Le préambule fait référence : – A la Révolution tunisienne et entre autres à la victoire de l'aspiration à la liberté. – Aux constantes de l'Islam et à ses finalités caractérisées par l'ouverture et la modération. – Aux valeurs suprêmes de l'Humanité. – A l'œuvre réformatrice qui s'est développée au cours de l'histoire de la Tunisie. – Aux acquis de la civilisation humaine. – Pour construire un Etat civil dans lequel la souveraineté revient au peuple. – La neutralité de l'administration, la séparation des pouvoirs, la bonne gouvernance. – Le respect des droits humains, la suprématie de la loi, l'indépendance de la justice. – L'identité arabo-musulmane de la Tunisie. – La citoyenneté. Les principes généraux : – L'article 1 est inchangé : «La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain: sa religion est l'Islam, sa langue l'arabe et son régime la République». – La souveraineté est issue du peuple. – Article 4 : «L'Etat est le responsable (parrain) de la religion (addaoula ra'iya leddine). Il garantit la liberté de croyance, la pratique de la religion, il est le protecteur du sacré et le garant de la neutralité des lieux de culte par rapport à toute propagande partisane». – La liberté de conscience, de pensée, d'exercer des activités syndicales ou politiques, de manifester, de se réunir. – L'Etat protège les droits de la femme. Egalité citoyenne en droits et devoirs et devant la loi. – La neutralité de l'administration publique qui doit travailler dans la transparence. La Constitution : – Elle ne peut subir aucun amendement pendant les cinq premières années suivant son entrée en vigueur. – Aucun amendement ne peut porter sur le caractère républicain du régime, le caractère civil de l'Etat, sur le fait que l'Islam est la religion de l'Etat et l'arabe sa langue officielle, sur les droits humains ou la liberté des citoyens, ni enfin augmenter le nombre de mandats présidentiels. Droits et libertés : – Le droit à la vie est considéré comme un droit sacré et on ne peut y toucher que dans des conditions fixées par la loi. (Une telle formulation peut-elle ouvrir la voie à l'abolition de la peine mort?) – Les actes de torture sont des crimes imprescriptibles. – Toute atteinte aux sacralités religieuses est considérée comme un crime. La liberté de croyance est garantie par l'Etat. – Les partis politiques s'obligent à respecter la Constitution, la souveraineté de la Tunisie, l'unité de la nation, la transparence financière, la démocratie et enfin, ils s'interdisent tout recours à la violence. – Le droit à un emploi pour tout citoyen. – L'enseignement est obligatoire jusqu'à l'âge de 16 ans. L'enseignement public est gratuit. – Tout citoyen a le droit d'accéder à l'information, sauf si elle touche à la sécurité nationale. – L'Etat protège la famille dans l'égalité entre les époux. – Egalité citoyenne sans restriction. – Liberté d'opinion, liberté d'expression, liberté de création artistique, liberté des médias garanties. – Toutes formes de «normalisation avec le sionisme et l'entité sioniste est un crime puni par la loi». – Article 28 : «L'Etat garantit la protection des droits de la femme et la consolidation de ses acquis en tant que véritable partenaire de l'homme dans l'édification de la nation et dans la complémentarité de leurs rôles au sein de la famille». Institutions : – Le parlement sera appelé Assemblée du peuple. – Plusieurs désaccords ont persisté sur le régime politique, le mode du vote parlementaire, l'élection du président de la République. – L'article 46, relatif aux conditions d'éligibilité du président de la République comporte cinq versions, dont quatre insistent sur le fait que le candidat à la présidentielle doit être musulman. Deux seulement de ces versions ouvrent la candidature aux Tunisiennes, les trois autres les limitent aux Tunisiens. Les prérogatives du Chef de l'Etat font également l'objet de litiges (notamment les articles 50, 51 et 54) et seront présentées en deux versions. Idem pour ce qui est des attributions du gouvernement.
