La date du 23 octobre annoncée comme date butoir d'élaboration de la Constitution n'est plus valable, annonce le rapporteur général. Nous n'avons pas encore commencé les discussions des articles, précise-t-il. Ces discussions ne démarreront qu'au mois d'octobre. Mais je tiens à préciser que si la date du 23 octobre a été comprise comme date de préparation du projet, nous pouvons considérer qu'elle sera à peu près maintenue. Il faut savoir, en outre, que dans l'organisation provisoire des pouvoirs publics, l'article 105 stipule qu'après les discussions de la Constitution et avant le vote, article par article, il faudra déposer l'avant-projet au bureau d'ordre de l'ANC mais également saisir la présidence du gouvernement et y déposer une copie. Idem pour la présidence de la République. Les plénières ne doivent démarrer qu'après 15 jours de la date du dépôt. Si l'on sait que la rentrée parlementaire est prévue le 3 septembre, mathématiquement, il n'est plus possible de maintenir cette date. Nous avons appris, toutefois, qu'un nouveau calendrier est en cours de préparation. Articles liés : - La lecture de Salsabil Klibi, spécialiste en droit constitutionnel - Les explications de Habib Khedher, rapporteur général du projet de Constitution - Pourquoi faut-il éviter d'en arriver au référendum ? Mme Salsabil Klibi répond - Avant-projet de la Constitution : Quelques points essentiels - Ce qu'il faut savoir du processus de vote : Loi d'organisation provisoire des pouvoirs publics