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Le Conseil supérieur de la magistrature approuve
Mouvement dans le corps des juges
Publié dans La Presse de Tunisie le 14 - 09 - 2012


L'AMT boude
Le mouvement dans le corps des magistrats tant attendu et faisant l'objet d'un conflit qui n'en finissait pas entre le ministère de la Justice et les deux structures représentant les magistrats, à savoir l'Association des magistrats tunisiens (AMT) et le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a, enfin, livré ses secrets et ses détails.
On apprend, en effet, que le mouvement a touché 771 magistrats dont 343 magistrats appartenant au premier degré, 256 au deuxième degré et 172 au troisième degré.
Les critères sur lesquels s'est basé le mouvement sur le plan de la promotion des magistrats, de leur mutation et des fonctions qui leur ont été confiées se fondent principalement sur l'ancienneté, la compétence professionnelle, les requêtes exprimées par les magistrats concernés, le principe de l'alternance dans les postes de responsabilité et les nécessités de service.
Pour ce qui est des détails du mouvement, l'on apprend qu'il a été procédé, pour la première fois, au principe de la promotion automatique.
Ainsi, 221 magistrats du deuxième degré sont passés au premier degré, sur la base du principe de l'ancienneté, à raison de 19 ans ou plus.
Pour les magistrats promus au deuxième degré, on a retenu le principe de 12 années d'ancienneté.
Cependant, par nécessité de service, il a été procédé à la promotion de tous les magistrats ayant une ancienneté de 11 ans et d'un grand nombre de ceux n'ayant que 10 ans d'ancienneté. Résultat : 139 magistrats ont été promus au deuxième degré. Quant aux jeunes diplômés de l'Institut supérieur de la magistrature dont le nombre s'élève à 50 au titre de l'année 2012, ils ont été tous désignés au sein des différents tribunaux de première instance de la République, tout en répondant positivement, à raison de 95%, à leurs demandes pour ce qui est des tribunaux où ils ont demandé à exercer.
Volet fonctions attribuées aux magistrats, on recense 141 fonctions pour les magistrats du troisième degré, 135 fonctions pour les magistrats du deuxième degré et 87 fonctions pour ceux occupant le premier degré.
Il est à préciser également que 34 magistrats ont fait valoir leur droit à la retraite, 71 magistrats ont été révoqués, 11 magistrats ont démissionné et 3 magistrats sont décédés.
Toutes ces données ont été livrées, hier après-midi, lors d'une rencontre de presse tenue au siège du ministère de la Justice et dirigée par M. Mohamed Affes, procureur général de l'Etat et rapporteur du Conseil supérieur de la magistrature, en présence de M. Noureddine B'hiri, ministre de la Justice.
L'AMT s'y oppose
Dans un communiqué dont une copie est parvenue à La Presse, l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a fait part de son opposition au mouvement opéré, hier, estimant que la structure qui a décidé ce mouvement «n'a aucune légitimité».
L'AMT considère, également, que la formule choisie pour opérer le mouvement annoncé «est en contradiction avec les exigences de la réforme de la justice dont en premier lieu la création de l'Instance provisoire indépendante de la magistrature» imputant sa non-création à l'Assemblée nationale constituante et au gouvernement en place.


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