La convention conclue entre notre pays et le Luxembourg vise à s'adapter aux nouvelles dispositions prises dans ce domaine dans les deux pays pour améliorer les prestations présentées aux citoyens. Une convention dans le domaine de la couverture sociale a été conclue entre la Tunisie et le Luxembourg, et ce, dans le cadre de l'encadrement social de la communauté tunisienne émigrée à l'étranger, considérée comme faisant partie de la collectivité nationale. En effet, les préoccupations des émigrés tunisiens, dans tous les pays du monde, et leurs aspirations légitimes sont prises en considération et figurent sur les conventions signées avec nombre des pays du monde sur la base de la coopération bilatérale et internationale. Ainsi, la couverture sociale occupe une place de choix dans ce domaine dans le but de protéger la communauté tunisienne émigrée des aléas qu'elle pourrait encourir et leur permettre de bénéficier de certains avantages en mesure d'améliorer leurs conditions de vie et des membres de leur famille. La Tunisie cherche toujours à multiplier ce genre de conventions bilatérales dans l'intérêt des émigrés tunisiens se trouvant dans les différents pays du monde. La couverture sociale constitue un élément important pour coordonner les actions entre les différents régimes sociaux. La convention conclue entre notre pays et le Luxembourg vise à s'adapter aux nouvelles dispositions prises dans ce domaine dans les deux pays, et ce, pour améliorer les prestations présentées aux citoyens tout en répondant à leurs ambitions, d'autant plus que la convention signée en octobre 1982 comportait plusieurs lacunes. Les nouvelles dispositions portent notamment sur l'élargissement du champ d'intervention et le cumul de toutes les périodes de travail passées dans un pays tiers lié par une convention bilatérale de couverture sociale avec la Tunisie et le Luxembourg, ce qui a des impacts positifs sur l'affilié social tunisien. Possibilité de transférer les avantages acquis La nouvelle convention de sécurité sociale, qui remplace l'ancienne, vise un certain nombre de principes dont la nécessité d'assurer l'équité au niveau du traitement qui doit être le même que celui réservé aux citoyens du pays d'accueil tout en dispensant les bénéficiaires de la condition relative à la résidence. En plus, le bénéficiaire a le droit de bénéficier de la couverture sanitaire au cas où il réside normalement ou temporairement dans les deux pays contractantes. L'affilié social conserve ses droits acquis au titre des périodes d'activités passées dans les deux pays ou des périodes en cours. A la faveur de la nouvelle convention, les avantages peuvent être transférés à l'affilié. Au niveau de l'application personnelle —à l'instar des conventions de la sécurité sociale conclues récemment avec la France, l'Algérie et le Portugal— ladite convention avec le Luxembourg concerne toutes les catégories sociales et professionnelles comme les salariés, les travailleurs non-salariés, les agents du secteur public, les bénéficiaires de pensions, les membres de la famille et les étudiants. La convention en question permet d'ailleurs aux citoyens des deux pays contractantes de bénéficier des avantages en nature et monétaires relatifs aux différentes sections des régimes de sécurité sociale. Les acquis sont bien enregistrés. Ces avantages sont liés à la couverture sanitaire, aux assurances sociales (maladie, maternité et décès), aux accidents de travail et aux maladies professionnelles, aux pensions de retraite, d'incapacité et de décès. Figurent aussi sur la même liste les avantages familiaux au pays d'accueil, celles relatives au chômage et aux prestations de dépendance intégrées pour la première fois dans le cadre d'une convention bilatérale conclue par la Tunisie. Ceux-ci comprennent les pensions financières et les prestations de traitement en nature dans le cadre de l'assurance-maladie, qui peuvent être exportés vers l'un des deux pays. Le principe de l'homogénéité des comptes entre les caisses de sécurité sociale des deux pays est consacré en favorisant la coopération dans le domaine administratif, le contrôle médical et le recouvrement des fonds dépensés non conformes à la loi en vigueur. Un barème de dépenses a été défini pour comptabiliser les montants qui doivent faire l'objet d'un recouvrement (dépenses de traitement) sur la base de procédures claires.
