Taboubi démissionne de l'UGTT    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    Cérémonie de clôture de la 36ème session des journées cinématographiques de Carthage (Album Photos)    Décès de Somaya El Alfy, icône du cinéma et du théâtre égyptiens    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    Match Tunisie vs Qatar : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 07 décembre?    Des élections au Comité olympique tunisien    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'AMT prise en tenailles
Instance provisoire pour la magistrature
Publié dans La Presse de Tunisie le 25 - 06 - 2012

L'Association des magistrats tunisiens (AMT) donne l'impression, ces dernières semaines, de s'être prise dans une spirale d'enchères à n'en plus finir et de déclarations et de communiqués dénonçant tout et s'opposant systématiquement à tout ce qui s'entreprend dans le secteur de la justice.
Qu'il s'agisse de la révocation par le ministre de la Justice, fin mai dernier, de 82 juges, de la grève qui s'en est suivie à l'initiative du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) ou de l'adoption, jeudi dernier, par le Conseil des ministres du projet de loi portant création de l'Instance indépendante de la magistrature avant qu'il ne soit soumis à l'Assemblée nationale constituante pour discussion et adoption définitive, l'AMT s'est distinguée par l'adoption de positions qui n'ont fait qu'accentuer davantage la division au sein des magistrats.
D'abord, l'AMT a dénoncé la grève observée, début juin, à l'appel du syndicat pour protester contre la révocation des 82 juges en question sans avoir été entendus pour se défendre contre les accusations dont ils sont l'objet.
L'AMT a par la suite décidé d'observer une grève ouverte de 3 jours (les 13, 14 et 15 juin), et ce, à l'initiative de son conseil central en vue de s'opposer à la décision de révocation de ces mêmes juges, avec une nuance quand même, que Mme Kannou, présidente de l'AMT, a tenu à mettre en exergue : «L'Association ne défendra aucun juge convaincu de malversation ou de corruption».
Où est la vérité ?
Pour ce qui est de la création, sur initiative du ministère de la Justice, d'une instance provisoire de la justice judiciaire qui viendra remplacer le Conseil supérieur de la magistrature dissous depuis la révolution, l'AMT a fait paraître, le 22 juin, un communiqué de trois pages dans lequel elle critique le projet gouvernemental, estimant qu'«il n'a pas fait référence à l'indépendance financière et administrative de l'instance et qu'il accorde de larges prérogatives au ministre de la Justice».
L'AMT souligne également que la future instance «qui ne donne aucune garantie pour l'indépendance de la magistrature ne peut, en aucun cas, constituer une avancée sur la voie de l'édification d'un pouvoir judiciaire indépendant qui protège les droits et les libertés, et assure la primauté de la loi et l'indépendance de la justice».
Dans un communiqué diffusé vendredi 23 juin, le comité exécutif de l'AMT s'en prend à la présidente du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) pour ses déclarations selon lesquelles le syndicat est parvenu à un accord avec le ministère de la Justice sur la composition de l'instance provisoire de la magistrature.
L'AMT considère qu'elle constitue la structure la plus représentative des magistrats et rappelle ses rounds de négociations avec le département de tutelle.
«Les négociations ont abouti, précise le communiqué, à l'engagement du ministère à ce que la future instance indépendante de la magistrature soit composée exclusivement de magistrats et qu'elle soit présidée par le premier président de la Cour de cassation.
Seulement, le dialogue avec le ministère n'a pas été couronné d'une solution à caractère consensuel puisque le ministère a refusé de conférer à l'instance des attributions décisionnelles, de la considérer comme une instance indépendante et de lui réserver un siège en dehors du ministère».
L'AMT appelle, d'autre part, le ministère de la Justice à expliciter sa position vis-à-vis des déclarations du SMT et met en garde «contre ce qu'elle appelle les tentatives de confisquer la représentativité des magistrats et de conclure des accords, au nom des magistrats, avec des parties qui ne représentent qu'elles-mêmes».
Dernier rebondissement dans l'affaire opposant l'AMT au ministère de la Justice et au SMT : la rencontre qui a groupé samedi 23 juin une délégation de l'Association avec Hamadi Jebali, chef du gouvernement.
D'après les déclarations qui ont sanctionné cette rencontre, «les points de divergence et de convergence à propos de l'Instance provisoire de la magistrature ont été passés en revue», sans pour autant préciser s'il y a eu un accord ou un compromis sur la question.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.