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Rebonjour le népotisme Constituante : Election du nahdhaoui Habib Khedher et membre de la famille Ghannouchi, comme rapporteur de la commission de la constitution
Enfin ! Trois mois après les élections du 23 octobre, l'Assemblée Nationale Constituante va enfin pouvoir se consacrer à la tâche idoine qui lui est destinée et pour laquelle elle a été élue, à savoir la rédaction de la Constitution. Lors de la réunion plénière de mercredi dernier, les élus du peuple avaient procédé à l'élection du rapporteur général de la commission de rédaction de la constitution. Deux candidats s'étaient présentés pour ce poste si important et délicat. L'un Nahdhaoui, Habib Khédher de la famille de Rached Ghannouchi, avait présidé la commission de l'organisation provisoire des pouvoirs où il n'avait pas laissé que de bonnes impressions. L'autre, Fadhel Moussa est un constitutionnaliste de renommée internationale qui avait passé toute sa carrière universitaire dans les rouages du Droit Constitutionnel et des Sciences politiques. Il est Doyen de la Faculté des Sciences juridiques et politiques de Tunis, se prévalant de diplômes bien côtés. D'ailleurs, il ne s'imaginait pas lors de ses années d'enseignant et de chercheur en Droit public, qu'un jour l'on pourrait faire appel à lui pour la rédaction d'une constitution qui organisera la vie politique du pays durant plusieurs générations. Il s'empressa d'ailleurs à prêter main forte à ses collègues à la Constituante. Nombreux sont ceux qui s'attendaient qu'il mette son savoir faire et ses connaissances scientifiques et académiques au profit de l'ANC. Servir le pays en cette période, c'est surtout participer à l'élaboration de la Constitution qui va nous permettre d'instituer la deuxième République. Certains observateurs se posaient la question : est-ce que la valeur scientifique de Fadhel Moussa pourrait venir à bout des considérations partisanes ? Est-ce qu'on pouvait opter pour le consensus dans le choix du titulaire du poste de rapporteur général, en privilégiant les considérations objectives ? Habib Khedher avait justifié sa candidature par le fait qu'il avait déjà présidé la commission d'organisation provisoire des pouvoirs. Tout le monde se rappelle que lors du vote de ce texte, les propositions d'amendement faites par l'opposition n'avaient pas eu un effet profond sur la mouture finale. Les 26 amendements apportés sur les 22 articles avaient bien gardé la philosophie initiale du texte et la répartition inégalitaire des pouvoirs entre les deux têtes de l'exécutif. Même les constituants représentant le Congrès pour la République (CPR) avaient refusé de cautionner le renforcement des prérogatives attribuées au poste de président de la République, promis à leur leader Moncef Marzouki. Les résultats du vote pour le choix du rapporteur général, mercredi soir étaient sans équivoque. Ils ont montré un alignement sur le candidat d'Ennahdha par ce groupe et ses alliés. Habib Khedher est passé avec 114 voix contre 83 voix pour Fadhel Moussa. Le Doyen Sadok Belaîd déplore cette décision de la part de l'ANC. « C'est un vote partisan qui n'a pas tenu compte du fait que l'intérêt de la Nation exige qu'on nomme une compétence indiscutable. On lui a préféré un non constitutionnaliste qui a une formation modeste. La candidature de Habib Khedher a été présentée non seulement par souci de se plier à la volonté de la Nahdha, mais aussi au népotisme ». Il ajoute que « la désignation de Habib Khedher à la tête de la petite constitution et maintenant en tant que Rapporteur général de la commission de rédaction de la constitution s'explique par ses rapports de parenté avec Rached Ghannouchi ». Ce n'est pas exceptionnel. D'autres dérogations au principe de donner la priorité aux compétences ont eu lieu. Sadok Belaîd précise « dans les faits, ce qui se passe c'est que la Nahdha est en train de placer ses représentants par référence aux liens de parenté. Au total, Ennahdha et ses alliés sont en train de faire dans le pays ce que faisait l'ancien régime. Si on ne met pas un terme à ces pratiques, elles vont reprendre. Ce genre de pratiques a été à l'origine de la Révolution ». La sonnette d'alarme tirée par Sadok Belaîd portera-t-elle écho ? Les membres de l'Assemblée Nationale Constituante vont-ils se racheter la semaine prochaine lorsque les commissions de préparation de la constitution commenceront leur travail ? Rappelons que le nombre de commissions constitutionnelles est de six. Elles se pencheront sur le préambule, principes essentiels et révision de la Constitution ; les Droits et libertés, les Pouvoirs législatif et exécutif et relations entre les pouvoirs, la Justice civile, administrative, financière et constitutionnelle ; les Instances constitutionnelles (notamment toutes les instances indépendantes à créer pour veiller au pluralisme des médias, à la régulation financière, à la séparation du politique et du religieux, au contrôle de l'action des forces de l'ordre et de la sécurité) et les Collectivités locales, régionales et municipales. Chaque commission, élira son bureau, établira son agenda, et commencera ses travaux à partir de projets initiaux concernant la thématique spécifique de la commission. Hassine BOUAZRA sam noury Ahmed daassi abdou halali lambda karim Annabi sihem Citoyenne KS rchat andalib GLOUBA
