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La société civile s'indigne et se mobilise
Article 28 de la future constitution
Publié dans La Presse de Tunisie le 13 - 08 - 2012

La scène politique tunisienne, qui célèbre le 13 août la fête de la Femme, est profondément partagée et choquée par les contenus annoncés du projet de l'article 28 de la constitution qui font référence à «une complémentarité» entre la femme et l'homme.
Plusieurs ONG et partis politiques appartenant à la mouvance progressiste ont qualifié le projet de l'article 28 de la constitution comme une régression par rapport aux attentes de la femme tunisienne qui aspire à une égalité totale et sans équivoque.
Il s'agit aussi, selon les composantes de la société civile, d'une remise en cause d'un projet de société qui s'est construit volontairement et de manière progressive par les Tunisiens depuis l'indépendance.
Le débat houleux au sein de la commission des droits et libertés relevant de l'Assemblée constituante autour de cet article a été qualifié comme les prémices d'une régression des acquis réalisés par la femme tunisienne et une négation des slogans scandés par les manifestants le 14 janvier 2011 appelant à une égalité totale entre tous les Tunisiens.
L'article 28 qui énonce «une complémentarité entre l'homme et la femme» avait été qualifié par certains constituants «comme une maladresse de rédaction» d'autant plus qu'il est en porte-à-faux avec l'article 22 du même projet de constitution énonçant clairement «l'égalité» entre l'homme et la femme.
Concernant cet aspect, Mme Farida Labidi (Ennahdha) n'a pas manqué de préciser lors d'un débat avec des femmes juristes que l'article 22 a été voté en l'absence des représentants d'Ennahdha alors que l'article 28 a été voté par 12 voix (9 Ennahda, 1 du groupe Liberté et dignité, 1 du groupe Mouvement Wafa et 1 du CPR).
Affirmer l'égalité sans équivoque
Une mobilisation générale des associations féminines s'est organisée pour demander l'affirmation «sans équivoque» de l'égalité entre l'homme et la femme. Cette revendication de la société civile date bien avant la révolution du 14 janvier puisque l'article 6 de la Constitution de 1959 fait aussi défaut à ce propos dans la mesure où il s'est limité à énoncer l'égalité des droits et devoirs entre «tous les citoyens» sans référence aux spécificités du genre, ce qui laisse libre cours à l'interprétation.
Mme Labidi a aussi dénoncé la levée de boucliers médiatique concernant l'article 28 «Il s'agit d'une campagne de désinformation de l'opinion publique», a-t-elle dit. «Je pense que la femme tunisienne est plutôt préoccupée par la garantie de son droit à la santé, à l'enseignement, à l'éducation, à l'emploi, à l'accès aux postes de décision, à la dignité et à garantir les conditions d'une vie digne à la femme rurale», a-t-elle encore dit.
L'article 28 de la constitution tel qu'il a été proposé par la commission des libertés et des droits, qui fait l'objet depuis quelques semaines d'une grande polémique, est considéré par un collectif de la société civile comme «une grande régression pour l'ensemble de la société tunisienne».
Une déclaration a été publiée dans ce sens le 4 août par ce collectif composé de l'Association des femmes démocrates, l'Association des femmes tunisiennes pour la recherche et le développement, la Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme, la commission femme de l'Ugtt, la section tunisienne d'Amnesty International et le Conseil national des libertés.
Ce projet «est une atteinte aux acquis de la femme et vient consacrer une approche paternaliste qui donne à l'homme un pouvoir absolu tout en reniant à la femme son droit de citoyenne à part entière», précise le collectif.
Le collectif des associations dénonce aussi le fait que dans le texte proposé on ne reconnaît pas la femme comme étant «un être indépendant» et «une citoyenne ayant des droits humains et des libertés tout autant que l'homme». La femme est plutôt définie dans ce texte par rapport à l'homme, qu'il soit père, mari ou frère, précisent ces associations.
Pour le juriste Kaïs Saïd, il est nécessaire de tenir la question des droits et des acquis de la femme «loin des tractations politiques et électoralistes», a-t-il dit. Pour trancher cette polémique, cet expert du droit constitutionnel a proposé d'inclure les droits de la femme et ses acquis dans le texte «d'un pacte des droits humains et du citoyen» qui serait élaboré par l'Assemblée constituante et soumis à référendum pour avoir par la suite «une valeur juridique supérieure à celle de la constitution», a-t-il dit.
Selon M. Saïd, il n'y a aucune raison d'inclure dans la Constitution la notion de «complémentarité» dans la mesure où «ce concept ne revoie a aucune référence juridique». La question de l'égalité entre l'homme et la femme doit être inscrite comme un fondement de base partant du principe universel de «l'égalité entre tous les citoyens».


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