Par Dr Moncef GUEN* La préparation du budget 2013 vient d'être lancée le mois dernier. Une consultation nationale, suivie de consultations régionales, se déroulera dans les prochaines semaines pour déterminer les choix fondamentaux qui vont présider à l'élaboration de ce budget. Le ministre des Finances n'a pas manqué de souligner les problèmes posés par une conjoncture mondiale difficile et les difficultés de mobiliser des ressources suffisantes afin de répondre au défi numéro un du pays, à savoir le chômage, surtout le chômage des jeunes. Dans un tel contexte, trois axes principaux s'imposent. Le premier concerne la préparation du cadre dans lequel devrait s'insérer le prochain budget. A partir des recommandations issues de la consultation nationale, il est important de forger une stratégie de développement, fondée sur un nouveau modèle économique visant une croissance accélérée et garantissant les équilibres des revenus et des régions. Cette stratégie devrait trouver son expression budgétaire dans un cadre de dépenses à moyen terme (Cdmt) qui définira le seuil des dépenses compatibles avec les équilibres économiques fondamentaux, à savoir des taux raisonnables de déficit des finances publiques, d'endettement de l'Etat, de déficit du compte courant de la balance des paiements, et de stabilité des prix. Il fera ressortir les priorités publiques et procédera aux allocations sectorielles de ressources conformes à ces priorités. Ces allocations, traduites dans des Cdmt sectoriels, refléteront les arbitrages entre les activités intra-sectorielles en conformité avec les objectifs fixés. Les ministères devraient s'habituer à préparer leurs prévisions sur la base de budgets programmes assurant la symbiose de leurs différents projets sur des périodes pluriannuelles. Le deuxième axe concerne les recettes. Celles-ci, en l'absence d'une réforme fiscale et douanière, vont être gérées d'une manière traditionnelle. Mais, même dans un tel cadre, il y a des gisements de recettes insuffisamment exploités. Un de ces gisements est la taxation des biens durables de consommation, tels que les voitures. Le nombre de voitures en circulation est excessif. Le pays les importe en y consacrant des montants importants en devises qui auraient pu être affectés aux biens d'équipement. Les banques continuent à les financer généreusement sans aucun encadrement de crédit. Les prix des carburants restent faibles car l'Etat les subventionne. Une révision de cette pratique est nécessaire. Cela pose aussi le problème de la Caisse nationale de compensation et du poids trop lourd qui pèse sur le budget de l'Etat. La consultation nationale devrait ouvrir un débat aussi large que possible sur le maintien de telles subventions excessives, alors qu'un système de transferts directs aux populations qui en ont vraiment besoin paraît plus adéquat. Ces subventions constituent des coûts cachés dont le public ne se rend pas compte et qui ne profitent pas nécessairement aux catégories nécessiteuses qui, elles, n'ont pas de voitures. Enfin, un autre gisement serait la taxation des activités polluantes qui assurerait des rentrées fiscales et la protection de l'environnement. Le troisième axe concerne les dépenses. Il est nécessaire d'introduire une gestion des dépenses publiques par objectifs. Cette grande réforme consiste à classer les dépenses par fonction (éducation, santé, sécurité ...) avec des objectifs pluriannuels à atteindre. Des indicateurs qualitatifs et quantitatifs devraient mesurer la performance des services. Si ces indicateurs ne sont pas satisfaits, des compressions de dépenses devraient intervenir allant jusqu'à l'élimination du service public défaillant. Les ministères devraient être jugés non pas par les crédits consommés mais par les résultats obtenus. L'efficacité de la dépense publique devrait être la règle et non, comme c'est le cas souvent, l'exception. Tout denier public devrait être dépensé efficacement en donnant le maximum de résultat. C'est une culture nouvelle dans l'administration tunisienne, mais il est grand temps de l'introduire et de la généraliser. Le budget 2013 devrait entamer cette grande réforme des finances publiques.
