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Croire qu'il y a un régime politique parfait relève de la niaiserie politique et constitutionnelle Entretien avec : Ghazi Gheraïri, constitutionnaliste
Aujourd'hui, le débat politique ne cesse de déchaîner les passions, rares sont les acteurs politiques qui portent un regard suffisamment objectif sur la situation actuelle et les perspectives d'avenir. Ghazi Gheraïri, constitutionnaliste, nous fait partager son impression générale et son expertise technique sur le travail de l'ANC ainsi que sur divers sujets brûlants de l'actualité politique qui divisent l'opinion publique. Au vu des divergences au sein de l'Assemblée nationale constituante sur la rédaction de la constitution et autour du travail du gouvernement, n'estimez-vous pas que des choix plus judicieux auraient pu être pris par la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, dont vous avez été membre et porte-parole ? La réponse à cette question nécessite quelques clarifications préalables. Tout d'abord, je considère que les divergences au sein de l'ANC sont une bonne chose. Cela montre que la représentation nationale est aujourd'hui diversifiée. Au passage, convenons qu'il ne peut y avoir de démocratie sans divergences. Ce sont des choses dont on se félicite et qui d'ailleurs, rappelons-le, rompent avec des pratiques de plus d'un demi-siècle de monolithisme parlementaire. Maintenant, est-ce que cette divergence risque d'entraver le travail de la Constituante ? Cela est possible. Sur la rédaction de la constitution, il semble y avoir des points d'achoppement. Pour faire court, on se contentera de la question de la nature du régime politique, mais je ne suis pas sûr que cela ne soit pas salutaire et que les Tunisiens ne gagneraient pas à mettre sur la table du débat public une question comme celle de la forme du régime politique. Cela augure d'un automne chaud en termes de débats, mais dans l'absolu, cela est salutaire. Par ailleurs, vous m'interrogez : est-ce que la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution aurait pu faire des choix plus judicieux ? Certainement, et toute institution peut toujours faire des choix plus judicieux. Mais jugeons cette institution à la réelle mesure de son rôle. Rappelez-vous, créée à un moment de grande inquiétude et de grand chaos institutionnel, elle a pu jouer le rôle de locomotive juridique et institutionnelle pour mener le pays aux élections du 23 octobre. Sans cette instance, nous aurions été sans lois électorales, sans l'Isie, sans lois sur les partis, sans lois sur les associations, etc. Vous imaginez ! Je ne dis pas que ses textes sont parfaits mais je dis qu'ils ont été assez bien conçus et en tout état de cause, assez démocratiques pour arriver aux élections et la mission a été, de ce point de vue, bien accomplie. D'autant plus que la haute instance a fonctionné sans règlement intérieur et sans feuille de route et dans un bénévolat financier total. Bien sûr, quand je regarde aujourd'hui ses textes, j'ai encore des idées de perfectionnement. La Haute instance a été l'idée spontanée et géniale qu'a trouvée la Tunisie dans sa première phase de transition car elle a été une parfaite maison de construction du consensus. Il faut noter que la Haute instance n'était qu'une force de proposition mais elle était plus représentative que le gouvernement parce qu'elle était plurielle et plus proche des dossiers de la Révolution. Ce n'était pas simple, ce n'était pas parfait, mais la Haute instance a joué un rôle salutaire pour la Tunisie. L'indemnisation des prisonniers politiques divise l'opinion publique. Pouvez-vous nous donner un avis juridique sur cette question ? Il est indéniable que l'Etat tunisien a sciemment privé certains citoyens de leurs droits politiques, et pour ce faire, il n'a pas été que dans le respect du droit. Il a outrepassé ses droits et a failli à ses obligations juridiques et morales en mettant en place un système broyant tous ceux qui n'étaient pas en cohérence avec le pouvoir en place. Ces méfaits ont été infligés aux familles politiques qui ont combattu l'occupation (mais qui n'étaient pas en cohérence avec le pouvoir en place), aux syndicalistes, à toutes les forces de gauche et aux islamistes. Sur les dernières années du régime Ben Ali, la torture et les procès politiques sont devenus un système de gouvernement