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Une journée de réflexion sur la récupération des avoirs mal acquis à l'étranger
Justice
Publié dans La Presse de Tunisie le 15 - 07 - 2012

Les acteurs actifs pour la récupération des fonds publics tunisiens déposés illégalement dans des banques à l'étranger se donnent rendez vous le mercredi 18 juillet au palais des Congrès pour une mobilisation plus accrue en vue de leur récupération.
Cette initiative du ministère de la Justice a pour objectifs «la mobilisation des forces nationales actives et la sensibilisation de l'opinion publique internationale à la légitimité de la demande tunisienne et son impact sur la réussite de la transition démocratique». Et ce, en référence à l'article 5 de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la corruption qui considère que la restitution d'avoirs constitue un principe fondamental de la convention et que les Etats parties s'engagent dans une coopération et une assistance mutuelles à cet égard.
Après le 14 janvier, le gouvernement de transition a engagé des procédures administratives auprès de la communauté internationale pour le gel et le rapatriement des avoirs de Ben Ali et sa famille. 19 mois plus tard, aucune avancée significative n'a été observée pour un rapatriement effectif des avoirs du clan de l'ex-président. «Certaines difficultés d'ordre juridique, judiciaire et politique ne cessent d'entraver le bon déroulement des procédures d'entraide judiciaire engagées par la Tunisie tendant à l'identification, le gel, la confiscation et la récupération des avoirs détournés par l'ex-président et son clan», explique le ministère de la Justice dans son communiqué.
Selon le ministère de la Justice, il est essentiel de récupérer ces avoirs pour booster l'économie du pays et créer des emplois. Cela permettra également d'éviter tout emprunt étranger, et de limiter un surplus d'endettement du pays par des frais financiers supplémentaires.
Collaborent à l'organisation de l'événement, le Comité national de recouvrement des avoirs mal acquis à l'étranger, le ministère de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, ainsi que plusieurs autres organismes et syndicats dont le Syndicat national des journalistes tunisiens.
Au programme, des présentations portant sur les obstacles au processus d'entraide judiciaire internationale, le droit international et la restitution des avoirs mal acquis, et enfin le rôle de la société civile nationale et internationale dans la récupération des ces avoirs.
Le ministère de la Justice prévoit d'organiser d'autres actions en vue de surmonter ces difficultés, et dynamiser ainsi le processus de récupération des avoirs mal acquis.
Il serait intéressant pour le ministère de la Justice et ses partenaires que les conclusions qui vont être arrêtées à la fin de cette journée de réflexion puissent porter enfin les fruits escomptés.


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