Créer des zones protégées marines et côtières dans une partie du littoral que ce soit sur une propriété publique ou privée sur la base d'études scientifiques Depuis des années, le littoral est menacé par les différentes activités maritimes mais aussi économiques. En effet, plusieurs chalutiers pêchent à un niveau bas de la mer emportant tout sur leur passage et menaçant la mer de «désertification» dans la mesure où les poissons ne peuvent pas se régénérer dans des conditions favorables. De plus, certaines unités industrielles près des côtes n'hésitent pas à jeter leurs ordures de façon anarchique et à rejeter les eaux usées sans aucun traitement dans la mer. D'où l'importance des dispositions juridiques prises dans ce domaine pour rappeler à l'ordre tous les contrevenants. Encore faut-il que ce texte juridique soit appliqué rigoureusement pour préserver notre environnement et le protéger contre tout danger qui peut porter atteinte à notre richesse halieutique. Il s'agit donc de préserver la nature dans un état parfait et de tenir la biodiversité à l'écrat des risques qui peuvent la guetter aussi bien en milieu marin que littoral. D'ailleurs, des zones protégées ont été créées à cet effet. Celles-ci comportent plusieurs ressources végétales et animales ainsi que des écosystèmes marins de grande importance qui peuvent être exploités dans la recherche, la culture, les loisirs et l'éducation. On compte aussi nombre de foyers larvaires où se trouvent des créatures et des éléments organiques de différentes variétés. Différents degrés de protection Cependant, et à cause de certaines activités, ces foyers sont menacés d'extinction vu qu'ils se trouvent dans des zones vulnérables, parfois surexploitées. Il a été donc possible — conformément à la réglementation en vigueur — de créer des zones protégées marines et côtières dans une partie du littoral que ce soit sur une propriété publique ou privée sur la base d'études scientifiques. La gestion d'une partie des propriétés relevant du domaine public ou privé peut être assurée par l'Agence de protection du littoral, et ce, dans le but de créer une zone protégée en cas de besoin. La gestion des propriétés privées peut, bien entendu, être du ressort des propriétaires et des ayants droit tant que la protection du domaine est garantie. Il s'est avéré, après la révolution, que plusieurs personnes ont osé occuper et construire sans autorisation sur le domaine public, profitant ainsi de la situation. L'agence peut acquérir les propriétés en question à l'amiable ou par voie d'expropriation pour l'intérêt public en cas de besoin afin de protéger une partie du littoral. La superficie délimitée peut être divisée en plusieurs zones à différents degrés de protection. En effet, il peut être question d'une protection totale des écosytèmes vulnérables pour préserver une ou des variétés d'animaux ou de plantes. Un encouragement de la consolidation des milieux naturels dans le cadre d'un développement durable peut concerner certaines zones ciblées. La réglementation en vigueur avait stipulé d'ailleurs la création d'un Conseil national des superficies protégées marines et côtières pour formuler son avis sur les questions relatives à la création des zones en question, au changement de leurs limites...Une enquête est lancée — dont la date de démarrage et de la fin est annoncée — pour la zone à protéger. En principe, le délégué de l'enquête reçoit les avis des personnes résidant dans la région concernée, des responsables des entreprises publiques et privées ainsi que des associations et des organisations professionnelles intervenantes. Les remarques et les contestations sont annotées dans un registre prévu dans le cadre de l'enquête. Ces observations peuvent aussi être envoyées par voie de lettre recommandée. Enfin, un décret définit la création des zones protégées en avançant le prétexte et les motifs ainsi que les limites de la superficie, les méthodes utilisées pour l'organisation...