auquel les évènements du 11 septembre sont venus accorder une certaine «légitimation internationale». Il y a donc indéniablement une responsabilité politique et historique que l'Etat tunisien doit reconnaître. Est-ce que l'Etat tunisien, et autrement dit la communauté nationale, doit indemniser ? Je dirais pourquoi pas, mais pour cela, il faudra la sérénité suffisante pour faire la part des choses, d'ouvrir tous les dossiers, et d'identifier les personnes réellement éligibles à cette indemnisation parce qu'au passage, je me pose la question : est-ce qu'un Etat démocratique, comme nous le souhaitons, doit indemniser des gens qui ont mené des actions politiques, mais qui ne portaient pas très haut les valeurs démocratiques, voire d'autres, franchement antidémocratiques? Par ailleurs, je crois qu'il y a d'une part un empressement douteux à vouloir indemniser très vite, et d'autre part, une confusion entre la discussion de principe et les discussions de conjoncture politique de ceux qui utilisent cette arme contre le pouvoir aujourd'hui en place. Ni cet empressement, ni cette arme utilisée contre le pouvoir ne sont moralement acceptables. C'est une question que les Tunisiens doivent résoudre dans la sérénité, en prenant le temps, en vue d'apporter une réponse qui nous permettra de nous réconcilier avec notre histoire. Cela ne se fait ni dans la précipitation d'un gouvernement de transition ni dans une perspective de positionnement électoraliste. La question de l'indemnisation est une question morale, avant d'être financière et politique. Quelle évaluation faites-vous des travaux des différentes commissions de rédaction du projet de la Constitution ? Je crois que l'ANC a eu globalement un rythme relativement lent. Cela s'explique en partie par le fait que l'ANC a choisi de tout écrire à partir d'une page blanche. Je prends pour exemple l'écriture du règlement intérieur et de l'organisation provisoire des pouvoirs publics. Quand l'ANC est arrivée, elle avait des projets sur la table et elle aurait pu partir de ces projets-là (je ne dis pas que ces projets devaient s'imposer à elle) Jusqu'au moment où je vous parle, nous attendons les dernières moutures des premières versions données par toutes les commissions qui ne devraient plus tarder, mais il ne faut pas oublier que l'ANC n'est pas que constituante, elle est aussi législative, et en ce sens, elle accuse un retard inquiétant comme, par exemple, dans la mise en place de la nouvelle instance électorale et le retard dans la mise en place de l'instance provisoire de la magistrature. Cette lenteur des travaux de l'ANC contribue à la tension politique. Selon vous, faudrait-il inscrire le maximum de détails dans la constitution ou bien, simplement, y faire figurer uniquement les principes généraux ? Ce sont deux écoles du droit constitutionnel. La première (assez minoritaire) veut charger au maximum la constitution afin que le législateur n'ait pas une grande marge de manœuvre. Cela donne des constitutions très détaillées et trop longues. Pour ma part, je penche vers la deuxième école, celle d'une constitution qui pose des principes et donne les grandes orientations car je n'apprécie pas le bavardage constitutionnel. Je suis pour une constitution succincte, dont les dispositions sont susceptibles de s'adapter à différentes situations politiques, et ainsi, nous pourrons garantir une stabilité constitutionnelle, car si la constitution rentre dans des détails qui sont du domaine de la loi ou du domaine du décret, nous serons obligés de changer la constitution à chaque circonstance nécessitant ce changement, ce qui est très mauvais puisque la constitution doit avoir une certaine suprématie et une certaine solennité qui ne s'accommodent pas de révisions fréquentes. Il faudra pour cela une écriture savante de la constitution et l'ANC gagnerait à se faire aider par des gens qui pourront techniquement lui apporter le «know how», pour arriver à des textes capables de s'adapter à différentes situations. Il n'est pas raisonnable que certains, à chaque problème que nous rencontrons dans la société, disent «constitutionnalisons cela !» Dans cette phase très importante de l'histoire de la Tunisie, quelles garanties institutionnelles préconisez-vous pour qu'il n'y ait plus un retour au despotisme et à la dictature ? Prévenir le despotisme et la dictature ne provient pas d'abord