Par Hachemi Alaya * Le projet de budget pour l'année 2012 que vient de divulguer le ministère des Finances est surprenant à plus d'un titre. Il est tout d'abord surprenant par le décalage manifeste qu'il révèle entre le discours politique en vogue et la traduction financière de ce discours dans le budget de l'Etat. Il est ensuite surprenant par l'insouciance qu'il révèle pour l'avenir du pays. Il est surprenant enfin par l'irréalisme tant des hypothèses qui le fondent que par le méli-mélo –signe qui ne trompe pas d'absence de choix– des objectifs qu'il se propose de poursuivre. Projet Budget 2012 2011 2012 Taux de croissance Recettes propres 16.473 16.334 -0,8% Ressources d'emprunt... 4.634 6.791 46,5% Total recettes = dépenses 21.107 23.125 9,6% Dépenses de fonctionnement 12.647 13.330 5,4% Dont, Rémunérations 7.643 8.543 11,8% Dont, Compensation 2.869 2.377 -17,1% Dépenses d'équipement 5.172 5.600 8,3% Service de la dette 3.579 4.070 13,7% Déficit budgétaire -2.776 -4.323 55,7% En pourcentage du PIB -4,2% -6,0% … Décalage. Depuis le 14 janvier, le discours et la praxis politiques sont fortement marqués par l'esprit de la «table rase» c'est-à-dire la rupture avec le passé. Or, cet esprit n'apparaît guère au niveau du premier budget post-révolution. Quelques exemples permettront d'illustrer ce point de vue. Ainsi, au niveau de la forme, le budget reste collé à l'architecture gouvernementale de l'ancien régime. Un gouvernement structuré autour de départements ministériels techniques conçus pour des ministres technocrates ne pouvant –et ne devant– avoir aucun pouvoir d'action véritable. En témoignent, l'inexistence d'un ministère de l'Economie nationale et donc aucun « politique » pour appréhender cet aspect fondamental de la société. Ou encore, l'existence de départements techniques dont la seule existence est censée suffire pour montrer l'intérêt qu'accorde le régime à ces questions tels que le ministère de l'Emploi ou le ministère du Développement régional ou encore, le ministère de l'Environnement, etc. avec les résultats que l'on sait. Autre exemple. L'Etat, c'est une évidence, doit faire face en 2012, à un surcroît important de dépenses de fonctionnement (recrutements de fonctionnaires pour atténuer l'acuité du chômage), de dépenses de soutien aux catégories défavorisées (subvention des prix des produits de base), intérêts de la dette qui enflent au gré de la dégradation de la note de la Tunisie et enfin dépenses d'investissement, «développement régional» oblige. Un surcroît de dépenses qui s'inscrit davantage dans un esprit « pompier » que dans le cadre d'une vision stratégique à long terme pour remodeler « un modèle économique » dépendant surtout du tourisme et fait d'une multitude de très petites entreprises travaillant pour satisfaire une consommation locale à crédit et d'«entreprises-tournevis» travaillant pour les grandes entreprises européennes et fortement surexposées aux humeurs de la conjoncture industrielle européenne ; un modèle qui n'a, en matière d'emploi, que la précarité à offrir ou l'émigration qui, désormais, n'aspire que les compétences; un modèle enfin qui n'a à offrir aux armées de diplômés au rabais que des emplois publics pléthoriques, mal payés et gaspilleurs que l'évasion et la fraude fiscales de larges catégories privilégiées déclarant à peine la moitié de leurs revenus ne permet plus de payer. Face à cette situation, l'évidence commande que l'on cherche des ressources fiscales supplémentaires pour y faire face. C'est d'autant plus évident que le pays a connu un enrichissement réel mais qui n'apparaît guère aux yeux du Tunisien car cette richesse a été accaparée par les 5-10% des plus riches du pays. Or cet enrichissement n'a quasiment rien rapporté à l'Etat comme en témoigne l'évolution de la pression fiscale au cours des dernières années. Pourtant, des pays à niveau de revenu équivalent (Serbie), voire nettement inférieur à la Tunisie (Ouzbékistan, le Zimbabwe, etc.), arrivent à «extraire» plus 30% du revenu national au profit de l'Etat. La persistance depuis au moins deux décennies d'une croissance vigoureuse sur fond d'une accumulation de déficits