• 28 millions de dollars déposés dans les banques libanaises au compte de l'épouse du président déchu • Le recours aux organisations régionales et internationales spécialisées était inévitable et aux bureaux d'avocat pour effectuer les procédures d'usage auprès des pays d'accueil concernés La corruption dans le domaine économique et des affaires ne concerne pas uniquement les pays émergents ou sous-développés. En effet, des études élaborées par des instances internationales spécialisées ont montré clairement que même les pays considérés comme développés sont concernés à des degrés différents par la corruption. Celle-ci est constatée quand les règles du jeu économique ne sont pas respectées, autrement dit, les textes juridiques et la réglementation en vigueur dans le domaine économique sont ignorés. Et c'est justement, ce qui vient de se passer en Tunisie au cours des dernières décennies qui ont connu la réalisation de plusieurs projets d'infrastructure d'envergure comme le pont reliant Radès à La Goulette et le stade olympique de Radès. Les autorités s'apprêtaient, dans leur élan, à réaliser d'autres projets grandioses comme le réseau ferroviaire rapide. L'examen de nombre de projets a montré plusieurs irrégularités dans la mesure où certains marchés étaient exécutés de façon peu neutre pour favoriser des entreprises – dont les gérants sont des proches de l'ancien régime – aux dépens d'autres. D'où la constitution au fil des ans d'une fortune répartie dans des banques à l'étranger et sur des comptes de diverses personnes proches de la famille présidentielle. Faciliter les procédures de restitution Sur la base des données disponibles, les autorités tunisiennes actuelles sillonnent les quatre coins du monde pour obtenir ne serait-ce qu'un espoir de restitution des biens mal acquis et renforcer la trésorerie nationale. Ces fonds pourraient servir pour la réalisation de nouveaux projets dans les régions pour améliorer le cadre et les conditions de vie des citoyens. Ces derniers se plaignent, cependant, d'une certaine lenteur dans la restitution de l'argent détourné, même si les procédures dans les pays d'accueil sont complexes. Selon une source du ministère des Finances, la Tunisie a participé récemment à la réunion de la commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie de l'Ouest sur le thème «La poursuite et la restitution des biens détournés de façon illégale ». La délégation tunisienne était présidée par M. Slim Besbès, secrétaire d'Etat auprès du ministre des Finances, et ce, le 2 juillet courant au Liban. Dans une allocution prononcée dans ce cadre, M. Besbès a mis en exergue l'importance de la coopération internationale dans la lutte contre la corruption. Il est nécessaire, en effet, de conjuguer les efforts de tous les Etats en vue de faciliter les procédures de restitution des biens et de l'argent mal acquis. D'autant plus que plusieurs Etats sont lésés par la corruption qui touche les finances publiques. Même les Etats qui accueillent ces fonds sont souvent soumis à des charges lourdes – supplémentaires – pour assurer une protection plus ou moins longue. Les opérations de blanchiment d'argent menacent également la sécurité du marché financier du pays accueillant. Les affaires de corruption, selon le représentant tunisien à la réunion, publiées après la révolution tunisienne ont montré qu'il est nécessaire, dans la majorité des cas, de recourir à la coopération internationale pour prouver la réalité des faits. Cette coopération est requise au cours de l'étape de la collecte des données et de l'enquête préliminaire ainsi qu'au cours de l'étape consacrée au déroulement des enquêtes. Conditions contraignantes de la coopération L'expérience tunisienne en matière de poursuite et de restitution des biens et fonds mal acquis a été exposée au cours de cette réunion onusienne. Le recours aux organisations régionales et internationales spécialisées était inévitable. Des bureaux d'avocat ont été également chargés d'effectuer les procédures d'usage auprès des pays d'accueil concernés. Il s'est avéré, cependant, que les conventions de coopération judiciaire bilatérales et régionales ne répondaient pas suffisamment aux exigences de la coopération internationale en matière de lutte contre la corruption et la restitution des biens. C'est que les dispositions de ces conventions sont d'aspect général et ne définissent pas de façon claire et directe les besoins de la coopération internationale dans ces affaires assimilables à des crimes financiers. De plus, les domaines d'action cités dans lesdites conventions sont limités n'englobant pas, de surcroît, tous les Etats concernés par la coopération internationale. Néanmoins, M. Besbès estime que la convention onusienne de lutte contre la corruption constitue une base acceptable pour la coopération internationale dans ce domaine et la restitution des biens. Car cette convention comporte des dispositions précises et adaptées aux besoins de la coopération en matière de lutte contre la corruption. Mais dans la pratique, la mise en application de cette convention comme base de coopération n'a pas donné les résultats escomptés compte tenu des conditions contraignantes de la coopération surtout dans le domaine de la restitution des fonds. Le président de la délégation tunisienne a eu des entretiens, en marge de cette réunion, avec des personnalités libanaises représentant le ministère de la Justice et du ministère public pour discuter des procédures à parachever en vue de restituer les 28 millions de dollars déposés dans les banques libanaises au compte du président déchu. Le gouvernement tunisien a été appelé à désigner un avocat en vue de conférer un aspect exécutif aux jugements publiés au sujet de l'affaire lancée et pouvoir, par conséquent, transférer ces fonds à la Tunisie pour qu'ils soient utilisés par la suite dans des projets d'intérêt général.
