15 ans de prison pour le nahdhaoui Sahbi Atig    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    Plus de 7 millions de comptes de streaming compromis : Kaspersky alerte la Gen Z    El Fouladh : les pertes accumulées atteignent plus de 448 millions de dinars    Après le succès de sa grève, l'Organisation Tunisienne des Jeunes Médecins brandit la menace d'escalade    Météo en Tunisie : légère hausse des températures    Un drone "Heron" de l'entité sioniste abattu par les défenses aériennes iraniennes    Remerciements & Fark    QLED : quand la performance rime avec protection oculaire    Kairouan : une ambulance attaquée en pleine nuit avec un mortier    Le Hezbollah réaffirme son soutien à l'Iran    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Grève générale dans le secteur agricole tunisien prévue le 25 juin : la fédération lance un avertissement    Saïed : "Personne n'est au-dessus de la loi et la souveraineté nationale n'est pas négociable"    L'Iran nomme un nouveau chef du renseignement militaire    Mourir à vingt ans aux frontières de l'Europe : quand la solidarité est criminalisée    Médina de Tunis : des commerces sanctionnés pour non-respect des règles d'hygiène    Grève annulée à la CTN : un accord in extremis entre le ministère et le syndicat    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    US Monastir : Faouzi Benzarti confirmé pour la saison prochaine    Mohamed Kouki nommé nouvel entraîneur du Club Sportif Sfaxien    Elyes Ghariani - Désinformation et intérêts cachés : comment l'Occident façonne la géopolitique de l'Irak à l'Iran    Pourquoi les Tunisiens à l'étranger choisissent toujours Hammamet et … Djerba ?    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    WTA Berlin : Ons Jabeur en demi-finales en double et en quarts en simple    Les Tunisiens en Iran sont en sécurité, assure le ministère des Affaires étrangères    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Météo en Tunisie : des pluies attendues sur plusieurs régions    33.000 élèves passent aujourd'hui le concours de la neuvième    Un hôpital touché en Israël et 47 blessés par des tirs iraniens, Netanyahu menace Khamenei    ARESSE, une initiative pour relever les défis environnementaux    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Les constantes de la diplomatie et les services aux TRE au centre d'une rencontre entre Kaïs Saïed et Mohamed Ali Nafti    Kaïs Saïed appelle à soutenir les conseils locaux et à lutter contre les réseaux de spéculation    Caravane Al Soumoud 2.0 en préparation : Ghassen Henchiri annonce une suite à l'initiative    Kaïs Saïed : tout responsable qui ne s'engage pas dans ce moment décisif et historique n'est pas digne d'assumer ses fonctions    Skylight Garage Studio : Le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Salon international de la céramique contemporaine du 20 juin au 15 juillet 2025 à la médina de Tunis    Ons Jabeur bat Jasmine Paolini et se qualifie pour les quarts de finale du WTA 500 de Berlin    Fête de la musique - L'orchestre fête la musique: Pôle musique et Opéra    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    Il y un an Khémais Khayati nous quittait : la liberté à hauteur d'homme    Ridha Lamouri: Le galeriste passionné    beIN MEDIA GROUP prolonge ses droits exclusifs de diffusion de la Premier League jusqu'en 2028    La Tunisie mobilise les soutiens en faveur de son candidat l'ambassadeur Sabri Bachtobji, à la tête de l'Organisation Internationale pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Conseil supérieur de la magistrature approuve
Mouvement dans le corps des juges
Publié dans La Presse de Tunisie le 14 - 09 - 2012


L'AMT boude
Le mouvement dans le corps des magistrats tant attendu et faisant l'objet d'un conflit qui n'en finissait pas entre le ministère de la Justice et les deux structures représentant les magistrats, à savoir l'Association des magistrats tunisiens (AMT) et le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a, enfin, livré ses secrets et ses détails.
On apprend, en effet, que le mouvement a touché 771 magistrats dont 343 magistrats appartenant au premier degré, 256 au deuxième degré et 172 au troisième degré.
Les critères sur lesquels s'est basé le mouvement sur le plan de la promotion des magistrats, de leur mutation et des fonctions qui leur ont été confiées se fondent principalement sur l'ancienneté, la compétence professionnelle, les requêtes exprimées par les magistrats concernés, le principe de l'alternance dans les postes de responsabilité et les nécessités de service.
Pour ce qui est des détails du mouvement, l'on apprend qu'il a été procédé, pour la première fois, au principe de la promotion automatique.
Ainsi, 221 magistrats du deuxième degré sont passés au premier degré, sur la base du principe de l'ancienneté, à raison de 19 ans ou plus.
Pour les magistrats promus au deuxième degré, on a retenu le principe de 12 années d'ancienneté.
Cependant, par nécessité de service, il a été procédé à la promotion de tous les magistrats ayant une ancienneté de 11 ans et d'un grand nombre de ceux n'ayant que 10 ans d'ancienneté. Résultat : 139 magistrats ont été promus au deuxième degré. Quant aux jeunes diplômés de l'Institut supérieur de la magistrature dont le nombre s'élève à 50 au titre de l'année 2012, ils ont été tous désignés au sein des différents tribunaux de première instance de la République, tout en répondant positivement, à raison de 95%, à leurs demandes pour ce qui est des tribunaux où ils ont demandé à exercer.
Volet fonctions attribuées aux magistrats, on recense 141 fonctions pour les magistrats du troisième degré, 135 fonctions pour les magistrats du deuxième degré et 87 fonctions pour ceux occupant le premier degré.
Il est à préciser également que 34 magistrats ont fait valoir leur droit à la retraite, 71 magistrats ont été révoqués, 11 magistrats ont démissionné et 3 magistrats sont décédés.
Toutes ces données ont été livrées, hier après-midi, lors d'une rencontre de presse tenue au siège du ministère de la Justice et dirigée par M. Mohamed Affes, procureur général de l'Etat et rapporteur du Conseil supérieur de la magistrature, en présence de M. Noureddine B'hiri, ministre de la Justice.
L'AMT s'y oppose
Dans un communiqué dont une copie est parvenue à La Presse, l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a fait part de son opposition au mouvement opéré, hier, estimant que la structure qui a décidé ce mouvement «n'a aucune légitimité».
L'AMT considère, également, que la formule choisie pour opérer le mouvement annoncé «est en contradiction avec les exigences de la réforme de la justice dont en premier lieu la création de l'Instance provisoire indépendante de la magistrature» imputant sa non-création à l'Assemblée nationale constituante et au gouvernement en place.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.