des institutions mais provient de la société. Nous avons vu des pays avec des constitutions, somme toute acceptables, avec un certain équilibre institutionnel dans les textes, mais où la société obtempère, où il n'y a pas de veille citoyenne, où il n y a pas une conscience politique, alors la dictature finit par s'installer. La constitution du 1er juin 1959 dans sa version originale n'était pas si mauvaise que cela, ce sont les modifications qui sont venues ensuite verrouiller la constitution et la dénaturer. Donc le fait d'avoir eu une constitution libérale dans sa version originale ne nous a pas prémunis contre la dictature. Ne nous trompons pas donc de combat, prévenir le despotisme c'est consolider les libertés, c'est laisser éclore une vraie société civile et ne pas inféoder les médias. Mais, bien sûr, il nous faut choisir un certain nombre de techniques susceptibles de consolider la démocratie, des techniques à même de garantir un vrai équilibre entre les pouvoirs, et il faudra également mettre dans la constitution des leviers que la société peut utiliser, et dans ce cas, il y aura une symbiose entre une société civile veillant au grain, et des mécanismes institutionnels lui permettant de le faire. Comment réagissez-vous aux récents propos de Habib Khedher (rapporteur général de la Constitution) et plus généralement ceux des députés issus du parti majoritaire à l'ANC en ce qui concerne l'indépendance de la justice et la création de l'instance provisoire de la magistrature? Je ne vais pas réagir à ces propos, mais je vais simplement donner mon impression générale sur le débat. Tout d'abord, le fait que cette instance provisoire ait suscité autant de débats et de contradictions traduit l'importance politique et l'importance symbolique que constitue la réforme de la justice dans notre pays. Indiscutablement, nous ne pouvons pas envisager une société démocratique sans une justice indépendante, mais surtout, sans que nous n'ayons fait le travail nécessaire sur le corps judiciaire hérité de l'ancien régime. La divergence se situe au niveau de la composition de cette instance, puisqu'une partie des députés souhaite que cette instance soit composée uniquement de magistrats nommés et d'autres élus, et une autre partie défend l'idée d'une instance composée uniquement de magistrats élus. Je crois que la solution passera par un point d'équilibre, et il y aura forcément des concessions de part et d'autre. Le deuxième point de divergence est celui du degré d'indépendance de cette instance, dans le sens où il semble y avoir des partis plus ou moins enclins à lui donner une grande autonomie et d'autres une autonomie relative. Cette situation m'inspire deux sentiments. Tout d'abord, il nous faut vraiment mettre en place une instance qui réponde aux standards internationaux même si celle-ci est provisoire, car elle sera le premier moule d'une instance démocratique et donc nous ne pouvons pas faire n'importe quoi sous prétexte que celle-ci n'est que provisoire. D'un autre côté, qu'elle soit provisoire ou permanente, je ne suis pas d'accord avec ceux qui pensent que cette instance doit être dotée d'une personnalité juridique. A mes yeux, c'est une erreur que de le vouloir. L'indépendance de cette instance ne provient pas de sa dotation d'une personnalité juridique, elle tire son indépendance des garanties qu'elle aura, de la neutralité de ses membres et des possibilités de recours devant une justice administrative indépendante contre ses décisions. La doter d'une personnalité juridique la fera sortir organiquement de l'Etat. Quels seraient les bénéfices et les risques liés à un éventuel référendum sur la Constitution ? Le référendum a déjà été prévu dans l'organisation provisoire des pouvoirs publics. Si le projet de constitution soumis en deuxième lecture à l'ANC n'obtient pas les deux tiers des voix, alors le référendum est inéluctable. Le recours au référendum est un procédé juridique mais aussi éminemment politique, c'est se soumettre à la volonté souveraine du peuple. Si, tel que je le vois aujourd'hui, le point d'achoppement est le choix du régime politique, la question ne va pas être posée aux Tunisiens sur ce point précis, c'est l'ensemble de la constitution qui sera soumis à référendum. Il faut s'attendre donc à une campagne référendaire qui ne focalisera pas uniquement sur les avantages et les inconvénients