Un bon procès n'est pas uniquement un verdict mais aussi et surtout des procédures et des réponses    Amnesty International: La liberté de la presse au Bénin menacée, un appel à réformer le Code du numérique    Un nouveau séisme frappe la Turquie    Deux bateaux chavirent en Chine : environ 70 personnes à l'eau    Ariana : deux syndicalistes du secteur judiciaire traduits devant le conseil de discipline    Fake news, crise des médias… Zied Dabbar propose un fonds pour protéger l'information professionnelle en Tunisie    Recrutement des Tunisiens à l'étranger : une baisse inquiétante en 2025    Manifestation de soutien à Sherifa Riahi    Tunisie : 5 579 véhicules vendus sur le marché parallèle au premier trimestre 2025    Interconnexions électriques : les 10 projets géants qui transforment le réseau mondial !    Kasserine : Saisie de matériel de tricherie destiné aux examens à la frontière    Voitures de location ou en leasing : 5 mai 2025 dernier délai pour la vignette    Coupe de Tunisie de Handball : Où voir la demi-finale entre Club Africain et l'Espérance de Tunis ?    Ligue 1 – 28e journée – L'Espérance seule aux commandes    Ligue 1 – 28e journée – UST : Vaincre ou abdiquer    "Trump Tower" : Tout savoir sur le "plus grand projet" de Trump dans le monde arabe    La FAJ appelle à une utilisation responsable de l'IA pour protéger le journalisme en Afrique    Tunisie : Deux réseaux de trafic de drogue démantelés à Mhamdia et Boumhel    Coupure d'électricité aujourd'hui dans plusieurs régions en raison de travaux de maintenance    Travaux de raccordement du 6 au 8 mai: Coupure d'eau dans ces zones    Un missile tiré depuis le Yémen s'écrase près du principal aéroport d'Israël    Chine – Russie : Le président Xi Jinping attendu en Russie du 7 au 10 mai pour renforcer l'axe Pékin-Moscou    L'Allemagne se prépare à durcir sa politique migratoire avec des expulsions accélérées et un contrôle renforcé des frontières    La Chine pose ses conditions avant tout accord commercial avec les Etats-Unis    Démantèlement d'un réseau de trafic de drogue à Béja et Jendouba    France – Déserts médicaux et double discours : quand la politique réclame zéro immigration mais manque de bras    Fin d'une ère : À 94 ans, Warren Buffett annonce son départ    Les exportations turques atteignent un niveau record de 265 milliards de dollars    Tunisie : Décès du journaliste Boukhari Ben Saleh    Météo : Pluies orageuses attendues sur plusieurs régions en Tunisie    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    Journée mondiale de la presse : l'ARP adresse ses vœux !    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Le chanteur libanais Rayan annonce sa guérison et rend hommage à la Tunisie    Le ministre des Affaires étrangères souligne que la diplomatie constitue aujourd'hui l'un des piliers de l'Etat moderne [Vidéo et photos]    GAT VIE : une belle année 2024 marquée par de bonnes performances    Décès du producteur Walid Mostafa, époux de la chanteuse Carole Samaha    Le Canal de Panama: Champ de bataille de la rivalité sino-américaine    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    Drame en Inde : une influenceuse de 24 ans se suicide après une perte de followers    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Foire internationale du livre de Tunis 2025 : hommages, oeuvres et auteurs primés au Kram    L'Open de Monastir disparait du calendrier WTA 2025 : fin de l'aventure tunisienne ?    Ce 1er mai, accès gratuit aux monuments historiques    Par Jawhar Chatty : Salon du livre, le livre à l'honneur    Décès de la doyenne de l'humanité, la Brésilienne Inah Canabarro Lucas à 116 ans    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'AMT prise en tenailles
Instance provisoire pour la magistrature
Publié dans La Presse de Tunisie le 25 - 06 - 2012

L'Association des magistrats tunisiens (AMT) donne l'impression, ces dernières semaines, de s'être prise dans une spirale d'enchères à n'en plus finir et de déclarations et de communiqués dénonçant tout et s'opposant systématiquement à tout ce qui s'entreprend dans le secteur de la justice.
