La défense de Fehri intente un pourvoi devant la Cour de cassation pour l'annulation du mandat de dépôt lancé à son encontre Me Sonia Dahmani nie catégoriquement que le patron de Cactus Prod ait pris la fuite Du nouveau dans l'affaire Sami Fehri, propriétaire de la société Cactus Prod, contre lequel un mandat de dépôt a été émis, samedi dernier, mais qui n'a pas été encore écroué comme l'ont annoncé plusieurs journaux. L'équipe de défense de Sami Fehri, a présenté, hier, un pourvoi devant la Cour de cassation à l'encontre du mandat de dépôt lancé contre lui. «Il appartient, maintenant, à la Cour de cassation — nous précise Me Sonia Dahmani, l'une des membres de l'équipe de défense du patron de Cactus Prod — de vérifier si le droit de la défense a été respecté ou s'il a été bafoué par le président de la Chambre d'accusation qui a décidé de mettre notre client sous les verrous. Nous attendons maintenant que cette Cour nous fixe une audience au profit de tous les inculpés dans l'affaire qui, rappelons-le, ne concerne pas Sami Fehri uniquement puisqu'elle touche également certains parmi les anciens directeurs généraux de la TV nationale». Revenant aux péripéties de l'émission du mandat de dépôt à l'encontre de Sami El Fehri uniquement, alors que ses co-accusés ont été laissés en liberté à l'issue de la clôture de l'instruction et de son défèrement devant la chambre d'accusation, Me Sonia Dahmani précise : «L'équipe de défense s'attendait le 24 août 2012 à ce qu'une audience lui soit fixée, dans un délai minimum de deux mois, comme le veut l'usage. Malheureusement, le président de la chambre d'accusation qui a siégé durant toute la journée du 24 août et que nous n'avons pu rencontrer a décidé de déférer notre client devant la chambre criminelle et de partir en vacances. Nous reprochons, en tant qu'avocats de la défense, de ne nous avoir pas permis de prendre connaissance des conclusions introduites par le ministère public (à la suite de la clôture de l'instruction) et de présenter nos conclusions écrites à la chambre d'accusation, conformément à l'article 114 du Code de procédure pénale. Nous considérons que les règles de procédures n'ont pas été respectées et que le droit à la défense a été bafoué». Interrogé sur l'information diffusée par une chaîne TV selon laquelle Sami Fehri aurait pris la fuite, Me Dahmani nie catégoriquement que son client a quitté le pays et précise que «la notification du mandat de dépôt n'est pas encore parvenue à l'adresse connue de son client». Les griefs reprochés à Sami Fehri Mais que reproche-t-on, au fait, au patron de Cactus Prod et quelles sont les accusations qui sont portées contre lui ? Selon certaines indiscrétions judiciaires, l'homme qui a dominé le paysage télévisuel national tunisien durant les dernières années du régime déchu est impliqué dans les transactions suivantes, toutes contractées, avec la TV tunisienne dans des conditions le moins qu'on puisse dire douteuses. – La première transaction conclue entre l'Ertt et la société Cactus Prod, représentée par son représentant légal, Sami Fehri, revient au 16 juillet 2003. A cette date-là, les deux parties ont conclu un accord selon lequel la société Cactus Prod s'engage à produire 52 épisodes de l'émission «Akher Qarar» (votre dernier mot) qui seront diffusés par la TV tunisienne, en contrepartie d'un montant de 87.000 dinars l'épisode. Les griefs reprochés à ce contrat concernent, d'abord, la qualité avec laquelle Sami Fehri a signé l'accord en question, dans la mesure où selon la législation relative aux marchés publics et au regard qu'il exerçait en tant qu'agent temporaire à Radio Tunis chaîne internationale (Rtci) jusqu'à fin 1999, il devait conclure le contrat en tant que fournisseur avec l'entreprise où il a exercé durant les cinq années qui ont suivi la cessation de ses activités. Deuxième grief : le contrat en question ne comprend aucune clause relative aux pénalités de retard d'exécution des épisodes de l'émission convenue. Le contrat établi, d'autre part, le black-out total sur les revenus provenant du serveur vocal (SMS) dont la société Cactus Prod a bénéficié en entier. – La deuxième transaction consiste en un accord signé le 03/06/2004 pour la production de 25 épisodes de la même variété «Akher Qarar» selon les mêmes conditions observées pour la première transaction. A noter que la diffusion effective des épisodes en question a démarré avant la conclusion de l'accord. – La troisième transaction a été conclue le 18/02/2005 et elle concerne la production de 58 épisodes de la même variété, toujours dans les conditions sus-citées. – La 4e transaction signée le 16/03/2006 concerne la variété «Dlilek Mlak» (A vous de décider). Le contrat signé entre Cactus Prod et l'Ertt tourne autour de la production de 140 épisodes de la variété. Seulement, pour ce contrat, il y a une nouveauté : l'Ertt offre, à Cactus Prod, en contrepartie de chaque émission un encart publicitaire de 16,5 minutes. Pour ce qui est du reste des transactions estimées à 20 (Al Hak Maâk, Sofiène Show, Andi Mankolek, Maktoub I et II, Stade 7, Casting et Kaddeshna Logic), il s'est avéré qu'il a été procédé pour leur conclusion au principe de l'encart publicitaire, que les spots publicitaires ont atteint dans certains épisodes 30 minutes alors qu'ils ne devaient pas dépasser 16,5 minutes, comme convenu, que les équipements de la TV nationale ainsi que certains parmi ses agents ont été réquisitionnés au profit de Cactus Prod à titre gratuit, que les archives de la TV nationale ont été exploitées gratuitement par Cactus Prod, que la livraison des émissions, 48 heures avant leur diffusion, n'a pas été respectée sans que s'ensuivent les pénalités d'usage et que plusieurs émissions, à l'instar de «Stade 7 2010», «Casting 2010», «Sofiène Show 2010» et «Mektoub 2009 et 2010» ont été diffusées avant même la signature des accords les concernant. Il s'en est suivi, selon les indiscrétions judiciaires qui nous sont parvenues, qu'avec la mainmise de Cactus Prod sur le marché de la publicité en Tunisie soutenue par les pouvoirs illimités de Belhassen Trabelsi, copropriétaire de la société, les recettes publicitaires réalisées par la TV nationale ont régressé sensiblement pour atteindre 7 millions de dinars, alors qu'elles s'élevaient à 25 millions de dinars en 2001. Selon ces mêmes indiscrétions, les rentrées publicitaires de l'émission «Stade 7» produite à l'occasion de la coupe d'Afrique des nations 2010, ont, à titre indicatif, dépassé les 18 millions de dinars.