de tel ou tel régime politique, mais on va prendre d'autres dispositions de la constitution (suivez mon regard) et on dira aux électeurs : voyez, ces gens qui sont contre le projet de constitution sont en fait contre cet élément précis que nous avons défendu et inversement. Au final, toute la constitution sera politisée et non pas uniquement un point technique. Nous sommes en droit de nous demander également : quelle serait la solution au cas où le «non» l'emporterait lors de ce référendum éventuel ? Dans quelle architecture institutionnelle serons-nous ? Est-ce que l'ANC pourrait dans ce cas rester en place ? Faudrait-il dans ce cas élire un nouveau corps pour réécrire la constitution ? Ou faudrait-il renvoyer à la constitution rejetée à l'ANC pour que celle-ci révise sa copie ? Vous voyez donc que l'éventualité d'un « non » au référendum est une éventualité d'une certaine incertitude institutionnelle et politique. Notons au passage que le fait que nous n'ayons pas encore une instance électorale en place nous fait poser la question suivante : si jamais, en octobre prochain, les deux tiers des voix ne sont pas obtenus, quand est-ce qu'on pourra organiser ce référendum ? Entre-temps, quelle sera la légitimité du pouvoir en place ? Une autre question divise l'opinion et la classe politique, c'est celle du choix du régime politique. Y a-t-il selon vous un bon et un mauvais régime ? Oui, absolument, mais n'attendez pas de moi que je vous dise que le régime parlementaire est mauvais et que le régime mixte est bon ou inversement, je ne répondrai pas de cette manière. Je crois d'abord que contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, il n'y a pas deux ou trois modèles parfaits et convenus à transposer. Prenons l'exemple du régime parlementaire. Il existe autant de parlementarisme que de pays ayant choisi le régime parlementaire. Croire qu'il y a un modèle parfait à transposer est de l'ordre de la niaiserie politique et constitutionnelle. Peu importe son appellation, le bon régime selon moi, est un régime qui nous garantit qu'il n'y ait plus de concentration des pouvoirs entre les mains ni d'une personne, ni d'un corps ni d'une institution, c'est un régime qui garantit au contraire un équilibre fonctionnel de nos institutions, et cet équilibre n'est pas qu'entre l'exécutif et le législatif, il est surtout à l'intérieur de l'exécutif. C'est-à-dire un bon équilibre entre le président de la République et le chef du gouvernement. Un bon régime, c'est aussi un régime qui nous garantit une justice indépendante, un vrai contrôle de la constitutionnalité des lois, une décentralisation du pouvoir, une fiscalité transparente et intelligente, un système qui met en place de vraies autorités publiques indépendantes, un système qui permet aux citoyens de pétitionner, etc. En dépit des divergences entre Ennahdha et une majorité du reste de la classe politique concernant le choix du régime, pensez-vous que les deux parties vont inévitablement trouver un consensus ? Liant cette question à celle du référendum, je ne suis pas certain que toutes les forces politiques veuillent aller au référendum pour les raisons que j'ai évoquées tout à l'heure, car si le « non » l'emporte, les conséquences sur ces familles sont incalculables et peut-être dangereuses et pour ces formations politiques et pour le pays. Je dirai donc qu'aujourd'hui, chacune des parties essaie de défendre au maximum sa position mais je suis sûr qu'il y aura ensuite des rapprochements et des concessions pour trouver des solutions intermédiaires. J'ai vu faire les partis politiques au sein de la haute instance et comment ils commencent à défendre une position en espérant la maintenir au maximum et après ils acceptent de faire des concessions. Ennahdha dispose d'environ 41% de l'ANC et je ne connais pas beaucoup d'autres membres de l'ANC qui défendent le régime parlementaire tel que le défend Ennahdha. Ce parti devra assurer ses arrières pour arriver à la majorité de 50% plus une voix nécessaire pour que le projet dépasse la première lecture. Raisonnablement, cela oblige les différents tenants des deux positions à faire des concessions pour trouver une solution consensuelle. Je ne suis pas loin de penser que cette solution existe dans le régime que j'ai décrit tout à l'heure et qui est à la croisée des chemins entre les deux ou trois positions majeures.