Qu'il s'agisse de la révocation par le ministre de la Justice, fin mai dernier, de 82 juges, de la grève qui s'en est suivie à l'initiative du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) ou de l'adoption, jeudi dernier, par le Conseil des ministres du projet de loi portant création de l'Instance indépendante de la magistrature avant qu'il ne soit soumis à l'Assemblée nationale constituante pour discussion et adoption définitive, l'AMT s'est distinguée par l'adoption de positions qui n'ont fait qu'accentuer davantage la division au sein des magistrats.
D'abord, l'AMT a dénoncé la grève observée, début juin, à l'appel du syndicat pour protester contre la révocation des 82 juges en question sans avoir été entendus pour se défendre contre les accusations dont ils sont l'objet.
L'AMT a par la suite décidé d'observer une grève ouverte de 3 jours (les 13, 14 et 15 juin), et ce, à l'initiative de son conseil central en vue de s'opposer à la décision de révocation de ces mêmes juges, avec une nuance quand même, que Mme Kannou, présidente de l'AMT, a tenu à mettre en exergue : «L'Association ne défendra aucun juge convaincu de malversation ou de corruption».
Où est la vérité ?
Pour ce qui est de la création, sur initiative du ministère de la Justice, d'une instance provisoire de la justice judiciaire qui viendra remplacer le Conseil supérieur de la magistrature dissous depuis la révolution, l'AMT a fait paraître, le 22 juin, un communiqué de trois pages dans lequel elle critique le projet gouvernemental, estimant qu'«il n'a pas fait référence à l'indépendance financière et administrative de l'instance et qu'il accorde de larges prérogatives au ministre de la Justice».
L'AMT souligne également que la future instance «qui ne donne aucune garantie pour l'indépendance de la magistrature ne peut, en aucun cas, constituer une avancée sur la voie de l'édification d'un pouvoir judiciaire indépendant qui protège les droits et les libertés, et assure la primauté de la loi et l'indépendance de la justice».
Dans un communiqué diffusé vendredi 23 juin, le comité exécutif de l'AMT s'en prend à la présidente du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) pour ses déclarations selon lesquelles le syndicat est parvenu à un accord avec le ministère de la Justice sur la composition de l'instance provisoire de la magistrature.
L'AMT considère qu'elle constitue la structure la plus représentative des magistrats et rappelle ses rounds de négociations avec le département de tutelle.
«Les négociations ont abouti, précise le communiqué, à l'engagement du ministère à ce que la future instance indépendante de la magistrature soit composée exclusivement de magistrats et qu'elle soit présidée par le premier président de la Cour de cassation.
Seulement, le dialogue avec le ministère n'a pas été couronné d'une solution à caractère consensuel puisque le ministère a refusé de conférer à l'instance des attributions décisionnelles, de la considérer comme une instance indépendante et de lui réserver un siège en dehors du ministère».
L'AMT appelle, d'autre part, le ministère de la Justice à expliciter sa position vis-à-vis des déclarations du SMT et met en garde «contre ce qu'elle appelle les tentatives de confisquer la représentativité des magistrats et de conclure des accords, au nom des magistrats, avec des parties qui ne représentent qu'elles-mêmes».
Dernier rebondissement dans l'affaire opposant l'AMT au ministère de la Justice et au SMT : la rencontre qui a groupé samedi 23 juin une délégation de l'Association avec Hamadi Jebali, chef du gouvernement.
D'après les déclarations qui ont sanctionné cette rencontre, «les points de divergence et de convergence à propos de l'Instance provisoire de la magistrature ont été passés en revue», sans pour autant préciser s'il y a eu un accord ou un compromis sur la question.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.