Finalissima à Lusail : l'Argentine défie l'Espagne le 27 mars au Qatar    Sécurité et fluidité : le ministère des Transports renforce le contrôle pendant les vacances d'hiver    Yasmine Radhouani offre l'or à la Tunisie aux Jeux Africains    Les Etats-Unis remettent à la Tunisie des équipements de sécurité d'une valeur de 1,4 million de dollars    Important pour les élèves du privé : l'inscription à distance pour l'obtention de la carte d'identité ne vous concerne pas    Ooredoo élue Service Client de l'Année 2026 pour la 7e fois consécutive    Trois startups tunisiennes parmi les finalistes du programme Qualcomm «Make in Africa» 2025    TotalEnergies Marketing Tunisie : sept ans de succès pour le service client    Le Canada supprime l'obligation de visa pour un pays arabe    Pluxee Tunisie brille pour ses services aux automobilistes et ses cartes carburant    Coupe Arabe 2025 : où suivre en direct la finale Jordanie–Maroc ?    Alerte pour les Tunisiens : perturbations météorologiques et fortes pluies dès ce soir    Météo en Tunisie : brumes locales denses le matin, chutes de pluies éparses    Abdelaziz Kacem: "Les Arabes ne méritent pas leur langue"    Tunisie à l'honneur : Monia Ammar intègre la commission d'enquête internationale sur la Syrie    Fête de la Révolution : la Tunisie se souvient, 15 ans après    Fiscalité: Des propositions concrètes de l'ITES qui changent la donne    Abdellatif Khemakhem: L'universitaire éclectique    Leila Derbel Ben Hamed, une source de fierté nationale!    Habib Touhami: Au temps glorieux de "Sawt el Arab" et du panarabisme    La Beauté du fragile: pour une philosophie silencieuse de l'instant    Nidhal Ouerfelli – Pour réussir la transition énergétique : vision, gouvernance et partenariats    Adapter l'enseignement supérieur tunisien à la génération Z: pratiques pédagogiques innovantes en management    Choc à Hollywood : Rob Reiner et son épouse retrouvés morts    Mort de Peter Greene : L'acteur des rôles cultes nous quitte à 60 ans    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    La loi de finances 2026 officiellement publiée au Journal Officiel    L'appel du Sud : le voyage gourmand de Malek Labidi dans La Table du Sud    Programme JCC 2025 : salles et horaires des films et où acheter les billets de la 36ème session des JCC    Kairouan : début des travaux du nouvel hôpital universitaire Roi Salman Ibn Abdelaziz    Arnaques en ligne en Afrique : une menace en pleine expansion    Hommage à Amor Toumi: une vie dédiée à la pharmacie, à la santé publique et à l'action internationale    Météo en Tunisie : temps brumeux, pluies éparses la nuit    LEBRIDGE25 – Tunis : un événement pour connecter startups, entreprises et investisseurs    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    Titre    Tunisie 2027 : Capitale arabe du tourisme et vitrine du patrimoine    La Chute de la Françafrique: Comment Paris a perdu son Empire Informel    Match Tunisie vs Qatar : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 07 décembre?    JCC 2025, la Palestine au coeur des journées cinématographiques de Carthage : jury, hommages et engagements    Match Tunisie vs Palestine : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 04 décembre?    La sélection tunisienne féminine de handball marque l'histoire : 1ère qualification au tour principal Mondial 2025    Des élections au Comité olympique tunisien    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Conseil supérieur de la magistrature approuve
Mouvement dans le corps des juges
Publié dans La Presse de Tunisie le 14 - 09 - 2012


L'AMT boude
Le mouvement dans le corps des magistrats tant attendu et faisant l'objet d'un conflit qui n'en finissait pas entre le ministère de la Justice et les deux structures représentant les magistrats, à savoir l'Association des magistrats tunisiens (AMT) et le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a, enfin, livré ses secrets et ses détails.
On apprend, en effet, que le mouvement a touché 771 magistrats dont 343 magistrats appartenant au premier degré, 256 au deuxième degré et 172 au troisième degré.
Les critères sur lesquels s'est basé le mouvement sur le plan de la promotion des magistrats, de leur mutation et des fonctions qui leur ont été confiées se fondent principalement sur l'ancienneté, la compétence professionnelle, les requêtes exprimées par les magistrats concernés, le principe de l'alternance dans les postes de responsabilité et les nécessités de service.
Pour ce qui est des détails du mouvement, l'on apprend qu'il a été procédé, pour la première fois, au principe de la promotion automatique.
Ainsi, 221 magistrats du deuxième degré sont passés au premier degré, sur la base du principe de l'ancienneté, à raison de 19 ans ou plus.
Pour les magistrats promus au deuxième degré, on a retenu le principe de 12 années d'ancienneté.
Cependant, par nécessité de service, il a été procédé à la promotion de tous les magistrats ayant une ancienneté de 11 ans et d'un grand nombre de ceux n'ayant que 10 ans d'ancienneté. Résultat : 139 magistrats ont été promus au deuxième degré. Quant aux jeunes diplômés de l'Institut supérieur de la magistrature dont le nombre s'élève à 50 au titre de l'année 2012, ils ont été tous désignés au sein des différents tribunaux de première instance de la République, tout en répondant positivement, à raison de 95%, à leurs demandes pour ce qui est des tribunaux où ils ont demandé à exercer.
Volet fonctions attribuées aux magistrats, on recense 141 fonctions pour les magistrats du troisième degré, 135 fonctions pour les magistrats du deuxième degré et 87 fonctions pour ceux occupant le premier degré.
Il est à préciser également que 34 magistrats ont fait valoir leur droit à la retraite, 71 magistrats ont été révoqués, 11 magistrats ont démissionné et 3 magistrats sont décédés.
Toutes ces données ont été livrées, hier après-midi, lors d'une rencontre de presse tenue au siège du ministère de la Justice et dirigée par M. Mohamed Affes, procureur général de l'Etat et rapporteur du Conseil supérieur de la magistrature, en présence de M. Noureddine B'hiri, ministre de la Justice.
L'AMT s'y oppose
Dans un communiqué dont une copie est parvenue à La Presse, l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a fait part de son opposition au mouvement opéré, hier, estimant que la structure qui a décidé ce mouvement «n'a aucune légitimité».
L'AMT considère, également, que la formule choisie pour opérer le mouvement annoncé «est en contradiction avec les exigences de la réforme de la justice dont en premier lieu la création de l'Instance provisoire indépendante de la magistrature» imputant sa non-création à l'Assemblée nationale constituante et au gouvernement en place.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.