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« La justice transitionnelle, une nécessité impérieuse »
Conférence-débat à l'initiative d'Ettakatol
Publié dans La Presse de Tunisie le 02 - 07 - 2012


...souligne Sihem Ben Sédrine
La justice transitionnelle est une nécessité impérieuse en cette étape de l'histoire de la Tunisie, a affirmé Mme Sihem Ben Sedrine, présidente du centre de Tunis pour la justice transitionnelle (Ctjt), estimant que ce processus s'appuie essentiellement sur la reddition des comptes, la poursuite, puis la réconciliation.
Intervenant, samedi, lors d'une conférence organisée par le parti Ettakatol (section de Sousse) autour du thème «Justice transitionnelle entre reddition de comptes et réconciliation», elle a appelé à dévoiler les dépassements et les violations des droits humains enregistrés sous l'ancien régime, à travers l'ouverture des archives nationales aux chercheurs et aux militants.
Dans ce même cadre, Mme Ben Sedrine a suggéré la création d'un Institut de la mémoire nationale qui réunira toutes les archives de l'ancien régime.
Il s'agit en outre de faciliter l'accès à ces archives aux experts et chercheurs, afin de leur permettre de dévoiler les dépassements subis par le peuple tunisien durant des décennies, a-t-elle indiqué.
Des associations de la société civile ont présenté, depuis le mois d'avril 2012, des recommandations au ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, préconisant la création d'une instance indépendante chargée de superviser les différentes étapes du processus de justice transitionnelle, a rappelé Mme Ben Sedrine.
Les recommandations appellent, en outre, le gouvernement provisoire à ne pas s'ingérer dans ce dossier et à se référer aux expériences réussies dans le domaine de la justice transitionnelle, a-t-elle précisé. Elle a également insisté sur la nécessité de traduire en justice les corrompue, de dédommager les blessées de la Révolution et les militants ayant subi les affres de l'ancien régime.
Le dévoilement de la réalité
M. Fayçal Monser, membre de l'Observatoire national pour l'indépendance de la magistrature, a, pour sa part, indiqué que la réforme du système judiciaire et son assainissement des symboles de la corruption constituent la seule voie qui permettra de mettre le processus de reddition de comptes dans de bonnes mains.
Pour la magistrature, regagner la confiance du citoyen reste tributaire de la divulgation de la réalité et le jugement de toute personne impliquée dans un cadre de justice et de transparence et loin de l'esprit de vengeance, a-t-il précisé.
Il a en outre appelé à accélérer la mise en place d'une structure chargée de garantir l'assainissement du système judiciaire.
Et d'exprimer «le refus de la récente décision du ministère de tutelle de limoger un certain nombre de magistrats». Réagissant aux interventions des participants, M. Khalil Zaouia, ministre des Affaires sociales, a appelé les composantes de la société civile à aider le gouvernement provisoire à accélérer le processus d'identification des fondements de la justice transitionnelle, outre la mise en place d'un cadre réglementaire.
Le ministre a relevé l'existence de divergence de points de vue sur le sens de la justice transitionnelle. «Une partie de l'élite intellectuelle croit que la mise en place des mécanismes de la justice transitionnelle signifie rendre des comptes dans l'immédiat, alors que le processus doit se fonder sur des bases solides et passer par différentes étapes avant d'arriver à ce stade (rendre des comptes)», a affirmé M. Zaouia.


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