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Tunisie-Avoirs pillés : 75 demandes d'entraide judiciaire transmises
Publié dans Investir En Tunisie le 07 - 10 - 2011

Près de 75 demandes d'entraide judiciaire ont été transmises pour restituer des avoirs pillés par le président déchu et ses clans, a annoncé le représentant du ministère de la Justice, M Kazim Zine El Abidine, lors de la rencontre ordinaire de la cellule de communication, tenue vendredi 07 octobre 2011.
M. Zine El Abidine a ajouté que plusieurs pays ont exprimé leur entière disponibilité pour soutenir la Tunisie, quant à cette question.
Au terme de sa visite en Tunisie, la présidente de la Confédération, Mme. Micheline Calmy-Rey a révélé que le recouvrement des avoirs illicites est en tête des priorités de la Suisse. Rappelons que la Suisse était le premier pays à avoir annoncé le gel de ces avoirs.
De son côté, la chef de la diplomatie européenne, Mme Catherine Ashton, a indiqué que l'Union européenne s'engage à tout mettre en oeuvre pour faciliter la récupération des avoirs pillés par Ben Ali et ses proches.
Un comité a été créé au sein du Parlement européen. Il est consacré à aider la Tunisie dans cette question. Selon l'article 54 de la Convention des Nations Unies contre la corruption, la Tunisie peut récupérer les avoirs gelés sans une demande d'entraide judiciaire.
Le représentant du ministère de la Justice a précisé que des réunions ont eu lieu, sous la supervision de l'Interpol, au cours desquelles les juges et leurs homologues ont mis en place les procédures permettant d'accélérer la restitution des fonds bloqués.


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