publics tout aussi durable n'a guère eu raison de la sérénité d'un système fiscal qui se complaît à snober la taxation du foncier, de l'immobilier, des hauts revenus, des investissements d'apparat, etc. Insouciance. Pour faire face à cette flambée des dépenses publiques, le projet de budget table essentiellement sur l'endettement et, accessoirement, sur l'ajustement à la hausse du prix des carburants et l'expectance d'un début de rapatriement de la cagnotte de la haute nomenklatura du régime déchu. Les ressources d'emprunt dont il est prévu qu'ils grossissent de +64,1% en 2011 devront enfler de +46,5% en 2012. Cet endettement est destiné en majeure partie à financer la « consommation publique». Ainsi, à l'heure où la «présidence de la République» est dépouillée de quasiment tous ses pouvoirs, celle-ci, en tant que poste budgétaire, reste grassement pourvue en moyens financiers. Avec un budget de fonctionnement de 68,4 MDT, elle dispose de davantage de moyens humains et matériels que le ministère du Plan et de la Coopération internationale (34,1 MDT) et le ministère du Développement régional (13,8 MDT) réunis. Outre le fait que le recours à l'emprunt extérieur en 2012 reste problématique et source d'un alourdissement considérable des charges d'intérêts pour 2013 et au-delà, la route sur laquelle s'engage la finance publique tunisienne n'est pas sans rappeler celle déjà empruntée par la Grèce, l'Italie et bien d'autres avec les conséquences qu'ils découvrent aujourd'hui avec effarement. Cette perspective n'est guère théorique. En effet, le service de la dette publique tunisienne (intérêts + principal) est en passe de devenir l'un des postes de dépenses les plus importants du budget tunisien : plus de 4 milliards DT en 2012, bien plus que ce qui est alloué aux subventions et transferts sociaux : 3,5 Mds DT. Les premiers budgets de la démocratie naissante ouvrent un grand boulevard qui conduit à la « dictature » des marchés et des organismes financiers internationaux. Irréalisme. L'irréalisme réside dans les hypothèses sous-jacentes à l'élaboration du projet de budget. Celui-ci repose, en effet, sur l'hypothèse d'une croissance économique de près de 2% pour le deuxième semestre 2011 et de 4,5% en 2012 ; une hypothèse qui, le moins que l'on puisse dire, est irréaliste et qu'aucune donnée objective ne justifie. Il en est de même du rendement fiscal escompté. Ainsi, après s'être contractées de -5% en 2011, il est attendu que les recettes fiscales indirectes retrouvent leur rythme de croissance normal (+8,9%). Plus fondamentalement, cet irréalisme réside dans la multiplicité et la diversité des objectifs poursuivis ; un patchwork qui débouche in fine à un saupoudrage des crédits et à l'inefficacité de l'action publique. La liste des objectifs poursuivis relève davantage du discours politique longtemps ressassé que de l'engagement crédible et du souci d'efficacité de l'intervention publique. Ainsi, malgré toutes les contorsions déployées pour dégager des ressources supplémentaires, le projet de budget 2012 n'a pu programmer que la création de 20.000 emplois publics supplémentaires ; un chiffre largement en deçà des attentes et des promesses prodiguées. En bref, le projet de budget 2012 qui est censé servir d'instrument de mise en œuvre de la politique de développement de l'Etat avec des objectifs et priorités en adéquation avec les moyens susceptibles d'être mobilisés dans le respect des grands équilibres et de la soutenabilité de l'endettement extérieur du pays apparaît comme une épure concoctée par des technocrates perclus face aux mesures réelles qu'impose la situation économique et financière du pays, velléitaires face aux mesures drastiques nécessaires qui s'imposent tant pour sabrer dans les multiples dépenses improductives que pour introduire des produits fiscaux novateurs pour frapper les multiples formes de richesses qui échappent à l'impôt et enfin déconnectés des nouvelles réalités qu'impose l'environnement international du pays. Un projet qui dénote l'absence d'une vision claire du rôle –nouveau– de l'Etat dans l'économie et d'un manque d'ambition pour l'avenir de la Tunisie.
